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Liste articles sur huissier de justice

  • La saisie bancaire : guide pratique
    La saisie bancaire : guide pratique

    La saisie bancaire : guide pratique : procédure, votre créancier doit être titulaire d'un titre exécutoire, par exemple un acte notarié ou une décision de justice. Il doit aussi s'adresser à un huissier de justice. L'huissier adresse alors à votre banque un acte de saisie. Comment se déroule la saisie ? Quand votre banqu ...

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  • Le référé : présentation de la procédure
    Le référé : présentation de la procédure

    Le référé : présentation de la procédure : tance. Pour savoir à quel tribunal s’adresser, vous pouvez consulter le site officiel ci-dessous. Adressez-vous au greffe du tribunal concerné pour fixer la date de l'audience. Vous devrez ensuite faire signifier par huissier de justice la date et l'heure de l'audience à la partie adverse. ...

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  • Les études de droit : présentation et débouchés
    Les études de droit : présentation et débouchés

    Les études de droit : présentation et débouchés : rs de la gestion, de l’administration, du commerce, de la communication et des finances. Voici une liste non exhaustive des débouchés possibles : • Professions juridiques réglementées : avocat ; avoué ; notaire ; huissier de justice ; commissaire priseur ; • Fonction publique : magi ...

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  • La saisie sur salaire : guide pratique
    La saisie sur salaire : guide pratique

    La saisie sur salaire : guide pratique : ne à charge (conjoint ou concubin, enfants à charge et ascendants). Vous trouverez sur le site ci-dessous un outil pour faire vous-même ce calcul. Bon à savoir Le salarié qui fait l'objet d'une saisie sur salaire peut contester le montant de la retenue en s'adressant au juge d'instance dir ...

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  • La trêve hivernale en 5 questions
    La trêve hivernale en 5 questions

    La trêve hivernale en 5 questions : problématique n'a pas été résolue, la procédure d'expulsion prend directement effet. La trêve hivernale se termine le 31 mars et dès le 1er avril, les expulsions peuvent à nouveau être mises en œuvre par un huissier de justice avec, éventuellement, l'intervention des forces de l'or ...

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