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Liste articles sur nationalité française

  • La nationalité française : définition et acquisition
    La nationalité française : définition et acquisition

    La nationalité française : définition et acquisition : Présentation La nationalité française concerne non seulement les individus (personnes physiques), mais aussi les associations et les entreprises, les navires et les avions qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français (personnes morales). Cette nationalité ...

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  • La carte d'identité : présentation et démarches
    La carte d'identité : présentation et démarches

    La carte d'identité : présentation et démarches : rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers, sans détenir de passeport. Première demande Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité. La première demande est gratuite et s’effectue à la mai ...

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  • Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?
    Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ?

    Inscription sur les listes électorales : quelles formalités ? : rents, une attestation des parents sur papier libre, certifiant que leur enfant habite chez eux, en plus du justificatif de domicile des parents. Cas particuliers Les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française et n'ont pas encore de carte nationale d'identité ou de passeport f ...

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  • Journée d'appel de préparation à la défense : convocation et déroulement
    Journée d'appel de préparation à la défense : convocation et déroulement

    Journée d'appel de préparation à la défense : convocation et déroulement : Public concerné La Journée d'appel de préparation à la défense ou JAPD est obligatoire pour les citoyens de nationalité française résidant en France ou à l'étranger. Chaque jeune citoyen est convoqué entre la date de recensement et son 18e anniversaire. Les jeunes filles nées aprè ...

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  • Le passeport biométrique : présentation et formalités
    Le passeport biométrique : présentation et formalités

    Le passeport biométrique : présentation et formalités : port reste facultative, comme elle l'était auparavant. La durée de validité des passeports biométriques est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs. Faire une demande de passeport Toute personne de nationalité française peut demander un passeport biométrique. Le demandeur ...

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  • Les timbres fiscaux : guide pratique
    Les timbres fiscaux : guide pratique

    Les timbres fiscaux : guide pratique : mande de validation d'une attestation d'accueil • formalités liées aux visas de long séjour valant titre de séjour • demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française et déclaration d'acquisition de la nationalité française par mariage • première demand ...

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  • Les timbres fiscaux : guide pratique
    Caution d'une location

    Caution d'une location : qui apporte sa caution) ou par acte authentique (établi par un notaire). Le bailleur ne peut pas refuser la caution présentée parce qu’elle ne possède pas la nationalité française ou qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain. L’acte de caution L'acte de caution d’une ...

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  • Les timbres fiscaux : guide pratique
    Comment faire une demande de logement HLM ?

    Comment faire une demande de logement HLM ? : LM de sa commune. Conditions à remplir Quel que soit l’organisme auprès duquel vous déposez votre demande de logement HLM, vous devez obligatoirement remplir les deux conditions suivantes : - être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu su ...

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  • Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux
    Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux

    Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux : es : 4 MPSI et 2 PCSI dans le domaine scientifique, 2 hypokhâgnes et 2 khâgnes littéraires et 2 ECS (de Première et deuxième année) dans le domaine commercial. Pour ces CPGE, l’établissement suit la procédure nationale d’admission, qui s’applique à tous les élèves des classes de te ...

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  • Le Lycée Louis le Grand : un établissement prestigieux
    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre

    Le droit au logement opposable : principes et mise en oeuvre : de 20% de logements sociaux dans environ 250 communes supplémentaires. Qui peut en bénéficier ? Pour bénéficier du droit au logement opposable et pouvoir revendiquer un logement décent et indépendant garanti par l'État, il faut : - être de nationalité française ou résider en France de ...

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  • Le droit de vote en France : présentation et histoire
    Le droit de vote en France : présentation et histoire

    Le droit de vote en France : présentation et histoire : Présentation En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs dr ...

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  • Miss France : histoire d'un concours de beauté
    Miss France : histoire d'un concours de beauté

    Miss France : histoire d'un concours de beauté : organiser son propre concours de beauté : Miss Nationale. La dénomination "Miss France" est actuellement propriété d'Endemol et de la Société Miss France. Devenir Miss France Pour devenir Miss France, il faut être de nationalité française, être âgée de 18 à 24 ans (à la date du 15 no ...

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  • L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches
    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches

    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches : néral de votre Département de résidence, en y joignant un certain nombre de pièces justificatives : • une photocopie du Livret de famille ou de la Carte d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance (si vous êtes de nationalité française ou citoyen d'un pays membre de l'Uni ...

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  • Le métier de croupier : rôle et formation
    Le métier de croupier : rôle et formation

    Le métier de croupier : rôle et formation : ermanence. Les croupiers doivent également répondre aux exigences d’une clientèle d’établissements de luxe : port d’un uniforme, courtoisie et discrétion. Pour exercer ce métier, il faut aussi être majeur, de nationalité française et avoir reçu un agrément de jeu délivré par ...

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  • Le Prix Kodak : un soutien aux jeunes talents
    Le Prix Kodak : un soutien aux jeunes talents

    Le Prix Kodak : un soutien aux jeunes talents : En 2008, le prix Kodak de la critique photographique a été décerné à David Falco. Comment participer ? Pour concourir, il faut : • être âgé de 39 ans au maximum • être de nationalité française ou résider en France • être parrainé par un professionnel de l'image (un photogra ...

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  • Le permis bateau : présentation et conseils pratiques
    Le permis bateau : présentation et conseils pratiques

    Le permis bateau : présentation et conseils pratiques : s eaux dans lesquelles vous naviguez (en mer ou dans les eaux intérieures, à savoir les fleuves, lacs et rivières). Pour passer ces permis, il faut : • être de nationalité française • être âgé de 16 ans minimum • remplir des conditions d'aptitude physique (acuité visuelle, audi ...

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  • Les élections régionales : présentation et déroulement
    Les élections régionales : présentation et déroulement

    Les élections régionales : présentation et déroulement : Conseil régional pour un mandat de six ans. Pour être candidat à ces élections, il faut : • être âgé de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection • être de nationalité française • être inscrit sur la liste électorale de la région ou y payer des impôts pour au moins la cinq ...

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  • Le service civique : une nouvelle forme d'engagement
    Le service civique : une nouvelle forme d'engagement

    Le service civique : une nouvelle forme d'engagement : tous mais s’adresse plus particulièrement aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans. Seuls les moins de 25 ans sont indemnisés. Pour se porter volontaire, il faut être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou résider en France depuis plus d’un an. Si vous remplis ...

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  • Le livret de famille : guide pratique
    Le livret de famille : guide pratique

    Le livret de famille : guide pratique : at de mariage • les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce ou séparation de corps, désaveu de paternité, choix de nom de famille...) • la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française et les autres mentions relatives à l ...

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  • L'inspecteur des impôts : rôle et formation
    L'inspecteur des impôts : rôle et formation

    L'inspecteur des impôts : rôle et formation : s impôts Pour devenir inspecteur des impôts, il faut passer un concours ouvert aux titulaires d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent. Pour vous présenter au concours d'inspecteur des finances publiques, vous devez posséder la nationalité française, jouir de l'intégralité d ...

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