La visite de reprise est une visite médicale obligatoirement organisée par l’employeur après une absence prolongée du salarié. Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation concernant les visites médicales de reprise ou de pré-reprise a été modifiée. Explications.
De quoi s'agit-il ?
La visite de reprise est une visite médicale organisée par l’employeur lors du retour du salarié dans l’entreprise, après un arrêt de travail prolongé pour maladie.
Cette visite médicale doit avoir lieu auprès du médecin du travail lors de la reprise et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Une visite de pré-reprise est une visite médicale organisée quand le salarié est encore en arrêt maladie. Elle peut être demandée à l'initiative du salarié lui-même, de son médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance Maladie.
Cette visite médicale a pour but de rassurer le salarié à quelques jours de sa reprise et/ou de prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail.
Dans quel cas est-ce obligatoire ?
Les règles applicables à ces visites médicales ont été modifiées par un décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135), entré en vigueur depuis le 1er juillet 2012
Désormais, la visite de reprise est obligatoire :
• en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours, pour maladie ou accident non professionnel (contre 21 jours auparavant)
• en cas d'accident du travail ayant entraîné une absence d'au moins 30 jours (au lieu de 8 jours auparavant).
En revanche, elle n’est plus obligatoire en cas d’absences répétées pour raisons de santé.
A noter : les règles restent les mêmes pour la visite médicale de reprise suite à un congé maternité ou à une maladie professionnelle ; dans ces deux cas, la visite est obligatoire sans limitation de durée.
En ce qui concerne la visite de pré-reprise, depuis le 1er juillet 2012, elle ne peut être demandée que si le salarié a été en Arrêt maladie pendant plus de 3 mois.
A quoi ça sert ?
Auparavant, la visite de reprise avait pour unique objectif d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi.
Depuis le 1er juillet 2012, cette visite médicale permet :
• de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste
• de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié
• d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur suite aux préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
Plus d'information :
Quiz sur cet article : Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt maladie :
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