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Liste articles sur majorité qualifiée

  • La Commission européenne : présentation et missions
    La Commission européenne : présentation et missions

    La Commission européenne : présentation et missions : té de la CEE tandis que le second a achevé le Marché commun et créé l'Union européenne. Composition de la Commission Le Président de la Commission européenne est désigné par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée. Cette désignation doit ensuite être approuvée p ...

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  • La Commission européenne : présentation et missions
    Les élections législatives

    Les élections législatives : ouvernement. Lors de la séance des questions au gouvernement, qui se tient le mardi après-midi, ils ont la possibilité de demander des comptes aux ministres sur des points précis. Ils peuvent en théorie renverser le gouvernement en votant une motion de censure à la majorité qualifiée (289 v ...

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  • Le Conseil européen : présentation et missions
    Le Conseil européen : présentation et missions

    Le Conseil européen : présentation et missions : er des décisions et voter. Dans la composition du Conseil, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité remplacera les ministres des Affaires étrangères de chaque Etat membre. Le Président du Conseil européen sera élu par le Conseil à la ...

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  • La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?
    La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?

    La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ? : européenne, le traité de Lisbonne prévoit d’instaurer une présidence stable du Conseil européen. Le traité de Lisbonne de 2007 prévoit de modifier la fonction de président du Conseil européen. Celui-ci serait élu à la majorité qualifiée par les chefs d'Etat ou de gouvernement des E ...

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