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Liste articles sur autorité parentale
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![Le passeport biométrique : présentation et formalités]( "Le passeport biométrique : présentation et formalités")
Le passeport biométrique : présentation et formalités
Le passeport biométrique : présentation et formalités : l'étranger équipées), quel que soit son lieu d'habitation. Les mineurs doivent être présents et doivent être accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Le délai moyen d'obtention du passeport est d'environ une semaine (contre 2 à 3 semaines pour un ...
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![L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique]( "L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique")
L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique
L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique : ie du territoire si : • il se rend dans un pays de l’Union Européenne, sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale) • il possède une Carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans. Si un mineur ...
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![Les représentants des parents d'élèves en 5 questions]( "Les représentants des parents d'élèves en 5 questions")
Les représentants des parents d'élèves en 5 questions
Les représentants des parents d'élèves en 5 questions : ndidat ? Chacun des deux parents d'un élève est électeur et éligible, quelle que soit sa situation familiale ou sa nationalité, sauf dans le cas où l'autorité parentale lui a été retirée. Tout parent électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf s'il est déjà membre de ...
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![Piercing : quels sont les risques ?]( "Piercing : quels sont les risques ?")
Piercing : quels sont les risques ?
Piercing : quels sont les risques ? : prévue. Sachez aussi que les tatouages et piercings sont interdits sur les mineurs en l’absence du consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. ...
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![Déposer une main courante : mode d'emploi]( "Déposer une main courante : mode d'emploi")
Déposer une main courante : mode d'emploi
Déposer une main courante : mode d'emploi : de police et de gendarmerie peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, qu'elle soit civile (demande de divorce, exercice de l'autorité parentale) ou pénale (plainte pour harcèlement ou troubles de voisinage). Différence avec une plainte Vous pouvez déposer une main ...
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![La carte d'identité : présentation et démarches]( "La carte d'identité : présentation et démarches")
La carte d'identité : présentation et démarches
La carte d'identité : présentation et démarches : entité à son nom. Si les parents sont divorcés ou séparés, il faut présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale. Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Renouvellement Si votre Carte nationale d'identité est ...
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![Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique]( "Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique")
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : établie à l’égard de son autre parent biologique, ce dernier ne l’ayant pas reconnu • quand l’autre parent biologique s’est vu retirer totalement l’autorité parentale • quand l’autre parent est décédé et que ses propres parents sont décédés ou se sont manifestement désintéressés de ...
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![La phobie scolaire : présentation et solutions]( "La phobie scolaire : présentation et solutions")
La phobie scolaire : présentation et solutions
La phobie scolaire : présentation et solutions : nfondre avec l’angoisse de la séparation chez les jeunes enfants à l’école maternelle ou avec l’absentéisme des adolescents qui se rebellent contre l'autorité parentale. Ce trouble anxieux touche les garçons comme les filles, les bons élèves comme les moins bons et toutes les catégories ...
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![Le mariage pour tous : ça change quoi ?]( "Le mariage pour tous : ça change quoi ?")
Le mariage pour tous : ça change quoi ?
Le mariage pour tous : ça change quoi ? : mère" ont été remplacés par celui de "parents" afin de pouvoir s’appliquer à tous les couples. C’est le cas notamment de l’article 371-1 concernant l'autorité parentale. De plus, un enfant peut porter le nom de famille de son père, de sa mère ou des deux parents. En cas de désaccord, ce n’est ...
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![La vaccination obligatoire en 5 questions]( "La vaccination obligatoire en 5 questions")
La vaccination obligatoire en 5 questions
La vaccination obligatoire en 5 questions : . Quelles sont les sanctions prévues ? Selon le Code de la santé publique, "le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (...) ou la volonté d'en entraver l'exécution" sont punissables "de ...
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![Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres]( "Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres")
Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres
Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres : certains cas, être attribués à l'un ou l'autre des parents. Pour bénéficier des trimestres pour éducation, vous ne devez pas avoir été privé de l'autorité parentale. Vous devez avoir résidé avec l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption. A noter : si ...
Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres
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