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Liste articles sur timbre fiscal
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![Les timbres fiscaux : guide pratique]( "Les timbres fiscaux : guide pratique")
Les timbres fiscaux : guide pratique
Les timbres fiscaux : guide pratique : Qu'est-ce qu'un timbre fiscal ? Un timbre fiscal peut se présenter sous la forme d’un timbre papier ou bien être dématérialisé. Dans tous les cas, les timbres fiscaux sont des moyens de paiement qui permettent de s’acquitter d'une taxe auprès d’une collectivité ou d’un organisme public. Ces ...
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![Le passeport biométrique : présentation et formalités]( "Le passeport biométrique : présentation et formalités")
Le passeport biométrique : présentation et formalités
Le passeport biométrique : présentation et formalités : ans (45 euros si les photos sont prises en mairie) • 19 euros pour les mineurs de moins de 15 ans (20 euros si les photos sont prises en mairie) Le timbre fiscal correspondant à cette somme peut être acheté dans un bureau de tabac, une trésorerie ou un service des impôts des entreprises (SIE). ...
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![La carte d'identité : présentation et démarches]( "La carte d'identité : présentation et démarches")
La carte d'identité : présentation et démarches
La carte d'identité : présentation et démarches : condition de présenter l’ancienne carte. Depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), il faut payer un timbre fiscal de 25€. Pour un renouvellement, il faut se présenter en personne à la mairie de son domicile. Vous devrez remplir le formulaire de ...
La carte d'identité : présentation et démarches
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