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Liste articles sur Wallis-et-Futuna
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![L'Assemblée nationale : présentation et missions]( "L'Assemblée nationale : présentation et missions")
L'Assemblée nationale : présentation et missions
L'Assemblée nationale : présentation et missions : délibérer. L’assemblée compte 570 élus des départements (France métropolitaine et Département d'outre-mer), 5 représentants des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) et 2 pour la Nouvelle-Calédonie. La naissance de ...
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![La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt]( "La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt")
La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt
La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt : 50% et 80% du montant de l’investissement, en fonction du lieu de l’investissement et du secteur concerné. Cette réduction d’impôt est calculée sur le montant d’investissement productif hors taxes. La réduction accordée est de 60% en Guyane à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ...
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![Les DOM TOM : présentation et statut]( "Les DOM TOM : présentation et statut")
Les DOM TOM : présentation et statut
Les DOM TOM : présentation et statut : ançaise (pays d’outre-mer) / Saint-Barthélemy (collectivité territoriale) / Saint-Martin (collectivité territoriale) / Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) / Wallis-et-Futuna (territoire) 3) La Nouvelle-Calédonie (qui a un statut spécifique) 4) Les territoires inhabità ...
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![Assemblée nationale : à quoi sert un député ?]( "Assemblée nationale : à quoi sert un député ?")
Assemblée nationale : à quoi sert un député ?
Assemblée nationale : à quoi sert un député ? : onc 9 sièges à pourvoir dans le département des Alpes-Maritimes). Par ailleurs, 6 députés sont élus dans les collectivités d'outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et 2 sont élus en Nouvelle-Cal ...
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Tags : députés, Assemblée nationale, gouvernement, impôt, député, Outre-mer, constitution, Tom, Sénat, départements, motion de censure, département, Mayotte, métropole, Union européenne, circonscription, Saint-Pierre-et-Miquelon, République, Réunion, France, Guyane, collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Vème République, département d'outre-mer, collectivité territoriale, Saint-Barthélémy, COM, DOM-ROM, Polynésie française, Parlement, 2003, Guadeloupe, pouvoir législatif, Saint-Martin, sénateurs, régions ultrapériphériques, souveraineté, Paris, amendements, euros, territoire d'outre-mer, obligations, arrondissement, projet de loi, DOM-TOM, acronyme, 2007, suffrage universel direct, proposition de loi,
