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Liste articles sur finances publiques
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![L'inspecteur des impôts : rôle et formation]( "L'inspecteur des impôts : rôle et formation")
L'inspecteur des impôts : rôle et formation
L'inspecteur des impôts : rôle et formation : un fonctionnaire de catégorie A, employé par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est rattaché à la Direction générale des finances publiques, chargée d'établir les impôts et de contrôler les déclarations. A noter : les services fiscaux, organisés précédemment par la ...
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![Qu'est-ce que la dette publique ?]( "Qu'est-ce que la dette publique ?")
Qu'est-ce que la dette publique ?
Qu'est-ce que la dette publique ? : Par ailleurs, le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques. On appelle "solde primaire des finances publiques" le solde budgétaire des finances publiques avant de retrancher la valeur des intérêts. Le calcul de la dette publique La dette ...
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![L'avis d'imposition : guide pratique]( "L'avis d'imposition : guide pratique")
L'avis d'imposition : guide pratique
L'avis d'imposition : guide pratique : à payer après déduction des acomptes déjà effectués • le cas échéant, le montant de votre prime pour l'emploi • les coordonnées de votre centre des finances publiques (adresse, téléphone et heures d'ouverture). A quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ? L'avis d'imposition vous permet de ...
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![Les timbres fiscaux : guide pratique]( "Les timbres fiscaux : guide pratique")
Les timbres fiscaux : guide pratique
Les timbres fiscaux : guide pratique : s. Où trouver des timbres fiscaux ? Les timbres fiscaux ordinaires peuvent être achetés : • dans un bureau de tabac • au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE) • dans certaines préfectures ou sous-préfectures (se ...
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![La Cour des comptes : présentation et missions]( "La Cour des comptes : présentation et missions")
La Cour des comptes : présentation et missions
La Cour des comptes : présentation et missions : Présentation En France, la Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante du pouvoir exécutif et du Parlement, son indépendance étant garantie par la Constitution (décision du Conseil constitutionnel 2001-448 DC du 25 juillet 2001). Tous les membres de la Cour sont des ...
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![Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement]( "Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement")
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : est présenté par ses défenseurs comme un moyen de lutter contre l'évasion fiscale, tandis que ses détracteurs soulignent le manque à gagner pour les finances publiques. Bien qu’elle soit de plus en plus contestée, cette mesure sera maintenue en 2010. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du ...
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![La capacité en droit : guide pratique]( "La capacité en droit : guide pratique")
La capacité en droit : guide pratique
La capacité en droit : guide pratique : ctivé salariée ou d'autres études. La première année de formation comprend : • des cours de droit public (droit constitutionnel, administratif et finances publiques) • des cours de droit privé (droit civil et droit commercial). La deuxième année comprend : • des cours de droit ...
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![Le gratin de ravioles à la fondue de poireau : une recette facile]( "Le gratin de ravioles à la fondue de poireau : une recette facile")
Le gratin de ravioles à la fondue de poireau : une recette facile
Le gratin de ravioles à la fondue de poireau : une recette facile : à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. Elle est recouvrée chaque année par la Direction générale des finances publiques. Désormais, le titre de perception de la taxe est émis par le Préfet du département du domicile du redevable avant le 31 ...
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![L'entreprise à but d'emploi en 5 questions]( "L'entreprise à but d'emploi en 5 questions")
L'entreprise à but d'emploi en 5 questions
L'entreprise à but d'emploi en 5 questions : en partie financés par l'État, via le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, mais sans coût supplémentaire pour les finances publiques. En effet, le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner et financer ces emplois payés au Smic ...
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![Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses]( "Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses")
Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses
Le plan radical d'un homme pour résoudre l'inégalité des richesses : - sont passés ou ont séjourné au MIT. L'économie française se concentre traditionnellement sur les problèmes du monde réel, et en particulier sur les finances publiques - l'étude du rôle du gouvernement dans l'économie. Piketty a donné un cours sur l'économie de l'inégalité. C'était une époque ...
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![Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions]( "Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions")
Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions
Tourisme : comprendre la taxe de séjour en 5 questions : à votre lieu de séjour en mairie ou à l’office de tourisme. Vous pouvez enfin vous connecter à la base d'informations de la Direction générale des finances publiques pour faire une recherche (voir le lien ci-dessous). 4- Qui est exonéré de la taxe de séjour ? Certaines personnes peuvent être ...
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