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Liste articles sur timbres fiscaux
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![Les timbres fiscaux : guide pratique]( "Les timbres fiscaux : guide pratique")
Les timbres fiscaux : guide pratique
Les timbres fiscaux : guide pratique : t-ce qu'un timbre fiscal ? Un timbre fiscal peut se présenter sous la forme d’un timbre papier ou bien être dématérialisé. Dans tous les cas, les timbres fiscaux sont des moyens de paiement qui permettent de s’acquitter d'une taxe auprès d’une collectivité ou d’un organisme public. Ces ...
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![Le permis bateau : présentation et conseils pratiques]( "Le permis bateau : présentation et conseils pratiques")
Le permis bateau : présentation et conseils pratiques
Le permis bateau : présentation et conseils pratiques : resse d'un bateau-école près de chez vous sur le site ci-dessous. Outre le prix des cours (entre 100 et 400 euros environ), vous devrez payer deux Timbres fiscaux d’un montant d’environ 100 euros pour les frais d'inscription et la délivrance du permis. ...
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![La saisie sur salaire : guide pratique]( "La saisie sur salaire : guide pratique")
La saisie sur salaire : guide pratique
La saisie sur salaire : guide pratique : emande au greffe du tribunal d’instance du domicile du débiteur ou, à défaut, du lieu où demeure l’employeur. Cette procédure coûte 35€, payables par Timbres fiscaux mais elle est gratuite pour les créanciers bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. Le débiteur et le créancier sont alors ...
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