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Liste articles sur collectivités d'outre-mer
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![Les DOM TOM : présentation et statut]( "Les DOM TOM : présentation et statut")
Les DOM TOM : présentation et statut
Les DOM TOM : présentation et statut : s et des régions métropolitaines. Leur numéro est le suivant : • Guadeloupe (971) • Martinique (972) • Guyane (973) • Réunion (974) Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des territoires aux statuts divers. A noter : Mayotte, qui en fait actuellement partie, deviendra en 2011 un ...
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![L'Assemblée nationale : présentation et missions]( "L'Assemblée nationale : présentation et missions")
L'Assemblée nationale : présentation et missions
L'Assemblée nationale : présentation et missions : e réunissent pour délibérer. L’assemblée compte 570 élus des départements (France métropolitaine et département d'outre-mer), 5 représentants des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) et 2 pour la Nouvelle-Calédonie. La ...
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![Assemblée nationale : à quoi sert un député ?]( "Assemblée nationale : à quoi sert un député ?")
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : , par exemple, 9 circonscriptions et donc 9 sièges à pourvoir dans le département des Alpes-Maritimes). Par ailleurs, 6 députés sont élus dans les collectivités d'outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et 2 ...
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Tags : députés, Assemblée nationale, gouvernement, député, Tom, constitution, Outre-mer, Sénat, motion de censure, Union européenne, France, Nouvelle-Calédonie, Réunion, circonscription, départements, département, République, Wallis-et-Futuna, Parlement, pouvoir législatif, Saint-Barthélémy, Polynésie française, COM, Vème République, département d'outre-mer, DOM-ROM, Mayotte, Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, sénateurs, Guadeloupe, collectivité territoriale, proposition de loi, amendements, budget de l'État, palais Bourbon, obligations, 1958, élections législatives, 2007, métropole, Paris, clipperton, française, indépendance, territoire d'outre-mer, arrondissement, projet de loi, souveraineté,
