Personnes Handicapées : Comment Voter ?

Personnes handicapées : comment voter ?

A l'approche des élections présidentielles et législatives, plusieurs mesures sont prises pour permettre aux personnes handicapées d'exercer leur droit de vote. Si vous souffrez d'un handicap, vous pouvez voter soit en vous rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration. Explications.

Comment voter sur place ?

Les personnes handicapées qui ont la possibilité de se rendre au bureau de vote peuvent voter à l'urne comme tous les autres citoyens.

Plusieurs mesures sont prévues pour faciliter l'exercice de ce droit :

=> l'envoi de la propagande à domicile
Pour chaque scrutin, la propagande électorale (comprenant la profession de foi des candidats et les bulletins de vote) est envoyée au domicile de chaque électeur.
Cet envoi permet à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile en se faisant si besoin aider par un tiers.
Le jour du scrutin, il suffit de prendre dans le bureau de vote l'enveloppe de scrutin et de passer par l'isoloir.

=> l'accessibilité des lieux
Les bureaux de vote sont généralement installés dans des locaux pourvus d'un accès aisé (accès de plain-pied, présence de plans inclinés, panneau d'information en gros caractères contrastés...).
Des aménagements temporaires peuvent également être mis en place pour rendre le bureau accessible aux personnes handicapées.
De plus, même si la fabrication et la dimension des isoloirs n'est pas réglementée, les bureaux de vote doivent disposer d'au moins un isoloir accessible aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant.

=> la possibilité de se faire accompagner
Naturellement, le vote est un acte personnel et chaque électeur doit voter seul en passant dans l'isoloir et en plaçant lui-même son enveloppe dans l'urne.
Néanmoins, le code électoral prévoit une exception pour les personnes handicapées qui ont besoin de se faire assister physiquement pour accomplir leur devoir électoral.
Il stipule que ces personnes ont la possibilité de se faire accompagner par un électeur de leur choix (qui ne dépend pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune).
L'électeur accompagnateur peut entrer dans l'isoloir avec la personne handicapée, introduire l'enveloppe dans l'urne à sa place et même signer à sa place avec la mention manuscrite : "L'électeur ne peut signer lui-même" si la personne handicapée ne peut pas signer la liste d'émargement.

Comment voter par procuration ?

Les personnes handicapées qui ne peuvent pas se déplacer au bureau de vote le jour de l'élection ont la possibilité de voter par procuration.

Elles doivent préalablement établir cette procuration en se rendant au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance le plus proche de leur domicile ou de leur lieu de travail.

Si leur handicap les empêche de se déplacer, elles doivent faire une demande écrite accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant de cette impossibilité de se déplacer afin que les officiers de police judiciaire ou leurs délégués viennent directement à leur domicile.

A noter : une procuration est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Cependant, à la demande du mandant, elle peut être fixée à une année à compter de sa date d'établissement si l'intéressé se trouve de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Peut-on voter par correspondance ?

Le vote par correspondance ou par Internet n'est pas possible pour les électeurs résidant sur le territoire français.

Le vote à distance (par correspondance ou par Internet) est réservé aux électeurs français installés de l'étranger.

Les personnes handicapées qui ne peuvent pas se rendre dans leur bureau de vote les jours de scrutin ont la possibilité de voter par procuration et doivent accomplir les formalités nécessaires le plus tôt possible.

Le saviez-vous ?

Les personnes handicapées qui bénéficient d'une protection juridique comme une curatelle ou une tutelle conservent leur droit de vote et peuvent s'inscrire sur les listes électorales.

En principe, même les individus placés sous tutelle ont le droit de vote comme tout autre citoyen.

La décision de les priver de ce droit ne peut être prise que par un juge, au moment de la mise en place de cette mesure de protection, et doit rester une exception.

Par ailleurs, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, le 26 janvier 2017, un avis sur le droit de vote des personnes handicapées où elle plaide en faveur d'une meilleure accessibilité des campagnes électorales.

Elle recommande l'utilisation d'un langage "facile à lire et à comprendre", le recours à des traducteurs en langue des signes et une meilleure accessibilité des sites Internet des candidats.

Le décret du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du président de la République répond en partie à cette recommandation, puisqu'il impose aux candidats de déposer leur profession de foi dans un format lisible par un logiciel de lecture d'écran.

Plus d'information :

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