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Le PEL, Plan d'épargne logement
Le PEL, Plan d'épargne logement : u et n'étaient soumis aux prélèvements sociaux que lors de la clôture du plan d’épargne. Lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2006, le parlement français a adopté un amendement supprimant dans certains cas la défiscalisation dont bénéficiaient les plans d'épargne logement. La loi de ...
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![L'Assemblée nationale : présentation et missions]( "L'Assemblée nationale : présentation et missions")
L'Assemblée nationale : présentation et missions
L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tours de ...
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![Le Sénat : présentation et fonction]( "Le Sénat : présentation et fonction")
Le Sénat : présentation et fonction
Le Sénat : présentation et fonction : Présentation Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Le Sénat, aussi appelé ...
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![Loi de finances : présentation et caractéristiques]( "Loi de finances : présentation et caractéristiques")
Loi de finances : présentation et caractéristiques
Loi de finances : présentation et caractéristiques : titution de 1958 et par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001. La loi de finances de l'année est votée chaque année par le Parlement français, d'octobre à décembre et vaut pour l'année suivante. Pendant cette période, on parle aussi de "projet de loi de finances" (PLF). ...
Loi de finances : présentation et caractéristiques
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