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Liste articles sur fisc
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![La fraude fiscale : présentation et sanctions]( "La fraude fiscale : présentation et sanctions")
La fraude fiscale : présentation et sanctions
La fraude fiscale : présentation et sanctions : Présentation La fraude fiscale est le fait de se soustraire frauduleusement au paiement total ou partiel d’un impôt. Elle ne doit pas être confondue avec les redressements fiscaux destinés à réparer les erreurs ou les omissions des contribuables. La fraude au fisc est un délit pénal prononcé ...
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![Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable]( "Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable")
Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable
Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable : Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ? En effectuant un contrôle fiscal, les inspecteurs des impôts ont pour rôle de s'assurer que les déclarations fiscales professionnelles et personnelles ont bien été effectuées par les contribuables et d'en vérifier la fiabilité. Les contribuables bénéficient ...
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![Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2]( "Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2")
Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2
Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2 : Elles abordent de manière totalement décomplexée des sujets polémiques. Du Greenwashing à l'obsolescence programmée de nos appareils, des paradis fiscaux à l'industrie du sucre, du médicament ou du textile, il n’y a pas de sujet tabou pour les journalistes de l’émission. Ce magazine espère ...
Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2 -
![Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2]( "Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2")
Loi Robien immobilier
Loi Robien immobilier : s courantes, 50% du prix du bien sur neuf ans. Si vous dégagez un déficit, il s'impute sur votre revenu global et diminue votre impôt sur le revenu. Fiscalité de la loi Robien En neuf ans, vous déduisez 50% (6% pendant 7 ans et 4% les 2 dernières années du prix d'achat de vos revenus fonciers. Le ...
Loi Robien immobilier -
![Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2]( "Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2")
SCI, société civile immobilière
SCI, société civile immobilière : sur le plan juridique les concubins sont considérés comme des étrangers. Si un testament leur réserve la résidence principale, ils doivent verser au fisc 60% de droits. La situation des partenaires d’un Pacs n’est guère meilleure : depuis le 1er janvier 2007, ils ont un droit d’occupation ...
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![Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2]( "Cash investigation : enquêtes et révélations sur France 2")
L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul
L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : rs biens au 1er janvier et de calculer le montant de l'impôt. Ils doivent ensuite envoyer leur déclaration et leur paiement avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et effectuer si nécessaire un redressement pendant 3 ans (voire 10 ans en cas d'absence de déclaration ou ...
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![Les paradis fiscaux : présentation et enjeux]( "Les paradis fiscaux : présentation et enjeux")
Les paradis fiscaux : présentation et enjeux
Les paradis fiscaux : présentation et enjeux : Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? La notion de "paradis fiscal" est une notion floue et relative. Les paradis fiscaux, aussi appelés "refuges fiscaux" ("tax haven") en anglais, sont des territoires à la fiscalité avantageuse par rapport aux niveaux d'imposition pratiqués dans les autres ...
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![La taxe carbone : présentation et fonctionnement]( "La taxe carbone : présentation et fonctionnement")
La taxe carbone : présentation et fonctionnement
La taxe carbone : présentation et fonctionnement : ns (villes et banlieues) • 61 euros ailleurs • 10 euros supplémentaire par enfant ou personne à charge. Cette compensation sera calculée par le fisc et déduite sur le premier tiers provisionnel. Les ménages qui ne payent pas d'impôt sur le revenu ne sont pas oubliés. Ils recevront dès le mois ...
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![Expatriation : les formalités avant de partir]( "Expatriation : les formalités avant de partir")
Expatriation : les formalités avant de partir
Expatriation : les formalités avant de partir : La fiscalité Avant votre expatriation, vous devez accomplir des formalités administratives vis à vis du fisc, notamment une notification de changement d'adresse. Le départ à l'étranger entraîne en général le transfert du domicile fiscal dans le pays d'accueil et l'imposition en France comme ...
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![Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique]( "Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique")
Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique
Comprendre son bulletin de salaire : guide pratique : rité) • la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire pour les salariés sous convention de forfait • les prélèvements sociaux et fiscaux : CRDS, CSG, cotisations salariales • les sommes non soumises à cotisations (remboursement de frais professionnel) • le montant de la somme ...
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![Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018]( "Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018")
Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018
Automobilistes : 10 nouveautés qui vous concernent en 2018 : 2018 : 2500 € contre 4000 € en 2017... En résumé, le montant de la "prime à la conversion" varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer : => il est de 1000 € pour un foyer imposable qui fait l'achat d'un Véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au ...
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![Arrêt de travail : comprendre les indemnités journalières en 5 questions]( "Arrêt de travail : comprendre les indemnités journalières en 5 questions")
Arrêt de travail : comprendre les indemnités journalières en 5 questions
Arrêt de travail : comprendre les indemnités journalières en 5 questions : e paiement des IJ en vous connectant à votre compte ameli. Notez enfin que les indemnités versées pour une affection de longue durée ou ALD sont défiscalisées. Vous n'avez pas à les déclarer au fisc, contrairement aux autres IJ. Pour toute autre maladie, ces indemnités sont soumises à ...
Arrêt de travail : comprendre les indemnités journalières en 5 questions
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