contrôle fiscal tous nos articles sur contrôle fiscal Facturation logiciels logiciel impôt
Liste articles sur contrôle fiscal
-
![Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable]( "Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable")
Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable
Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable : Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ? En effectuant un contrôle fiscal, les inspecteurs des impôts ont pour rôle de s'assurer que les déclarations fiscales professionnelles et personnelles ont bien été effectuées par les contribuables et d'en vérifier la fiabilité. Les contribuables bénéficient ...
Le contrôle fiscal : présentation et droits du contribuable -
![L'inspecteur des impôts : rôle et formation]( "L'inspecteur des impôts : rôle et formation")
L'inspecteur des impôts : rôle et formation
L'inspecteur des impôts : rôle et formation : • participer au développement de l'administration en ligne. A noter : étant le principal grade de l'administration fiscale à pouvoir effectuer un contrôle fiscal sur place, il est fréquemment associé à ce rôle dans l'esprit du public mais les débouchés du concours sont beaucoup plus nombreux. ...
L'inspecteur des impôts : rôle et formation -
![L'inspecteur des impôts : rôle et formation]( "L'inspecteur des impôts : rôle et formation")
Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ?
Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? : oirement remettre un reçu à leurs donateurs. Si vous effectuez votre déclaration de revenus sur Internet, conservez ces reçus en vue d’un éventuel contrôle fiscal. ...
Donation aux oeuvres caritatives : quelles réductions d'impôt ? -
![Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?]( "Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?")
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ?
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? : tre prime de fin d'année ou la vente de créations artisanales, vos petits Mensonges à l'administration fiscale peuvent vous coûter cher. En cas de contrôle fiscal, vous devrez non seulement payer l'impôt dû, mais aussi des intérêts et des pénalités pouvant atteindre 80 %. De plus, en cas de ...
Droit : quelles sont les sanctions en cas de mensonge ? -
![Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions]( "Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions")
Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions
Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions : rchivage des données : toutes les factures éditées à l'aide du logiciel doivent être archivées, en vue d’une consultation ultérieure ou d’un éventuel contrôle fiscal. 5- Quelles sont les sanctions encourues par les entreprises contrevenantes ? Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations ...
Entreprise : les logiciels de facturation certifiés en 5 questions
Tags : Facturation, logiciels, logiciel, impôt, Amende, Obligation, Données, mensonge, administration fiscale, TVA, Faux, droit, sanctions, finances publiques, française, assurance, Système, France, Cher, déclaration de revenus, factures, pass sanitaire, impôts, Matière, Emprisonnement, CV, 1er janvier, Nouvelle, assureur, Loi, entreprise, Normes, foi, redressement fiscal, véhicule, pénalités, banque, payer, informatique, conservation, éditeur, prison, Accident, obligations, Vérité, Peine, faux document, fisc, Législation, professionnel,