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Tous nos articles sur le thème créanciers et créancier sepa surendettement hypothèque , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique créanciers comprenant 12 articles sur le sujet créanciers

Liste articles sur créanciers

  • SCI, société civile immobilière

    SCI, société civile immobilière : Pour gérer des locaux professionnels Si vous exercez une profession libérale et désirez acheter vos locaux, une SCI vous permet d’éviter certains inconvénients (si vous inscrivez ces biens à votre actif professionnel, ils peuvent facilement être saisis par vos créanciers et si vous les ...

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  • Le prélèvement SEPA : guide pratique
    Le prélèvement SEPA : guide pratique

    Le prélèvement SEPA : guide pratique : est-ce qu'un prélèvement SEPA ? Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros qui vous permet de régler vos factures régulières ou ponctuelles, non seulement auprès de créanciers français, mais aussi auprès de créanciers de l'espace SEPA. L'espace SEPA comprend : • les Etats me ...

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  • Le prélèvement SEPA : guide pratique
    Hypothèque

    Hypothèque : hypothèques du lieu où se trouve le bien immobilier. Plusieurs hypothèques peuvent être prises sur un même bien. C’est la date de l'inscription qui détermine le rang des créanciers hypothécaires, de telle sorte que le créancier a tout intérêt à faire inscrire sa créance le plus rap ...

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  • Le prélèvement SEPA : guide pratique
    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement

    Le surendettement : rôle du FICP et des commissions de surendettement : ions de surendettement gèrent tous les dossiers présentant une situation d’endettement excessif (soit 165.500 dossiers en 2003). Elles ont pour mission de trouver un accord entre la personne surendettée et ses créanciers pour aménager les remboursements et alléger les dettes. Elles peuve ...

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  • Refuser une succession : quelles sont les démarches ?
    Refuser une succession : quelles sont les démarches ?

    Refuser une succession : quelles sont les démarches ? : r sommé dispose d'un délai de 2 mois pour faire part de sa décision. En l'absence de décision, l'héritier est réputé acceptant pur et simple. Ainsi, un héritier ne peut pas être poursuivi par d’éventuels créanciers dès l'ouverture de la succession. Il dispose de quatre mois après l ...

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  • Les subprimes : définition et raisons de la crise
    Les subprimes : définition et raisons de la crise

    Les subprimes : définition et raisons de la crise : es et indexés sur le taux directeur de la banque centrale américaine ; or, entre 2004 et 2007, la Réserve fédérale américaine ou FED a rehaussé son principal taux d'intérêt directeur, qui est passé de 1% en 2004 à plus de 5% en 2007 • les créanciers (banques et organismes de crédi ...

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  • Le Château de Rambouillet : histoire de la résidence présidentielle
    Le Château de Rambouillet : histoire de la résidence présidentielle

    Le Château de Rambouillet : histoire de la résidence présidentielle : s de trois siècles, jusqu'en 1699. Suite au mariage de la deuxième fille de Julie d'Angennes, le domaine passa au duc d'Uzès, qui dut le vendre en 1699 à l'un de ses créanciers, Joseph Fleuriau d'Armenonville. En quelques années, ce dernier transforma les jardins à la française en créan ...

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  • EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs
    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs

    EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs : de distinguer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel, sans création d’une personne morale. Ainsi, en cas de difficultés financières de l’entreprise, les créanciers n’ont de recours qu’à l’égard des biens affectés à l’activité professionnelle. Le principal ...

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  • Saché : le refuge de Balzac et de Calder
    Saché : le refuge de Balzac et de Calder

    Saché : le refuge de Balzac et de Calder : ine de séjours au Château de Saché, qui appartenait alors à des amis de ses parents. C'est dans ce château qu’il venait se ressourcer et échapper à ses créanciers. Il y a rédigé de nombreux passages de La Comédie humaine, dont Le Père Goriot, Eugénie Grandet et César Birotteau. Sa ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : e au greffe du tribunal d’instance du domicile du débiteur ou, à défaut, du lieu où demeure l’employeur. Cette procédure coûte 35€, payables par timbres fiscaux mais elle est gratuite pour les créanciers bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. Le débiteur et le créancier sont ...

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  • Jacques Attali : « Demain qui gouvernera le monde ? »
    Jacques Attali : « Demain qui gouvernera le monde ? »

    Jacques Attali : « Demain qui gouvernera le monde ? » : t en « préservant la valeur des échelons nationaux et régionaux ». Emancipation des marchés, alerte à la « somalisation planétaire » En perte de vitesse, noyée dans sa relation improbable aux créanciers de la dette publique, la France manque d’harmonisation fiscale et de souveraine ...

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  • Virgin Megastore : Patrick Zelnik,  PDG du label indépendant Naïve, intéressé par  la reprise du  Megastore des Champs Elysées
    Virgin Megastore : Patrick Zelnik, PDG du label indépendant Naïve, intéressé par la reprise du Megastore des Champs Elysées

    Virgin Megastore : Patrick Zelnik, PDG du label indépendant Naïve, intéressé par la reprise du Megastore des Champs Elysées : observation dont il a fixé le début au 30 septembre. Il a désigné un administrateur pour « assister » la direction actuelle de l'entreprise. C'est une période pendant laquelle l'entreprise est « protégée » de ses créanciers. Les dettes qui existaient au 14 janvier sont gelées jusqu' ...

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