Le Passeport Biométrique : Présentation Et Formalités

Le passeport biométrique : présentation et formalités

Depuis le 28 juin 2009, les passeports biométriques contenant une photo et des empreintes digitales numérisées succèdent progressivement en France aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006. Voici les caractéristiques du passeport biométrique et les formalités à remplir pour obtenir ce passeport.

Présentation

Depuis le 28 juin 2009, le passeport biométrique a succédé en France au passeport électronique afin de rendre ce document encore plus sûr, de faciliter les démarches des usagers et de raccourcir les délais de délivrance.

Ce nouveau passeport est conforme aux normes européennes prévues par le règlement européen du 13 décembre 2004.

Il est délivré dans plus de 2000 communes réparties dans tous les départements et collectivités d’outre-mer et dans 212 représentations diplomatiques de la France à l’étranger (pour les ressortissants français, de passage ou résidant à l’étranger).

Caractéristiques

Les passeports biométriques, qui permettent de certifier l’identité de leur titulaire, sont délivrés à titre individuel. Chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport de ses parents.

Les passeports biométriques comportent une puce sécurisée dans laquelle sont enregistrées les informations portées sur le document papier (nom et adresse) ainsi qu’une photo et les empreintes digitales de 2 doigts.

Lors du dépôt de la demande de passeport, on procède au recueil des empreintes digitales de 8 doigts (sauf pour les enfants de moins de 6 ans). Par ailleurs, les équipements en mairie permettent de prendre sur place les photos du demandeur, ce qui garantit une photo conforme aux normes de sécurité internationale.
A noter : il est néanmoins possible de fournir ses propres photos, à condition qu’elles respectent les normes internationales.

Le passage au passeport biométrique est progressif et sans date butoir pour l’utilisation des passeports en cours de validité. Ainsi, les titulaires des actuels passeports peuvent continuer à les utiliser jusqu'à leur date d'expiration. De plus, la détention d'un passeport reste facultative, comme elle l'était auparavant.

La durée de validité des passeports biométriques est de 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

Faire une demande de passeport

Toute personne de nationalité française peut demander un passeport biométrique.
Le demandeur doit déposer sa demande en personne dans l'une des 2000 mairies équipées (ou dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées), quel que soit son lieu d'habitation.
Les mineurs doivent être présents et doivent être accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Le délai moyen d'obtention du passeport est d'environ une semaine (contre 2 à 3 semaines pour un passeport électronique).

Le coût est de :
88 euros pour les personnes majeures (89 euros si les photos sont prises en mairie)
44 euros pour les mineurs de 15 à 18 ans (45 euros si les photos sont prises en mairie)
19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans (20 euros si les photos sont prises en mairie)
Le timbre fiscal correspondant à cette somme peut être acheté dans un bureau de tabac, une trésorerie ou un service des impôts des entreprises (SIE).

Les pièces à fournir sont :
• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
• un timbre fiscal correspondant au coût du passeport (voir ci-dessus)
• un justificatif de domicile ou de résidence
• une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie / l'ancien passeport pour un renouvellement
Pour un mineur qui n'a jamais eu de passeport : une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie, et un au nom de la personne exerçant l'autorité parentale.
• un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
• un justificatif de l'autorité parentale (pour les mineurs)
• un justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
Pour les mineurs : extrait d'acte de naissance avec filiation du mineur

Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Ils seront numérisés sur place par l'agent de la mairie. D’autres pièces sont à fournir en cas d'utilisation d’un deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).

Plus d'information :

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Avis

  • c'est precis zt bien detaille

    19 mars 2012

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