La Carte D'identité : Présentation Et Démarches

La carte d'identité : présentation et démarches

La carte nationale d'identité (CNI) est un document qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Voici les démarches à accomplir pour une première demande ou un renouvellement de carte d'identité ou encore en cas de perte ou de vol.

Présentation

Une carte d'identité permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsque la carte est périmée, sous réserve que la photo soit ressemblante.
Sa détention n'est pas obligatoire.

Les cartes d'identité sécurisées (en plastique rigide) sont en service depuis décembre 1995. Elles permettent de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

Une carte en cours de validité permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers, sans détenir de passeport.

Première demande

Toute personne de nationalité française peut demander une carte nationale d'identité.
La première demande est gratuite et s’effectue à la mairie de son domicile. Les Français vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
A noter : il faut se présenter soi-même, lors de la demande et du retrait de la carte.

Pour obtenir une carte d'identité, il faut remplir le formulaire de demande, le signer, et fournir les pièces suivantes :
• deux photographies d'identité
• un extrait d'acte de naissance avec filiation ou votre Livret de famille (si la filiation est complète) ou celui de vos parents
• un justificatif de domicile

Pour les personnes nées à l'étranger ou nées de parents nés à l'étranger, il faut fournir en outre une pièce prouvant la nationalité française : certificat de nationalité française ou exemplaire enregistré d'une déclaration ou manifestation de volonté ou décret de naturalisation ou de réintégration.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, les parents ou le tuteur doivent remplir et signer l'autorisation du représentant légal qui figure dans le formulaire de demande.
Le mineur doit être présent lors de la demande et lors du retrait de la carte. Le parent qui accompagne l'enfant doit présenter le Livret de famille et une pièce d'identité à son nom.

Si les parents sont divorcés ou séparés, il faut présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale.
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés.

Renouvellement

Si votre carte nationale d'identité est périmée, vous pouvez la faire renouveler gratuitement, à condition de présenter l’ancienne carte. Depuis le 1er janvier 2009, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (perte ou vol), il faut payer un timbre fiscal de 25€.

Pour un renouvellement, il faut se présenter en personne à la mairie de son domicile.
Vous devrez remplir le formulaire de demande, le signer, et fournir :
• votre carte nationale d'identité périmée ou une déclaration de perte ou de vol
• deux photographies d'identité
• un justificatif de domicile.

Pour les mineurs, les parents ou le tuteur doivent ici encore remplir et signer "l'autorisation du représentant légal". Le parent qui accompagne l'enfant doit présenter le Livret de famille et une pièce d'identité à son nom.

A noter : désormais, la possession d'un titre sécurisé (carte d'identité plastifiée ou passeport électronique et passeport biométrique) permet d'obtenir une carte d'identité sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.

Perte ou vol

En cas de vol de votre carte d'identité, vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol, ou aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger.

En cas de perte de votre carte nationale d'identité, vous devez faire une déclaration de perte à la mairie de votre domicile.
Pour obtenir une nouvelle carte, vous devrez fournir les mêmes pièces que celles exigées pour une première demande.

En savoir plus

Les délais d'obtention sont variables selon le lieu de la demande. Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis, savoir via Internet si votre carte d'identité est disponible en mairie.
Toute carte non retirée dans un délai de trois mois est détruite.

La durée de validité de la carte nationale d'identité est de 10 ans.

Les enfants peuvent posséder une carte d’identité dès la naissance.
Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom le nom de son conjoint.

En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte d’identité est facultatif. Dans ce cas, une nouvelle carte peut être demandée gratuitement.

Plus d'information :

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