Articles Institutions catégorie Politique

Elections présidentielles : le rôle du conseil constitutionnel : Selon l'article 58 de la Constitution, "le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". Nous vous proposons de faire le point sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le déroulement de l’élection présidentielle.

Vote blanc et vote nul : quelle différence ? : Glisser dans l’urne une enveloppe vide n’est pas considéré comme un vote blanc mais comme un vote nul. Parce que les électeurs ignorent souvent la différence entre vote blanc et vote nul, nous vous proposons un petit guide pratique pour y voir plus clair.

Elections présidentielles : la règle des 500 signatures : Pour se présenter aux élections présidentielles en France, tout candidat doit avoir recueilli au moins 500 signatures ou "parrainages" d'élus. Nous vous proposons de découvrir l’utilité, le fonctionnement et les limites de ce système de parrainage.

La cour pénale internationale : présentation, histoire, missions : La Cour pénale internationale ou CPI a été créée en 1998. C’est une juridiction permanente habilitée à juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, comme les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Voici l’histoire et les missions de cette organisation internationale.

Qu'est-ce que le plan canicule ? : Chaque année depuis 2004, la "veille saisonnière" du plan canicule est activée à partir du 1er juin. Un numéro vert "canicule info service" est mis en place du lundi au samedi. Nous vous proposons de découvrir les différentes facettes de ce dispositif national.

L'état civil : définition et fonctionnement : L'état civil est le service public chargé de dresser les actes de naissance, de mariage et de décès. La France possède des actes d'état civil depuis 1539. Nous vous proposons de découvrir l’histoire et le rôle des services d'Etat civil.

L'union jack : origines et caractéristiques du drapeau anglais : Le drapeau anglais, aussi appelé Union Flag ou Union Jack, est le drapeau du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Sa composition est un symbole très fort de l’histoire du Royaume-Uni, car chaque croix qui y figure rappelle une étape de la création de cet Etat.

La monarchie britannique : comment ça marche ? : La monarchie du Royaume-Uni est une monarchie parlementaire dans laquelle un roi ou une reine est à la tête de l’Etat, alors que le Premier Ministre est chef du gouvernement. Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de la monarchie britannique.

Le g8 : présentation et caractéristiques : Les chefs d’Etat et des gouvernements des pays les plus industrialisés se réunissent chaque année lors du G8. Ce forum informel permet aux pays membres de se concerter sur les grandes problématiques mondiales en matière d’économie et dans des domaines plus larges.

Le ccas, centre communal d'action sociale : guide pratique : En France, un centre communal d'action sociale ou CCAS est un établissement public communal chargé de mettre en oeuvre la politique sociale de la commune. Cette structure intervient notamment dans les domaines de la précarité, de la petite enfance et des services aux personnes âgées.

Quel est le rôle d'un consulat ? : Pour toute aide administrative, le principal interlocuteur des Français en voyage et de ceux qui résident à l’étranger est le consulat. Nous vous proposons de découvrir l’organisation et le rôle de cette institution.

La modernisation de l'etat : guide pratique : L'Etat vient de lancer une campagne nationale de communication sur l'impact de la modernisation des administrations et des services dans la vie des usagers. Cette campagne intitulée "La modernisation de l'Etat, qu'est-ce que ça change pour vous ?" se déroule du 13 février au 5 mars 2011. Nous vous proposons de faire le point sur les avancées de cette réforme destinée à rendre l’administration plus efficace et à améliorer les services rendus aux usagers.

La cour européenne des droits de l'homme : guide pratique : Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Depuis 1998, la Cour siège en permanence et peut être saisie directement par les particuliers.

Le livret de famille : guide pratique : Reflet de la composition de la famille, le livret de famille permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Ce document est souvent demandé pour justifier de la situation familiale ou pour faire établir certains papiers d'identité.

La garden-party de l'elysée : histoire d'une tradition : Contexte de crise oblige, la traditionnelle garden-party de l'Elysée, organisée chaque 14 juillet, a été annulée en 2010. Nous vous proposons de revenir sur la naissance et l’histoire de cet événement.