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Liste articles sur majorité qualifiée
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![La Commission européenne : présentation et missions]( "La Commission européenne : présentation et missions")
La Commission européenne : présentation et missions
La Commission européenne : présentation et missions : réé l'Union européenne. Composition de la Commission Le Président de la Commission européenne est désigné par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée. Cette désignation doit ensuite être approuvée par le Parlement à la majorité simple. Le Conseil adopte ensuite, à la majorité ...
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![La Commission européenne : présentation et missions]( "La Commission européenne : présentation et missions")
Les élections législatives
Les élections législatives : é de demander des comptes aux ministres sur des points précis. Ils peuvent en théorie renverser le gouvernement en votant une motion de censure à la majorité qualifiée (289 voix). Cette situation ne s’est produite qu’une seule fois, en 1962. ...
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![Le Conseil européen : présentation et missions]( "Le Conseil européen : présentation et missions")
Le Conseil européen : présentation et missions
Le Conseil européen : présentation et missions : de sécurité remplacera les ministres des Affaires étrangères de chaque Etat membre. Le Président du Conseil européen sera élu par le Conseil à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi renouvelable une fois. Il assurera la représentation extérieure de l’UE en matière de politique étrangère et de ...
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![La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?]( "La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?")
La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?
La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ? : able du Conseil européen. Le traité de Lisbonne de 2007 prévoit de modifier la fonction de président du Conseil européen. Celui-ci serait élu à la majorité qualifiée par les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il ne ...
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