La Scop Ou Société Coopérative De Production

La SCOP ou société coopérative de production

Nées au XIXème siècle, les sociétés coopératives sont un moyen d'"entreprendre autrement". La SCOP est une société dont les salariés sont les associés majoritaires. Ce statut permet aux salariés de partager les risques et les résultats de leur entreprise.

Présentation

Une SCOP ou société coopérative de production est une entreprise collective dont les salariés sont les associés majoritaires. Les salariés "coopérateurs" détiennent au moins 51% du capital et 65% des droits de vote.

Il peut s’agir d’une société commerciale ou industrielle, de type SARL (société à responsabilité limitée) ou SA (société anonyme).
Elle peut exercer son activité dans des domaines très divers comme l'imprimerie et le bâtiment, les services, le spectacle ou le multimédia…

Des entreprises coopératives

La principale caractéristique d’une SCOP est d'être l'affaire de ceux qui y travaillent. En tant qu’associés majoritaires, les salariés "coopérateurs" participent aux choix stratégiques de l'entreprise lors des assemblées générales annuelles.

Ils décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise et désignent leurs dirigeants (gérant, conseil d'administration, etc.).
Ils décident également du partage des bénéfices en vue de privilégier ceux qui y travaillent (participation, d'intéressement, dividendes…) mais aussi de garantir la pérennité de l'entreprise.

La société coopérative de production se caractérise ainsi par un partage équitable du pouvoir et des résultats entre les associés-salariés.

Comme dans toutes les coopératives, le principe démocratique : "une personne = une voix" s'applique. Chaque associé dispose d'une voix dans les assemblées générales, quel que soit le montant du capital qu'il détient dans l'entreprise.

Caractéristiques

Une SCOP est avant tout une entreprise. En tant que telle, elle est soumise au Code de Commerce et aux articles du code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés. Comme toute autre entreprise, elle est soumise au droit du travail.

Par ailleurs, les sociétés coopératives de production sont soumises à deux autres lois :
• Loi 47-1775 du 10.09.1947 portant statut de la coopération
• Loi n° 78-763 du 19.07.1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.

Ces lois définissent les spécificités des SCOP par rapport aux autres sociétés commerciales :
• le pouvoir appartient aux salariés associés qui sont responsables de la bonne marche de leur entreprise
• l’entreprise coopérative ne peut pas être créée par une seule personne mais par au moins deux salariés associés co-entrepreneurs
• tout nouvel embauché a vocation, après formation, à devenir associé mais tous les salariés ne sont pas forcément associés
• le capital est ouvert aux associés extérieurs, mais avec des limites (49% du capital social et 35% du droit de vote)
• le capital de la société est variable : il peut diminuer ou augmenter sans formalités particulières
• le gérant est obligatoirement salarié (et perçoit des indemnités de chômage en cas de licenciement)
• au-delà de 20 associés, une SCOP SARL doit se doter d'un conseil de surveillance ou passer en SA et se doter d'un conseil d'administration
• lors de l'assemblée générale annuelle, une personne = une voix.

Répartition des bénéfices

Comme toute entreprise, une SCOP a vocation à réaliser des profits. Ces profits sont équitablement répartis entre 3 composantes : l'entreprise, les salariés et les associés.

On distingue donc trois parts :
• une part entreprise : les réserves (au minimum 16%)
• une part salariés : la participation (au minimum 25% et jusqu'à 84%)
• une part capital : les dividendes (au maximum 33%)

Les profits sont affectés prioritairement aux réserves de l'entreprise, c’est-à-dire à la partie non distribuée des bénéfices, destinée à renforcer la structure financière de la société (pérenniser et développer l'entreprise). Les réserves sont impartageables : elles demeurent dans le patrimoine commun de la société.

Fiscalité

Comme toute société commerciale, une SCOP acquitte la TVA et l'impôt sur les sociétés au taux normal. Cependant, en raison des particularités de son fonctionnement, ce type de société est exonéré de la taxe professionnelle.

En versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques (au moins 25% des bénéfices), la société coopérative de production réduit d'autant le montant du bénéfice imposable à l'IS (impôt sur les sociétés).

Pour en savoir plus sur les Scop, nous vous invitons à consulter le site ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.scop.coop/P193_FR.htm

Tag : SCOP, société coopérative de production, société SCOP, entreprise SCOP, créer une SCOP, statut SCOP, législation SCOP



Avis

  • J'ajoute un lien pour mieux comprendre le fonctionnement d'une scop, article écrit par le gérant d'une scop : http://aide-creation-entreprise.info/Emploi-CAE-une-scop-ou-coop-pour

    27 septembre 2011

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