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Liste articles sur collectivité territoriale

  • Les DOM TOM : présentation et statut
    Les DOM TOM : présentation et statut

    Les DOM TOM : présentation et statut : ane / Martinique / La Réunion 2) Les collectivités d’outre-mer : Mayotte (collectivité départementale) / Polynésie française (pays d’outre-mer) / Saint-Barthélemy (collectivité territoriale) / Saint-Martin (collectivité territoriale) / Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territor ...

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  • Le maire : son rôle et ses fonctions
    Le maire : son rôle et ses fonctions

    Le maire : son rôle et ses fonctions : élections municipales. Le rôle du maire En France, le maire bénéficie d’une "double casquette" puisqu’il est à la fois un agent de l’Etat et un agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs des maires sont notamment définis par le Code général ...

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  • Le référendum : principe et types de référendums
    Le référendum : principe et types de référendums

    Le référendum : principe et types de référendums : : aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut concerner "la forme républicaine du gouvernement" (art. 89). Les référendums locaux permettent de soumettre aux électeurs d’une collectivité territoriale un projet les concernant (art. 72-1). Seuls les éle ...

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  • Les départements français : présentation et histoire
    Les départements français : présentation et histoire

    Les départements français : présentation et histoire : en arrondissements, cantons et communes. Elle a également créé les préfectures et sous-préfectures, le poste de préfet et les Conseils généraux. Néanmoins, c’est la loi du 10 août 1871 qui a donné au département le statut de collectivité territoriale. Elle a institué l'élection ...

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  • Le BEES, Brevet d'Etat d'Educateur Sportif : présentation et formation
    Le BEES, Brevet d'Etat d'Educateur Sportif : présentation et formation

    Le BEES, Brevet d'Etat d'Educateur Sportif : présentation et formation : - BEES 3ème degré : expertise et recherche. Débouchés Le Brevet d'Etat d'Educateur Sportif permet de travailler comme salarié d’une association, d’une entreprise ou d’une collectivité territoriale ou d’exercer comme travailleur indépendant. Selon le degré de qualification ac ...

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  • Le BPJEPS : présentation et spécialités
    Le BPJEPS : présentation et spécialités

    Le BPJEPS : présentation et spécialités : animateur technicien de l'éducation populaire). Les spécialités des BPJEPS Le BPJEPS prépare aux métiers d’animateur dans une association, un club sportif, une entreprise ou une collectivité territoriale, dans l’une des spécialités suivantes : - activités équestres - activité ...

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  • Le SMIC : définition, montant et revalorisation
    Le SMIC : définition, montant et revalorisation

    Le SMIC : définition, montant et revalorisation : ire horaire minimum légal en France. Il s’applique non seulement en France métropolitaine mais aussi dans certains DOM TOM (départements d'outre-mer et collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon). A noter : le Smic a été institué en 1970 et a succédé au SMIG (salaire minim ...

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  • Le recensement : guide pratique
    Le recensement : guide pratique

    Le recensement : guide pratique : la statistique et des études économiques ou Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite les questionnaires pour établir les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Dans les communes, la méthode ...

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  • Le Médiateur de la République : présentation et missions
    Le Médiateur de la République : présentation et missions

    Le Médiateur de la République : présentation et missions : Missions du Médiateur de la République Le Médiateur de la République est chargé d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration. Il intervient dans les litiges qui opposent un administré à une administration de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement p ...

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  • Le casier judiciaire : les formalités de demande
    Le casier judiciaire : les formalités de demande

    Le casier judiciaire : les formalités de demande : er judiciaire 107, rue du Landreau à Nantes et en justifiant de son identité. Pour les Français nés à l’étranger : - par e-mail ([email protected]) - par courrier - sur place. Les demandes par téléphone ne sont pas admises. Les Français nés dans un TOM ou une collectivité ...

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  • Saint Barthélémy : l'île des stars
    Saint Barthélémy : l'île des stars

    Saint Barthélémy : l'île des stars : France et officiellement rattachée à la Guadeloupe. En 1957, David Rockefeller y achète une propriété et l'île devient une destination touristique haut de gamme. Depuis le 15 juillet 2007, l’île est une collectivité territoriale d'outre-mer. La destination des stars Avec ses plages ...

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  • Les travaux d'intérêt général à l'école : comment ça marche ?
    Les travaux d'intérêt général à l'école : comment ça marche ?

    Les travaux d'intérêt général à l'école : comment ça marche ? : poser à un danger pour sa santé". Il s'agit d'activités de solidarité, culturelles ou de formation. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l'établissement scolaire, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une ...

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