Les Dom Tom : Présentation Et Statut

Les DOM TOM : présentation et statut

Les DOM TOM correspondent à l'ensemble des terres sous souveraineté française qui sont situées hors métropole. Cette expression d'usage courant recouvre des territoires ayant des statuts juridiques très divers. Voici une présentation de ces terres que l’on appelle aussi la France d'outre-mer.

Présentation

L'acronyme DOM TOM (pour Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer) est entré dans le langage courant pour désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole.

Cependant, depuis la réforme constitutionnelle de 2003, cette appellation ne correspond plus au statut juridique des territoires qu'elle englobe.

Liste des DOM TOM

Les territoires couramment désignés par l’abréviation DOM TOM sont les suivants :

1) Les départements d’outre-mer : Guadeloupe / Guyane / Martinique / La Réunion

2) Les collectivités d’outre-mer : Mayotte (collectivité départementale) / Polynésie française (pays d’outre-mer) / Saint-Barthélemy (collectivité territoriale) / Saint-Martin (collectivité territoriale) / Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) / Wallis-et-Futuna (territoire)

3) La Nouvelle-Calédonie (qui a un statut spécifique)

4) Les territoires inhabités : Clipperton / Terres australes et antarctiques françaises : Iles Crozet, Iles Kerguelen, Saint-Paul-et-Amsterdam, Terre Adélie, Iles Eparses (Ile Bassas-da-India, Ile Europa, Iles Glorieuses, Ile Juan-de-Nova, Ile Tromelin).

Les différents statuts

La liste ci-dessus classe les DOM TOM en fonction de leur statut juridique.

Les départements d'outre-mer sont aussi des régions (à un seul département). C’est pourquoi on parle de départements et régions d'outre-mer (acronyme DOM, DOM-ROM ou DROM).
Leur statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines.
Leur numéro est le suivant :
• Guadeloupe (971)
• Martinique (972)
• Guyane (973)
• Réunion (974)

Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des territoires aux statuts divers.
A noter : Mayotte, qui en fait actuellement partie, deviendra en 2011 un département d'outre-mer.

A la différence des DOM, les collectivités d'outre-mer disposent d’une seule assemblée locale élue et d'une certaine autonomie financière et fiscale.
Dans les DOM-ROM et les COM, la République française est représentée par un préfet nommé par le ministre français de l’outre-mer.

La Nouvelle Calédonie a un statut particulier (voir le titre XIII de la Constitution articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis simplement dénommée "la Nouvelle-Calédonie". Elle organisera en 2014 un référendum local d'autodétermination sur la question de l'indépendance complète, en vertu des accords de Nouméa de 1998.

Parmi les territoires inhabités, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, elles constituent un territoire d'outre-mer à statut particulier.
Quant à Clipperton, elle fait partie des propriétés domaniales de l'Etat (c’est-à-dire des propriétés privées de l'État français). Depuis février 2007, elle est administrée par le ministre de l’Outre-Mer.

Les DOM TOM et l'Union européenne

Les DOM-ROM (Guyane, Guadeloupe, Martinique et La Réunion) font partie de l'Union européenne et en sont des régions ultrapériphériques. Ils sont considérés comme faisant partie intégrante de l'Union européenne mais bénéficient d'un statut particulier en raison de leur éloignement.

Les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer (COM) mais elles continuent de faire partie de l'Union européenne en tant que régions ultrapériphériques.

Pour en savoir plus sur les DOM TOM et leur actualité, nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Tag : DOM TOM, liste DOM TOM, statut DOM TOM, départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie



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