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Liste articles sur fisc

  • La fraude fiscale : présentation et sanctions
    La fraude fiscale : présentation et sanctions

    La fraude fiscale : présentation et sanctions : Présentation La fraude fiscale est le fait de se soustraire frauduleusement au paiement total ou partiel d’un impôt. Elle ne doit pas être confondue avec les redressements fiscaux destinés à réparer les erreurs ou les omissions des contribuables. La fraude au fisc est un délit pénal ...

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  • Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable
    Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable

    Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable : Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ? En effectuant un contrôle fiscal, les inspecteurs des impôts ont pour rôle de s'assurer que les déclarations fiscales professionnelles et personnelles ont bien été effectuées par les contribuables et d'en vérifier la fiabilité. Les contribuables béné ...

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  • Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2
    Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2

    Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2 : e des vagues". Elles abordent de manière totalement décomplexée des sujets polémiques. Du greenwashing à l'obsolescence programmée de nos appareils, des paradis fiscaux à l'industrie du sucre, du médicament ou du textile, il n’y a pas de sujet tabou pour les journalistes de l’émissio ...

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  • Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2
    Loi Robien immobilier

    Loi Robien immobilier : prunt et des dépenses courantes, 50% du prix du bien sur neuf ans. Si vous dégagez un déficit, il s'impute sur votre revenu global et diminue votre impôt sur le revenu. fiscalité de la loi Robien En neuf ans, vous déduisez 50% (6% pendant 7 ans et 4% les 2 dernières années du prix d'achat d ...

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  • Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2
    SCI, société civile immobilière

    SCI, société civile immobilière : cubin Le concubinage pose des problèmes de succession car sur le plan juridique les concubins sont considérés comme des étrangers. Si un testament leur réserve la résidence principale, ils doivent verser au fisc 60% de droits. La situation des partenaires d’un Pacs n’est guère meilleure ...

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  • Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2
    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier et de calculer le montant de l'impôt. Ils doivent ensuite envoyer leur déclaration et leur paiement avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et effectuer si nécessaire un redressement pendant 3 ans (voire ...

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  • Les paradis fiscaux : présentation et enjeux
    Les paradis fiscaux : présentation et enjeux

    Les paradis fiscaux : présentation et enjeux : Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? La notion de "paradis fiscal" est une notion floue et relative. Les paradis fiscaux, aussi appelés "refuges fiscaux" ("tax haven") en anglais, sont des territoires à la fiscalité avantageuse par rapport aux niveaux d'imposition pratiqués dans les autres pays. ...

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  • La taxe carbone : présentation et fonctionnement
    La taxe carbone : présentation et fonctionnement

    La taxe carbone : présentation et fonctionnement : adulte dans les périmètres de transports urbains (villes et banlieues) • 61 euros ailleurs • 10 euros supplémentaire par enfant ou personne à charge. Cette compensation sera calculée par le fisc et déduite sur le premier tiers provisionnel. Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur ...

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  • Expatriation : les formalités avant de partir
    Expatriation : les formalités avant de partir

    Expatriation : les formalités avant de partir : La fiscalité Avant votre expatriation, vous devez accomplir des formalités administratives vis à vis du fisc, notamment une notification de changement d'adresse. Le départ à l'étranger entraîne en général le transfert du domicile fiscal dans le pays d'accueil et l'imposition en France ...

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  • Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique
    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique

    Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique : appliqués, les primes (primes d’ancienneté, de bilan, pourboires, indemnité de précarité) • la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire pour les salariés sous convention de forfait • les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales • les ...

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  • Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018
    Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018

    Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018 : à la baisse en 2018 : 2500 € contre 4000 € en 2017... En résumé, le montant de la "prime à la conversion" varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer : => il est de 1000 € pour un foyer imposable qui fait l'achat d'un véhicule électrique d'occasion ...

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