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L'Assemblée nationale : présentation et missions : délibérer. L’assemblée compte 570 élus des départements (France métropolitaine et département d'outre-mer), 5 représentants des collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte) et 2 pour la Nouvelle-Calédonie. La naissance de ...
lire L'Assemblée nationale : présentation et missionsLa loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt : 50% et 80% du montant de l’investissement, en fonction du lieu de l’investissement et du secteur concerné. Cette réduction d’impôt est calculée sur le montant d’investissement productif hors taxes. La réduction accordée est de 60% en Guyane à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon ...
lire La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôtLes DOM TOM : présentation et statut : ançaise (pays d’outre-mer) / Saint-Barthélemy (collectivité territoriale) / Saint-Martin (collectivité territoriale) / Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) / Wallis-et-Futuna (territoire) 3) La Nouvelle-Calédonie (qui a un statut spécifique) 4) Les territoires inhabità ...
lire Les DOM TOM : présentation et statutAssemblée nationale : à quoi sert un député ? : onc 9 sièges à pourvoir dans le département des Alpes-Maritimes). Par ailleurs, 6 députés sont élus dans les collectivités d'outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et 2 sont élus en Nouvelle-Cal ...
lire Assemblée nationale : à quoi sert un député ?Bon plan : comprendre le Pass Culture en 5 questions : votre anniversaire et jusqu'à la veille de vos 19 ans • résider en France métropolitaine ou dans l'un de ces départements d’Outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. Les j ...
lire Bon plan : comprendre le Pass Culture en 5 questionsTags : députés, Assemblée nationale, gouvernement, impôt, député, Outre-mer, Tom, départements, constitution, France, PASS, Sénat, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane, motion de censure, Mayotte, Union européenne, circonscription, Saint-Barthélémy, République, Réunion, musique, Guadeloupe, collectivités d'outre-mer, Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie, département, métropole, instruments de musique, COM, DOM-ROM, Polynésie française, Parlement, 2003, pouvoir législatif, française, sénateurs, Vème République, crédit, département d'outre-mer, collectivité territoriale, culture, jeux vidéo, obligations, arrondissement, projet de loi, acronyme, DOM-TOM, 2007, suffrage universel direct,