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Liste articles sur autorité parentale
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![Le passeport biométrique : présentation et formalités]( "Le passeport biométrique : présentation et formalités")
Le passeport biométrique : présentation et formalités
Le passeport biométrique : présentation et formalités : airies équipées (ou dans les représentations diplomatiques de la France à l'étranger équipées), quel que soit son lieu d'habitation. Les mineurs doivent être présents et doivent être accompagnés par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur). Le délai moyen d ...
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![L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique]( "L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique")
L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique
L'autorisation de sortie du territoire : guide pratique : sortie du territoire si : • il se rend dans un pays de l’Union Européenne, sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale) • il possède une Carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ...
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![Les représentants des parents d'élèves en 5 questions]( "Les représentants des parents d'élèves en 5 questions")
Les représentants des parents d'élèves en 5 questions
Les représentants des parents d'élèves en 5 questions : seil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Qui peut être candidat ? Chacun des deux parents d'un élève est électeur et éligible, quelle que soit sa situation familiale ou sa nationalité, sauf dans le cas où l'autorité parentale lui a été retirée. Tout parent électeur peut ê ...
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![Piercing : quels sont les risques ?]( "Piercing : quels sont les risques ?")
Piercing : quels sont les risques ?
Piercing : quels sont les risques ? : formées par des organismes habilités. En cas d’infraction, une amende de 1500 euros est prévue. Sachez aussi que les tatouages et piercings sont interdits sur les mineurs en l’absence du consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur. ...
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![Déposer une main courante : mode d'emploi]( "Déposer une main courante : mode d'emploi")
Déposer une main courante : mode d'emploi
Déposer une main courante : mode d'emploi : énement par les services de police et de gendarmerie peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, qu'elle soit civile (demande de divorce, exercice de l'autorité parentale) ou pénale (plainte pour harcèlement ou troubles de voisinage). Différence avec une plainte Vous ...
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![La carte d'identité : présentation et démarches]( "La carte d'identité : présentation et démarches")
La carte d'identité : présentation et démarches
La carte d'identité : présentation et démarches : l'enfant doit présenter le Livret de famille et une pièce d'identité à son nom. Si les parents sont divorcés ou séparés, il faut présenter l'ordonnance du tribunal ou le dispositif du jugement statuant sur l'autorité parentale. Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être pré ...
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![Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique]( "Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique")
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique
Adopter l'enfant de son conjoint : guide pratique : opter l'enfant de son conjoint de façon plénière que dans les trois cas suivants : • quand l’enfant du conjoint n’a pas de filiation légalement établie à l’égard de son autre parent biologique, ce dernier ne l’ayant pas reconnu • quand l’autre parent biologique s’est vu reti ...
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![La phobie scolaire : présentation et solutions]( "La phobie scolaire : présentation et solutions")
La phobie scolaire : présentation et solutions
La phobie scolaire : présentation et solutions : confondre avec l’angoisse de la séparation chez les jeunes enfants à l’école maternelle ou avec l’absentéisme des adolescents qui se rebellent contre l'autorité parentale. Ce trouble anxieux touche les garçons comme les filles, les bons élèves comme les moins bons et toutes les cat ...
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![Le mariage pour tous : ça change quoi ?]( "Le mariage pour tous : ça change quoi ?")
Le mariage pour tous : ça change quoi ?
Le mariage pour tous : ça change quoi ? : des pays (sauf Afrique du Sud et Brésil) et refusent l’adoption aux couples de même sexe. Dans deux articles du Code civil, les termes de "père"et "mère" ont été remplacés par celui de "parents" afin de pouvoir s’appliquer à tous les couples. C’est le cas notamment de l’article 3 ...
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![La vaccination obligatoire en 5 questions]( "La vaccination obligatoire en 5 questions")
La vaccination obligatoire en 5 questions
La vaccination obligatoire en 5 questions : ystème sera le même. Ils seront pris en charge à 100% (plus précisément à 65% par la Sécurité sociale et à 35% par l'assurance complémentaire). Quelles sont les sanctions prévues ? Selon le Code de la santé publique, "le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exer ...
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![Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres]( "Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres")
Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres
Retraite : 10 astuces pour obtenir plus de trimestres : iologique. En revanche, les trimestres pour Adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l'un ou l'autre des parents. Pour bénéficier des trimestres pour éducation, vous ne devez pas avoir été privé de l'autorité parentale. Vous devez avoir résidé avec l'e ...
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