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Liste articles sur commission mixte paritaire
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![Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives]( "Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives")
Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives
Le Président de l'Assemblée nationale : élection, rôle et prérogatives : 8, il peut soumettre une proposition de loi à l’avis du Conseil d'Etat. Conjointement au président du Sénat, il peut aussi provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire, dans le cas d’une proposition de loi. Il contrôle également l’objet des propositions de résolution déposées en vertu de ...
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![Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable]( "Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable")
Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable
Droits des stagiaires : une nouvelle loi plus favorable : Le gouvernement avait engagé une procédure accélérée (une lecture par chambre). Cette proposition de loi doit donc à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) qui se réunira le 27 mai prochain et sera chargée de trouver une version commune. L'application ...
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![Assemblée nationale : à quoi sert un député ?]( "Assemblée nationale : à quoi sert un député ?")
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : , l'adoption des lois passe par un long processus de navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord avec les sénateurs et si la commission mixte paritaire ne parvient pas à un texte commun, les députés peuvent statuer définitivement sur demande du Gouvernement (article 45 ...
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