Le cumul des mandats : principe et limitations : e cumul des mandats parlementaires est strictement interdit. Cela signifie qu’il est interdit de cumuler les fonctions de député, de sénateur et de Député européen. Un parlementaire en situation d'incompatibilité entre les mandats de Député et de sénateur dispose d'un délai de trente jours à ...
Le cumul des mandats : principe et limitationsEt si on partait : une invitation au voyage sur Public Sénat : épondront à leurs questions : • Olivier Dabène, politologue spécialiste de l’Amérique latine • Seu Jorge, musicien brésilien • Daniel Cohn-Bendit, député européen (Europe Ecologie - Les Verts) • Marcos Ceara, défenseur brésilien du PSG • Odon Vallet, spécialiste des religions. L’émission ...
Et si on partait : une invitation au voyage sur Public SénatAssemblée nationale : à quoi sert un député ? : ter certaines obligations Chaque député doit se consacrer en toute indépendance à son mandat. C'est pourquoi cet élu ne peut pas être, en même temps, député européen ou sénateur. Depuis les nouvelles règles sur le cumul des mandats entrées en vigueur le 31 mars 2017, il est également interdit ...
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?Internet : 5 choses à savoir sur les cagnottes en ligne : olidaires. Ces cagnottes "solidaires" réussissent parfois à atteindre des sommes folles, comme l'a récemment prouvé l'appel aux dons lancé par le député européen LR Renaud Muselier pour soutenir les forces de l'ordre après plusieurs semaines de mouvement des Gilets jaunes. Lors de sa ...
Internet : 5 choses à savoir sur les cagnottes en ligneTags : députés, député, gouvernement, 2000, Assemblée nationale, France, Public Sénat, Caroline, Delage, maire, motion de censure, française, droit, sénateur, TNT, commune, arrondissement, Internet, département, sénateurs, circonscription, conseiller général, obligations, Conseil général, 5 avril, ordre, Magazine, conseiller à l'assemblée de Corse, amendements, constitution, conseiller régional, République, Brésilien, conseiller de Paris, 2012, Afrique, globe-trotters, La cagnotte, Italie, défenseur, élections législatives, téléphonie mobile, division, indépendance, -295, syndicat, Saint-Martin, émotion, Sénat, Amérique latine,