nationalité française tous nos articles sur nationalité française France droit passeport HLM

La nationalité française est un sujet important qui concerne non seulement les individus, mais aussi les associations, les entreprises, les navires et les avions relevant des juridictions françaises et régies par le droit français. Sur la page dédiée au tag "nationalité française", vous trouverez une diversité d'articles informatifs et utiles pour mieux comprendre les différentes démarches et aspects liés à la nationalité française.

Parmi les sujets abordés, vous découvrirez des informations sur la carte d'identité, les démarches pour son obtention, ainsi que l'inscription sur les listes électorales et la journée d'appel de préparation à la défense. Vous pourrez également en apprendre davantage sur le passeport biométrique, les timbres fiscaux, la caution d'une location, ou encore sur la demande de logement HLM.

Par ailleurs, des articles traitant de sujets variés tels que le droit au logement opposable, le droit de vote en France, ou encore le métier de croupier sont également disponibles. Vous pourrez également découvrir des informations sur des concours comme Miss France ou le Prix Kodak, ainsi que des sujets relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, le permis bateau, les élections régionales, le service civique, le livret de famille, ou encore le rôle de l'inspecteur des impôts.

En explorant cette page, vous trouverez une mine d'informations pratiques et détaillées qui vous aideront à mieux appréhender les différents aspects liés à la nationalité française et aux démarches administratives qui en découlent. N'hésitez pas à parcourir ces articles pour enrichir vos connaissances et répondre à vos interrogations sur ce sujet essentiel.

Liste articles sur nationalité française

  • La nationalité française : définition et acquisition
    La nationalité française : définition et acquisition

    La nationalité française : définition et acquisition : Présentation La nationalité française concerne non seulement les individus (personnes physiques), mais aussi les associations et les entreprises, les navires et les avions qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français (personnes morales). Cette nationalité lie ...

    lire La nationalité française : définition et acquisition
  • La carte d'identité : présentation et démarches
    La carte d'identité : présentation et démarches

    La carte d'identité : présentation et démarches : pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers, sans détenir de passeport. Première demande Toute personne de Nationalité française peut demander une carte nationale d'identité. La première demande est gratuite et s’effectue à la mairie de son domicile. Les ...

    lire La carte d'identité : présentation et démarches
  • Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?
    Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?

    Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ? : ifiant que leur enfant habite chez eux, en plus du justificatif de domicile des parents. Cas particuliers Les personnes qui viennent d'acquérir la Nationalité française et n'ont pas encore de Carte nationale d'identité ou de passeport français peuvent présenter à la place un certificat de ...

    lire Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?
  • Journée d'appel de préparation à la défense : convocation et déroulement
    Journée d'appel de préparation à la défense : convocation et déroulement

    Journée d'appel de préparation à la défense : convocation et déroulement : Public concerné La Journée d'appel de préparation à la défense ou JAPD est obligatoire pour les citoyens de Nationalité française résidant en France ou à l'étranger. Chaque jeune citoyen est convoqué entre la date de recensement et son 18e anniversaire. Les jeunes filles nées après le 31 ...

    lire Journée d'appel de préparation à la défense : convocation et déroulement
  • Le passeport biométrique : présentation et formalités
    Le passeport biométrique : présentation et formalités

    Le passeport biométrique : présentation et formalités : de validité des passeports biométriques est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Faire une demande de passeport Toute personne de Nationalité française peut demander un passeport biométrique. Le demandeur doit déposer sa demande en personne dans l'une des 2000 mairies équipées ...

    lire Le passeport biométrique : présentation et formalités
  • Les timbres fiscaux : guide pratique
    Les timbres fiscaux : guide pratique

    Les timbres fiscaux : guide pratique : ne attestation d'accueil • formalités liées aux visas de long séjour valant titre de séjour • demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage • première demande, demandes de renouvellement et de ...

    lire Les timbres fiscaux : guide pratique
  • Les timbres fiscaux : guide pratique
    Caution d'une location

    Caution d'une location : te sa caution) ou par acte authentique (établi par un notaire). Le bailleur ne peut pas refuser la caution présentée parce qu’elle ne possède pas la Nationalité française ou qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain. L’acte de caution L'acte de caution d’une location contient ...

    lire Caution d'une location
  • Les timbres fiscaux : guide pratique
    Comment faire une demande de logement HLM ?

