Tous nos articles sur le thème conseillers généraux et Sénat France Conseil général départements , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique conseillers généraux comprenant 5 articles sur le sujet conseillers généraux
Le Conseil général : présentation et compétences : Présentation Le Conseil général est l'assemblée délibérante chargée de la gestion de chaque département français. Les conseillers généraux qui la composent sont élus lors des élections cantonales au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les conseillers, élus à raison d'un ...
lire Le Conseil général : présentation et compétencesLes élections cantonales : présentation et déroulement : Qu'est-ce qu'un canton ? Le canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers généraux en France. Cette division administrative, dont la création remonte à 1789, est une subdivision de l’arrondissement départemental. Le nombre de cantons est variable d'un ...
lire Les élections cantonales : présentation et déroulementLe Sénat : présentation et fonction : La composition du Sénat Le Sénat se compose actuellement de 343 sénateurs élus au suffrage universel indirect par 150.000 "grands électeurs" (maires, conseillers généraux, conseillers régionaux et députés, eux-mêmes élus par l’ensemble des citoyens). A noter : les effectifs du Sénat passeront à ...
lire Le Sénat : présentation et fonctionLes élections régionales : présentation et déroulement : cette réforme est votée, de nouvelles élections se tiendront dès 2014. Cette réforme prévoit en effet la suppression des conseillers régionaux et des conseillers généraux et leur remplacement par des conseillers territoriaux qui siègeront dans les deux assemblées. Ces conseillers territoriaux ...
lire Les élections régionales : présentation et déroulementElections présidentielles : la règle des 500 signatures : l'étranger • les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes • les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris • les conseillers régionaux • les membres ...
lire Elections présidentielles : la règle des 500 signaturesTags : Sénat, France, Conseil général, départements, élections cantonales, département, sénateurs, élections régionales, conseillers régionaux, suffrage universel direct, cantons, Outre-mer, canton, Assemblée nationale, élections, constitution, gouvernement, République, communes, électeur, Ve République, Luxembourg, 1982, 1976, Journal Officiel, suffrage universel, français, 1983, Nouvelle-Calédonie, 1875, conseils régionaux, décentralisation, 1799, métropole, élections municipales, 1974, 1795, conseillers territoriaux, 1789, chambre haute, élection présidentielle, Polynésie française, 2002, députés, 1965, région, conseils généraux, liste électorale, 2004, proportionnelle,