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Liste articles sur révision constitutionnelle

  • Le référendum : principe et types de référendums
    Le référendum : principe et types de référendums

    Le référendum : principe et types de référendums : n projet de loi ou l’autorisation de la ratification d’un traité (art.11) - une question particulière d'intérêt européen (art. 88-5) - une révision de la constitution (art.89). A noter : aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut concerner "la forme ...

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  • L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire
    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire

    L'abolition de la peine de mort en France : présentation et histoire : s, le Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (c’est-à-dire sans aucune réserve ni dérogation, même en temps de guerre ou de danger imminent de guerre). Par ailleurs, une révision constitutionnel ...

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  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : s pour devenir membre de la Cour de justice de la République. Composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats, elle a pour rôle de juger les membres et anciens membres du gouvernement. Enfin, les députés forment avec les sénateurs la Haute Cour chargée, depuis la révision constitut ...

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