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Liste articles sur article 16
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![Le président de la République]( "Le président de la République")
Le président de la République
Le président de la République : e du contrôle de constitutionnalité d'un traité (Article 54) et de contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61 alinéa 2). Conformément à l'article 16, en période exceptionnelle, le Président peut prendre des Actes de gouvernement (non contrôlés par le juge) ou des décisions législatives ...
Le président de la République -
![Le président de la République]( "Le président de la République")
L'expulsion d'un locataire : procédure et délais
L'expulsion d'un locataire : procédure et délais : e bailleur peut demander à être indemnisé au titre des Loyers non perçus auprès du tribunal administratif dont dépend l'immeuble. En effet, selon l’article 16 de la loi du 9 juillet 1991, l’Etat "est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements". Le bailleur peut prétendre à cette ...
L'expulsion d'un locataire : procédure et délais -
![Le Sénat : présentation et fonction]( "Le Sénat : présentation et fonction")
Le Sénat : présentation et fonction
Le Sénat : présentation et fonction : le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou exercer des pouvoirs exceptionnels comme précisés dans l'article 16 de la Constitution. Le Président du Sénat assure l'intérim en cas de vacance de la Présidence (décès ou démission du chef de l’Etat). Il ...
Le Sénat : présentation et fonction -
![Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives]( "Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives")
Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : • dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution) • mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République (article 16 de la Constitution). Il est également consulté par le Premier ministre quand celui-ci envisage de demander la tenue de jours ...
Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
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