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Liste articles sur budget de l'État
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![L'Assemblée nationale : présentation et missions]( "L'Assemblée nationale : présentation et missions")
L'Assemblée nationale : présentation et missions
L'Assemblée nationale : présentation et missions : Présentation Conformément à la constitution de la Vème République, l’Assemblée nationale est, avec le Sénat, l’une des deux chambres constituant le Parlement français. Elle est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux Tours de ...
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![Le Sénat : présentation et fonction]( "Le Sénat : présentation et fonction")
Le Sénat : présentation et fonction
Le Sénat : présentation et fonction : Présentation Le Sénat est, avec l’Assemblée nationale, l’une des deux assemblées qui constituent le Parlement français. Ces deux assemblées complémentaires détiennent le pouvoir législatif : elles ont pour rôle de discuter et de voter les lois qui régissent la France. Le Sénat, aussi appelé ...
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![Loi de finances : présentation et caractéristiques]( "Loi de finances : présentation et caractéristiques")
Loi de finances : présentation et caractéristiques
Loi de finances : présentation et caractéristiques : Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Une loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (selon l’article 1 de la loi organique relative ...
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![Assemblée nationale : à quoi sert un député ?]( "Assemblée nationale : à quoi sert un député ?")
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : Gouvernement, il représente en effet la Nation tout entière... Il participe au travail législatif La principale mission d'un député est de voter le budget de l'État et les lois. Chaque année, cet élu vote une centaine de lois, qu'il s'agisse de projets de loi préparés par le gouvernement ou de ...
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Tags : députés, Sénat, Assemblée nationale, gouvernement, constitution, loi de finances, député, Parlement, France, République, sénateurs, lois de finances, motion de censure, pouvoir législatif, circonscription, département, 1958, parlement français, Vème République, Luxembourg, 1795, 1799, loi de règlement, Nouvelle-Calédonie, Constitution de 1958, palais Bourbon, collectivités d'outre-mer, élections législatives, loi organique relative aux lois de finances, Paris, Saint-Pierre-et-Miquelon, Ve République, perception, arrondissement, obligations, 1875, Wallis-et-Futuna, projet de loi, chambre haute, suffrage universel direct, amendements, 2001, Polynésie française, proposition de loi, sénateur, maire, Public Sénat, Convention nationale, 3e, IIème République,