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Liste articles sur révision constitutionnelle
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![Le référendum : principe et types de référendums]( "Le référendum : principe et types de référendums")
Le référendum : principe et types de référendums
Le référendum : principe et types de référendums : tion d’un traité (art.11) - une question particulière d'intérêt européen (art. 88-5) - une révision de la constitution (art.89). A noter : aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut concerner "la forme républicaine du gouvernement" (art. 89). Les référendums ...
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![L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire]( "L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire")
L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire
L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire : toutes circonstances (c’est-à-dire sans aucune réserve ni dérogation, même en temps de guerre ou de danger imminent de guerre). Par ailleurs, une révision constitutionnelle est envisagée afin de rendre irréversible l'abolition de la peine de mort en France. Ce projet de loi constitutionnelle ...
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![Assemblée nationale : à quoi sert un député ?]( "Assemblée nationale : à quoi sert un député ?")
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : pour rôle de juger les membres et anciens membres du gouvernement. Enfin, les députés forment avec les sénateurs la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République. A noter : le recours ...
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Tags : peine de mort, France, députés, 1981, député, référendum, Assemblée nationale, gouvernement, constitution, référendums, République, Badinter, projet de loi, Vème République, 1962, sénateurs, 9 octobre, Sénat, circonscription, Parlement, motion de censure, traité, département, guerre, 1958, Nouvelle-Calédonie, 2002, Autodétermination, Sceaux, guillotiné, quinquennat, -908, 1972, 2000, Chine, 17 septembre, 2007, suffrage universel direct, souveraineté nationale, Algérie, amendements, obligations, 24 janvier, plébiscite, avocat, Saint-Martin, Douze, magistrats, circonscriptions électorales, 1969,