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Liste articles sur curatelle

  • La tutelle : présentation et procédure
    La tutelle : présentation et procédure

    La tutelle : présentation et procédure : outefois l’objet de mesures de protection juridique. En France, la tutelle est l’un des trois régimes de protection des majeurs avec la sauvegarde de justice et la curatelle. C’est une mesure judiciaire prononcée par le juge des tutelles afin de protéger une personne vulnérable et t ...

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  • Le mandat de protection future : guide pratique
    Le mandat de protection future : guide pratique

    Le mandat de protection future : guide pratique : personne majeure ou mineure émancipée ne faisant pas l'objet d'une mesure de tutelle peut établir un mandat de protection future pour elle-même. Une personne en curatelle peut elle aussi prévoir sa propre protection avec l'assistance de son curateur. Les parents ne faisant pas l'objet d' ...

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  • Le mandat de protection future : guide pratique
    La procuration bancaire

    La procuration bancaire : utomatiquement en cas de : - décès du mandant ou du mandataire - faillite personnelle, d’interdiction de gérer, de redressement ou de liquidation judiciaire du mandant ou du mandataire - incapacité du mandant ou du mandataire (tutelle ou curatelle) - de clôture ou résiliation des produ ...

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  • Le don du sang : qui peut donner ?
    Le don du sang : qui peut donner ?

    Le don du sang : qui peut donner ? : ans, seul le don total est autorisé (pas d’aphérèse, c’est-à-dire de don d'une seule partie du sang traité durant le don par centrifugation). A noter : pour les personnes sous protection légale (tutelle ou curatelle), le don est proscrit de façon réglementaire. Les contre-indicatio ...

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  • Qu'est-ce que les droits civiques ?
    Qu'est-ce que les droits civiques ?

    Qu'est-ce que les droits civiques ? : • inéligibilité • interdiction d’exercer dans la fonction publique • interdiction d’être tuteur ou curateur, à l'exception de ses propres enfants. A noter : la déchéance des droits peut aussi être la conséquence d’une mise sous tutelle ou sous curatelle. ...

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  • Les Maisons de justice et du droit : guide pratique
    Les Maisons de justice et du droit : guide pratique

    Les Maisons de justice et du droit : guide pratique : du droit (avocats, juristes associatifs, conciliateurs de justice, huissiers de justice, médiateurs). Ces permanences concernent des problèmes de la vie quotidienne : droit de la famille, des majeurs protégés (tutelle, curatelle), du logement, du travail, de la consommation, accès à la nat ...

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  • Personnes handicapées : comment voter ?
    Personnes handicapées : comment voter ?

    Personnes handicapées : comment voter ? : ureau de vote les jours de scrutin ont la possibilité de voter par procuration et doivent accomplir les formalités nécessaires le plus tôt possible. Le saviez-vous ? Les personnes handicapées qui bénéficient d'une protection juridique comme une curatelle ou une tutelle conservent leur droi ...

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