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Liste articles sur majorité qualifiée
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![La Commission européenne : présentation et missions]( "La Commission européenne : présentation et missions")
La Commission européenne : présentation et missions
La Commission européenne : présentation et missions : réé l'Union européenne. Composition de la Commission Le Président de la Commission européenne est désigné par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée. Cette désignation doit ensuite être approuvée par le Parlement à la majorité simple. Le Conseil adopte ensuite, à la majorité ...
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Les élections législatives
Les élections législatives : é de demander des comptes aux ministres sur des points précis. Ils peuvent en théorie renverser le gouvernement en votant une motion de censure à la majorité qualifiée (289 voix). Cette situation ne s’est produite qu’une seule fois, en 1962. ...
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Le Conseil européen : présentation et missions
Le Conseil européen : présentation et missions : de sécurité remplacera les ministres des Affaires étrangères de chaque Etat membre. Le Président du Conseil européen sera élu par le Conseil à la majorité qualifiée pour 2 ans et demi renouvelable une fois. Il assurera la représentation extérieure de l’UE en matière de politique étrangère et de ...
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![La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?]( "La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?")
La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?
La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ? : able du Conseil européen. Le traité de Lisbonne de 2007 prévoit de modifier la fonction de président du Conseil européen. Celui-ci serait élu à la majorité qualifiée par les chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il ne ...
La Présidence de l'Union européenne : quelles évolutions ?
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