Agent Immobilier

Un agent immobilier est un professionnel qui sert d’intermédiaire entre vendeurs et acheteurs dans toutes les transactions immobilières. Cette activité, de même que celle d’administrateur de bien, est réglementée par la loi Hoguet, qui impose aux agents immobiliers de posséder une carte professionnelle. Voici une présentation plus détaillée de cette profession et des obligations auxquelles elle est soumise.

Présentation

Un agent immobilier est un intermédiaire professionnel dans les transactions immobilières.
Il réalise toutes les démarches nécessaires à la mise en location ou à la vente de biens immobiliers, qu’il s’agisse d'immeubles ou de fonds de commerce.

Ses activités

L'agent immobilier met en relation acheteurs et vendeurs et se charge de trouver, pour le propriétaire, un acquéreur ou un locataire présentant toutes les garanties financières et juridiques.
Il exerce son activité à travers un contrat, appelé mandat, qui définit sa tâche et sa rémunération.
Les agents immobiliers comme les administrateurs de biens doivent obligatoirement détenir un mandat pour pouvoir proposer un bien à la vente ou à la location ou pour pouvoir le gérer au nom du propriétaire.

Ses compétences

L’agent immobilier est responsable pénalement et, contrairement à un négociateur immobilier qui est simplement un vendeur, il doit posséder un minimum de qualifications et de connaissances du droit français.

Statut

En vertu de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et de son décret d'application du 20 juillet 1972, un agent immobilier doit être titulaire d’une carte professionnelle portant la mention " Transactions sur immeubles et fonds de commerce ", dite carte T pour pouvoir exercer.
Cette carte est délivrée par le préfet et renouvelée chaque année.
L’agent doit également justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ou expérience professionnelle) et d'une garantie financière servant à assurer les fonds détenus pour le compte de tiers.
Cette garantie, établie en fonction de l'exercice civil précédent, s'élève à 110 000 euros minimum pour les professionnels qui encaissent des fonds et 30 000 euros pour ceux qui n'en encaissent pas. Elle augmente ensuite par tranche de 20 000 euros, selon le chiffre d'affaires.
L’agent doit aussi disposer d’une assurance contre les conséquences financières de la responsabilité civile qu'il peut encourir dans le cadre de son activité.
Il doit naturellement n'être frappé d'aucune incapacité ou interdiction d'exercer.

Principales obligations

Un agent immobilier doit impérativement afficher les documents suivants :
- le numéro de sa carte professionnelle
- le montant de sa garantie financière
- le nom et les coordonnées de son organisme de garantie
- le taux de ses honoraires et leurs modalités de calcul.
La tenue d'un registre figure aussi parmi ses obligations.

Rémunération

Les honoraires d’un agent immobilier sont libres. Ils sont affichés en vitrine et figurent sur le mandat.
Le mandat qui encadre son activité peut être établi avec le vendeur ou l'acquéreur pour une durée maximale de 3 mois.
Les honoraires sont toujours perçus au terme de la transaction, et non avant.

Plus d'information :

Tag : agent immobilier, métier d'agent immobilier, loi Hoguet



Avis

  • l'agence immobilière orpi portier d'Antibes apprécie cet article.Merci pour la précision des informations.

    22 décembre 2011

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