L'écotaxe

En France, 1,7 million de tonnes de produits électroménagers sont jetés par les ménages et les entreprises chaque année et cette quantité augmente de 3 à 5 % par an. Cette forte croissance est liée à un taux d'équipement de plus en plus élevé et à l'évolution très rapide des performances technologiques. En moyenne, les Français achètent 15 kg de ces appareils (machines à laver, frigo, téléviseur, ordinateur, téléphones portables) par an. Or, ces produits sont parmi les plus complexes à recycler. Pour financer ce recyclage, un supplément de prix, ou écotaxe, a été instauré sur les appareils électriques et électroniques.

Définition

Une écotaxe est une taxe frappant certains produits en raison de leur impact sur l’environnement, par exemple les piles au mercure.
Depuis le 15 novembre 2006, la loi impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE). La taxe prélevée sur les achats d’équipements de ce type sert à financer le coût de l’opération.

Les appareils concernés

L’écotaxe frappe les équipements électriques et électroniques de trois types, qu’ils soient vendus neufs ou d’occasion :
- l'électroménager : les appareils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser
- le matériel audiovisuel : les postes de radio et de télévision, les caméscopes et magnétoscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique
- l'équipement bureautique et informatique : les ordinateurs, les imprimantes, les scanners, les photocopieuses, les téléphones ou répondeurs.
On inclut également dans les DEEE les consommables d'encre.
En effet, ces appareils contiennent des substances dangereuses pour l’environnement : cadmium, plomb, mercure, fluides frigorigènes, ignifugeants halogénés, amiante.

Fonctionnement

Depuis le 13 août 2005, tous les produits électriques et électroniques sont marqués d’un logo prévenant le consommateur qu’ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.
Pour qu’ils rejoignent le circuit de collecte et de traitement adéquat, les particuliers peuvent soit les apporter dans les déchetteries adhérentes à la filière, soit les ramener au distributeur, lors de l’achat d’un équipement équivalent.
Les fabricants des produits versent l’écotaxe à un des quatre organismes agréés par le gouvernement : Éco-Systèmes, qui pèse 70 % du marché de l’électroménager en France, EcoLogic, ERP et Récylum.

Le montant de l’écotaxe

Le montant de cette taxe est fixé par les organismes agréés chargés de la collecte, du traitement, du recyclage et de l’élimination : il va d’un centime sur l’achat d’un Téléphone portable à plus de dix euros sur celui d’un réfrigérateur.
A titre indicatif, voici le montant de l’écotaxe sur quelques produits :
Moniteur ou téléviseur de plus de 32 pouces : 8 €
Moniteur ou téléviseur de moins de 20 pouces : 1 €
Unité centrale : 1 €
PC portable : 0,30 €
Téléphone : 0,20 €
Chaîne Hi-Fi : 1 €
Réfrigérateur : 13 €
Cuisinière : 6 €

Qui paie l’écotaxe ?

Les fabricants paient cette taxe et en répercutent intégralement ou non le montant sur le prix final de leurs produits.
Le montant de l’écotaxe doit apparaître clairement sur votre facture, sur l’étiquette et sur les catalogues.
Un pictogramme composé d’un cercle pointé par 4 flèches signale les produits écotaxés.
Si un chiffre est indiqué au centre du pictogramme, il indique le montant de la taxe.

Les objectifs de l’écotaxe

Avant la mise en place de l’écotaxe, la grande majorité des appareils était simplement mise en décharge, incinérée ou récupérée sans traitement préalable.
Grâce à ce dispositif, le gouvernement espère que 4 kg de DEEE sur 15 par an et par habitant seront récupérés et traités, contre seulement 2 à 3 kg recyclés auparavant.
C’est l’objectif que fixait la directive européenne relative aux DEEE, mais ce chiffre sera révisé fin 2008.

Plus d'information :

Tag : écotaxe, recyclage, électroménager, matériel informatique



Avis

  • Bon article, clair. Petite précision. Il y a 2 taxes. Celle appliquée aux véhicules neufs, l'écotaxe, et une autre qui s'applique aux véhicules d'occasions : la taxe sur les émissions de CO2 : elle concerne les véhicules particuliers mis en circulation depuis le 1er juin 2004.

    02 juin 2009

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