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Liste articles sur curatelle
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![L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions]( "L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions")
L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions
L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions : 1- Comment en faire la demande ? Bien qu'elle soit plus souple qu'une tutelle ou une curatelle, l'habilitation familiale est accordée à un proche par une décision du juge. La demande d'habilitation répond exactement aux mêmes exigences qu'une curatelle ou une tutelle. En pratique, vous ...
L'habilitation familiale : tout comprendre en 5 questions -
![La tutelle : présentation et procédure]( "La tutelle : présentation et procédure")
La tutelle : présentation et procédure
La tutelle : présentation et procédure : e mesures de protection juridique. En France, la tutelle est l’un des trois régimes de protection des majeurs avec la sauvegarde de justice et la curatelle. C’est une mesure judiciaire prononcée par le juge des tutelles afin de protéger une personne vulnérable et tout ou partie de son ...
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![Le mandat de protection future : guide pratique]( "Le mandat de protection future : guide pratique")
Le mandat de protection future : guide pratique
Le mandat de protection future : guide pratique : e ou mineure émancipée ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle peut établir un mandat de protection future pour elle-même. Une personne en curatelle peut elle aussi prévoir sa propre protection avec l'assistance de son curateur. Les parents ne faisant pas l'objet d'une mesure de ...
Le mandat de protection future : guide pratique -
![Le mandat de protection future : guide pratique]( "Le mandat de protection future : guide pratique")
La procuration bancaire
La procuration bancaire : interdiction de gérer, de redressement ou de liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire - incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle) - de clôture ou résiliation des produits et services mentionnés dans le document de procuration. ...
La procuration bancaire -
![Le don du sang : qui peut donner ?]( "Le don du sang : qui peut donner ?")
Le don du sang : qui peut donner ?
Le don du sang : qui peut donner ? : -dire de don d'une seule partie du sang traité durant le don par centrifugation). A noter : pour les personnes sous protection légale (tutelle ou curatelle), le don est proscrit de façon réglementaire. Les contre-indications médicales Il existe différentes contre-indications au don du sang. ...
Le don du sang : qui peut donner ? -
![Qu'est-ce que les droits civiques ?]( "Qu'est-ce que les droits civiques ?")
Qu'est-ce que les droits civiques ?
Qu'est-ce que les droits civiques ? : curateur, à l'exception de ses propres enfants. A noter : la déchéance des droits peut aussi être la conséquence d’une mise sous tutelle ou sous curatelle. ...
Qu'est-ce que les droits civiques ? -
![Les Maisons de justice et du droit : guide pratique]( "Les Maisons de justice et du droit : guide pratique")
Les Maisons de justice et du droit : guide pratique
Les Maisons de justice et du droit : guide pratique : ers de justice, médiateurs). Ces permanences concernent des problèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, accès à la nationalité française et droit des étrangers, lutte contre les ...
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![Personnes handicapées : comment voter ?]( "Personnes handicapées : comment voter ?")
Personnes handicapées : comment voter ?
Personnes handicapées : comment voter ? : r les formalités nécessaires le plus tôt possible. Le saviez-vous ? Les personnes handicapées qui bénéficient d'une Protection juridique comme une curatelle ou une tutelle conservent leur droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales. En principe, même les individus placés ...
Personnes handicapées : comment voter ?
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