Le Conseil général : présentation et compétences : Présentation Le Conseil général est l'assemblée délibérante chargée de la gestion de chaque département français. Les conseillers généraux qui la composent sont élus lors des élections cantonales au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les conseillers, élus à raison d'un ...
Le Conseil général : présentation et compétencesLes élections cantonales : présentation et déroulement : Qu'est-ce qu'un canton ? Le canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers généraux en France. Cette division administrative, dont la création remonte à 1789, est une subdivision de l’arrondissement départemental. Le nombre de cantons est variable d'un ...
Les élections cantonales : présentation et déroulementLe Sénat : présentation et fonction : La composition du Sénat Le Sénat se compose actuellement de 343 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 150.000 "grands électeurs" (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux et députés, eux-mêmes élus par l’ensemble des citoyens). A noter : les effectifs du Sénat passeront à ...
Le Sénat : présentation et fonctionLes élections régionales : présentation et déroulement : cette réforme est votée, de nouvelles élections se tiendront dès 2014. Cette réforme prévoit en effet la suppression des conseillers régionaux et des conseillers généraux et leur remplacement par des conseillers territoriaux qui siègeront dans les deux assemblées. Ces conseillers territoriaux ...
Les élections régionales : présentation et déroulementElections présidentielles : la règle des 500 signatures : l'étranger • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes • les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris • les conseillers régionaux • les membres ...
Elections présidentielles : la règle des 500 signaturesTags : Sénat, France, Conseil général, départements, élections cantonales, département, élections régionales, conseillers régionaux, sénateurs, élections, constitution, gouvernement, suffrage universel direct, cantons, Outre-mer, canton, Assemblée nationale, Ve République, Luxembourg, 1982, 1976, Journal Officiel, République, communes, électeur, 1795, conseillers territoriaux, 1789, chambre haute, élection présidentielle, Polynésie française, 2002, députés, 1965, région, conseils généraux, liste électorale, 2004, proportionnelle, Conseil de Paris, préfecture, français, suffrage universel, Nouvelle-Calédonie, 1983, 1875, conseils régionaux, décentralisation, 1799, métropole,