livret de famille tous nos articles sur livret de famille France HLM commune droit

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Liste articles sur livret de famille

  • Le livret de famille : guide pratique
    Le livret de famille : guide pratique

    Le livret de famille : guide pratique : Qu'est-ce que le livret de famille ? Le livret de famille est un document officiel qui a été créé en France en 1877 et qui est aujourd’hui délivré dans plusieurs pays. Ce livret consigne l'état civil des membres d’une famille (extraits des actes de mariage, naissances, décès...) et ...

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  • La carte d'identité : présentation et démarches
    La carte d'identité : présentation et démarches

    La carte d'identité : présentation et démarches : , il faut remplir le formulaire de demande, le signer, et fournir les pièces suivantes : • deux photographies d'identité • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou votre livret de famille (si la filiation est complète) ou celui de vos parents • un justificatif de domicile Pou ...

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  • Inscription à l'école maternelle : guide pratique
    Inscription à l'école maternelle : guide pratique

    Inscription à l'école maternelle : guide pratique : airie d’accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence). L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître précisément les pièces à fournir. Dans tous les cas, vous devrez fournir : • le livret de famille e ...

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  • L'état civil : définition et fonctionnement
    L'état civil : définition et fonctionnement

    L'état civil : définition et fonctionnement : chargé de la conservation des registres pendant 100 ans. Il assure la délivrance de copies ou d’extraits de ces actes et la mise à jour des registres par l’apposition des mentions marginales. Il délivre ou complète le livret de famille (livret délivré à l’occasion d’un mariage ou ...

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  • L'état civil : définition et fonctionnement
    La généalogie

    La généalogie : rer on peut s'appuyer sur les renseignements recueillis dans la famille et l'entourage et sur les éléments familiaux matériels que tout un chacun possède : carte d'identité, livret de famille, faire-part de naissance, mariage, décès. Pour les chrétiens : les images de communion, faire-part d ...

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  • L'état civil : définition et fonctionnement
    Démarches administratives liées à un déménagement

    Démarches administratives liées à un déménagement : à l’école maternelle et élémentaire En cas de déménagement, le directeur de l'école où l'enfant était scolarisé doit être prévenu. Il remet aux parents un certificat de radiation. Il vous faudra ensuite vous adresser à la mairie de votre nouveau domicile et fournir : - le livret ...

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  • L'état civil : définition et fonctionnement
    Comment faire une demande de logement HLM ?

    Comment faire une demande de logement HLM ? : joint, de divorce ou de chômage, les revenus des douze derniers mois seront pris en compte, s’ils sont plus favorables au demandeur. Les démarches Les documents à fournir lors de la demande de Logement hlm sont : - le livret de famille - la carte ou le titre de séjour - les avis d’i ...

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  • Voyager avec un bébé : conseils et précautions à prendre
    Voyager avec un bébé : conseils et précautions à prendre

    Voyager avec un bébé : conseils et précautions à prendre : s aux enfants de moins de 12 ans et aux personnes qui les accompagnent (1 à 4 personnes sans lien de parenté obligatoire). Si vous voyagez en Europe, munissez-vous d'une Carte d'identité et de votre livret de famille. Pensez également à demander la carte européenne d'assurance maladie (va ...

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  • L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches
    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches

    L'APA, allocation personnalisée d'autonomie : présentation et démarches : ommunaux ou intercommunaux d'action sociale. Vous devez adresser dossier rempli au président du Conseil général de votre Département de résidence, en y joignant un certain nombre de pièces justificatives : • une photocopie du livret de famille ou de la Carte d'identité ou du passeport o ...

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  • L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique
    L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique

    L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique : ts originaux suivants (plus éventuellement une copie de chaque document dans certaines mairies) : • une pièce d'identité du parent • la carte nationale d'identité en cours de validité du mineur • le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner ...

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  • Le capital décès : présentation et formalités
    Le capital décès : présentation et formalités

    Le capital décès : présentation et formalités : mande. Les formalités sont les mêmes dans les deux cas. Il faut remplir le formulaire Cerfa n°10431*01 "demande de capital décès" et fournir les pièces suivantes : • l'acte de décès • les trois derniers bulletins de salaires du défunt • un document officiel faisant apparaître ...

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  • Le mariage pour tous : ça change quoi ?
    Le mariage pour tous : ça change quoi ?

    Le mariage pour tous : ça change quoi ? : pliquer et faire respecter la loi. S’il refuse, il peut être condamné pour discrimination à 75.000€ d’amende et jusqu’à 5 ans de prison. En conséquence, le livret de famille a été modifié dans ses pages intérieures : les mentions "époux" et "épouse" ne sont plus préécrites su ...

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  • Le baptême civil : guide pratique
    Le baptême civil : guide pratique

    Le baptême civil : guide pratique : date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie suite à la remise d’un dossier. Il faut remplir une demande signée par les deux parents et fournir l'acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille. Les pièces d’identité des parents, des parrain et marraine et un ...

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  • La réserve opérationnelle en 5 questions
    La réserve opérationnelle en 5 questions

    La réserve opérationnelle en 5 questions : ndarmerie) le plus proche de chez vous. Vous devrez fournir un certain nombre de documents, notamment : => l'attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) => une copie d'extrait d'acte de naissance (ou copie du livret de famille) => une copie de votre carte d'identité => une copie de v ...

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  • La phobie administrative : c'est quoi, ce problème avec les papiers ?
    La phobie administrative : c'est quoi, ce problème avec les papiers ?

    La phobie administrative : c'est quoi, ce problème avec les papiers ? : r : quand votre enfant quittera le foyer familial pour voler de ses propres ailes, n'oubliez pas de lui fournir les originaux ou les photocopies de tous les documents dont il aura besoin (son acte de naissance, son attestation de Sécurité sociale, la photocopie du livret de famille et de votre feu ...

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