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Liste articles sur collectivités d'outre-mer

  • Les DOM TOM : présentation et statut
    Les DOM TOM : présentation et statut

    Les DOM TOM : présentation et statut : statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Leur numéro est le suivant : • Guadeloupe (971) • Martinique (972) • Guyane (973) • Réunion (974) Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des territoires aux statuts divers. A noter : Mayot ...

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  • L'Assemblée nationale : présentation et missions
    L'Assemblée nationale : présentation et missions

    L'Assemblée nationale : présentation et missions : t laquelle les deux chambres se réunissent pour délibérer. L’assemblée compte 570 élus des départements (France métropolitaine et Département d'outre-mer), 5 représentants des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) et ...

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  • Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
    Assemblée nationale : à quoi sert un député ?

    Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : épartement (il y a, par exemple, 9 circonscriptions et donc 9 sièges à pourvoir dans le département des Alpes-Maritimes). Par ailleurs, 6 députés sont élus dans les collectivités d'outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Bart ...

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Tags : députés, Assemblée nationale, gouvernement, député, constitution, Tom, Outre-mer, Sénat, motion de censure, circonscription, départements, République, département, Union européenne, France, Nouvelle-Calédonie, Réunion, département d'outre-mer, DOM-ROM, Mayotte, Guyane, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, sénateurs, Guadeloupe, collectivité territoriale, Wallis-et-Futuna, Parlement, Saint-Barthélémy, pouvoir législatif, Polynésie française, Vème République, COM, clipperton, Paris, française, indépendance, territoire d'outre-mer, arrondissement, projet de loi, souveraineté, suffrage universel direct, régions ultrapériphériques, acronyme, proposition de loi, amendements, budget de l'État, palais Bourbon, obligations, 1958,