Tous nos articles sur le thème autorité parentale et vaccins passeport France carte nationale d'identité , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique autorité parentale comprenant 11 articles sur le sujet autorité parentale
Le passeport biométrique : présentation et formalités : l'étranger équipées), quel que soit son lieu d'habitation. Les mineurs doivent être présents et doivent être accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Le délai moyen d'obtention du passeport est d'environ une semaine (contre 2 à 3 semaines pour un ...
lire Le passeport biométrique : présentation et formalitésL'autorisation de sortie du territoire : guide pratique : ie du territoire si : • il se rend dans un pays de l’Union Européenne, sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale) • il possède une Carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans. Si un mineur ...
lire L'autorisation de sortie du territoire : guide pratiqueLes représentants des parents d'élèves en 5 questions : ndidat ? Chacun des deux parents d'un élève est électeur et éligible, quelle que soit sa situation familiale ou sa nationalité, sauf dans le cas où l'autorité parentale lui a été retirée. Tout parent électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf s'il est déjà membre de ...
lire Les représentants des parents d'élèves en 5 questionsPiercing : quels sont les risques ? : prévue. Sachez aussi que les tatouages et piercings sont interdits sur les mineurs en l’absence du consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. ...
lire Piercing : quels sont les risques ?Déposer une main courante : mode d'emploi : de police et de gendarmerie peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, qu'elle soit civile (demande de divorce, exercice de l'autorité parentale) ou pénale (plainte pour harcèlement ou troubles de voisinage). Différence avec une plainte Vous pouvez déposer une main ...
lire Déposer une main courante : mode d'emploiLa carte d'identité : présentation et démarches : entité à son nom. Si les parents sont divorcés ou séparés, il faut présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale. Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Renouvellement Si votre Carte nationale d'identité est ...
lire La carte d'identité : présentation et démarchesAdopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : établie à l’égard de son autre parent biologique, ce dernier ne l’ayant pas reconnu • quand l’autre parent biologique s’est vu retirer totalement l’autorité parentale • quand l’autre parent est décédé et que ses propres parents sont décédés ou se sont manifestement désintéressés de ...
lire Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratiqueLa phobie scolaire : présentation et solutions : nfondre avec l’angoisse de la séparation chez les jeunes enfants à l’école maternelle ou avec l’absentéisme des adolescents qui se rebellent contre l'autorité parentale. Ce trouble anxieux touche les garçons comme les filles, les bons élèves comme les moins bons et toutes les catégories ...
lire La phobie scolaire : présentation et solutionsLe mariage pour tous : ça change quoi ? : mère" ont été remplacés par celui de "parents" afin de pouvoir s’appliquer à tous les couples. C’est le cas notamment de l’article 371-1 concernant l'autorité parentale. De plus, un enfant peut porter le nom de famille de son père, de sa mère ou des deux parents. En cas de désaccord, ce n’est ...
lire Le mariage pour tous : ça change quoi ?La vaccination obligatoire en 5 questions : . Quelles sont les sanctions prévues ? Selon le Code de la santé publique, "le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l'autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (...) ou la volonté d'en entraver l'exécution" sont punissables "de ...
lire La vaccination obligatoire en 5 questionsRetraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres : certains cas, être attribués à l'un ou l'autre des parents. Pour bénéficier des trimestres pour éducation, vous ne devez pas avoir été privé de l'autorité parentale. Vous devez avoir résidé avec l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant sa naissance ou son adoption. A noter : si ...
lire Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestresTags : vaccins, passeport, France, carte nationale d'identité, euros, droit, famille, vaccination, chômage, carte d'identité, adoption simple, adoption plénière, passeport biométrique, maternité, piercing, livret de famille, filiation, éducation, nationalité française, police, adoption, gendarmerie, français, angoisse, hygiène, passeports biométriques, rougeole, homosexuels, Invalidité, lycées, PACS, méningites, nom de famille, passeport électronique, anticorps, peau, Bactérie, timbre fiscal, hépatite B, système immunitaire, empreintes digitales, piercings, Union européenne, électeur, symptômes, 28 juin, coqueluche, service militaire, mariage civil, photographie,