    Comment faire une demande de logement HLM ? : t l’organisme auprès duquel vous déposez votre demande de logement HLM, vous devez obligatoirement remplir les deux conditions suivantes : - être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire - justifier de ressources n’excédant pas un ...

    lire Comment faire une demande de logement HLM ?
  • Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux
    Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux

    Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux : ne commercial. Pour ces CPGE, l’établissement suit la procédure nationale d’admission, qui s’applique à tous les élèves des classes de terminale, de Nationalité française ou non et quel que soit leur lycée d’origine. ...

    lire Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux
  • Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux
    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre

    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : er ? Pour bénéficier du droit au logement opposable et pouvoir revendiquer un Logement décent et indépendant garanti par l'État, il faut : - être de nationalité française ou résider en France de façon régulière dans les conditions définies par décret - ne pas être en mesure d'accéder à un ...

    lire Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre
  • Le droit de vote en France : présentation et histoire
    Le droit de vote en France : présentation et histoire

    Le droit de vote en France : présentation et histoire : Présentation En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et ...

    lire Le droit de vote en France : présentation et histoire
  • Miss France : histoire d'un concours de beauté
    Miss France : histoire d'un concours de beauté

    Miss France : histoire d'un concours de beauté : tion "Miss France" est actuellement propriété d'Endemol et de la Société Miss France. Devenir Miss France Pour devenir Miss France, il faut être de nationalité française, être âgée de 18 à 24 ans (à la date du 15 novembre de l'année en cours), mesurer, au minimum, 1m70, être célibataire et sans ...

    lire Miss France : histoire d'un concours de beauté
  • L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches
    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches

    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches : justificatives : • une photocopie du Livret de famille ou de la Carte d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance (si vous êtes de Nationalité française ou citoyen d'un pays membre de l'Union européenne) • une photocopie du titre de séjour (si vous êtes d'une autre nationalité) ...

    lire L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches
  • Le métier de croupier : rôle et formation
    Le métier de croupier : rôle et formation

    Le métier de croupier : rôle et formation : ces d’une clientèle d’établissements de luxe : port d’un uniforme, courtoisie et discrétion. Pour exercer ce métier, il faut aussi être majeur, de Nationalité française et avoir reçu un agrément de jeu délivré par le Ministère de l’Intérieur. A noter : dans les casinos, des contrôles ...

    lire Le métier de croupier : rôle et formation
  • Le Prix Kodak : un soutien aux jeunes talents
    Le Prix Kodak : un soutien aux jeunes talents

    Le Prix Kodak : un soutien aux jeunes talents : la critique photographique a été décerné à David Falco. Comment participer ? Pour concourir, il faut : • être âgé de 39 ans au maximum • être de Nationalité française ou résider en France • être parrainé par un professionnel de l'image (un photographe, un directeur artistique ou une ...

    lire Le Prix Kodak : un soutien aux jeunes talents
  • Le permis bateau : présentation et conseils pratiques
    Le permis bateau : présentation et conseils pratiques

    Le permis bateau : présentation et conseils pratiques : squelles vous naviguez (en mer ou dans les eaux intérieures, à savoir les fleuves, lacs et rivières). Pour passer ces permis, il faut : • être de nationalité française • être âgé de 16 ans minimum • remplir des conditions d'aptitude physique (acuité visuelle, auditive...). Les différents ...

    lire Le permis bateau : présentation et conseils pratiques
  • Les élections régionales : présentation et déroulement
    Les élections régionales : présentation et déroulement

    Les élections régionales : présentation et déroulement : ional pour un mandat de six ans. Pour être candidat à ces élections, il faut : • être âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection • être de nationalité française • être inscrit sur la liste électorale de la région ou y payer des impôts pour au moins la cinquième année consécutive. A ...

    lire Les élections régionales : présentation et déroulement
  • Le service civique : une nouvelle forme d'engagement
    Le service civique : une nouvelle forme d'engagement

    Le service civique : une nouvelle forme d'engagement : plus particulièrement aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans. Seuls les moins de 25 ans sont indemnisés. Pour se porter volontaire, il faut être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou résider en France depuis plus d’un an. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez ...

    lire Le service civique : une nouvelle forme d'engagement
  • Le livret de famille : guide pratique
    Le livret de famille : guide pratique

    Le livret de famille : guide pratique : a famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité, choix de nom de famille...) • la mention de la première délivrance du certificat de Nationalité française et les autres mentions relatives à la nationalité française, si vous le demandez A noter : depuis le 1er juillet 2006, le ...

    lire Le livret de famille : guide pratique
  • L'inspecteur des impôts : rôle et formation
    L'inspecteur des impôts : rôle et formation

    L'inspecteur des impôts : rôle et formation : ires d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent. Pour vous présenter au concours d'inspecteur des finances publiques, vous devez posséder la nationalité française, jouir de l'intégralité de vos Droits civiques et être titulaire d’une licence (ou équivalent) au 1er janvier de l'année au ...

    lire L'inspecteur des impôts : rôle et formation

Tags : France, droit, passeport, HLM, livret de famille, Miss France, lycée, timbres fiscaux, français, carte nationale d'identité, euros, filiation, croupier, Service civique, Louis, française, carte d'identité, livret, commune, timbre fiscal, eaux intérieures, droit de vote, passeport biométrique, 2007, famille, titre de séjour, Union européenne, finances publiques, permis bateau, journée d'appel, Conseil général, croupiers, photocopie, élections régionales, casinos, communes, 1er janvier, aides, papier, Kodak, divorce, Consulat, élections municipales, autorité parentale, Cautionnement, logements sociaux, JAPD, élections, passeports biométriques, Paris,