Les Esat : établissements Et Services D'aide Par Le Travail

Les ESAT : établissements et services d'aide par le travail

Les établissements et services d'aide par le travail ou ESAT remplacent désormais les centres d'aides par le travail (CAT). Ces établissements accueillent des personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, et leur permettent d'exercer une activité dans un milieu protégé.

Qu'est-ce que les ESAT ?

Un établissement et service d'aide par le travail ou ESAT est un établissement médico-social de travail protégé. Le sigle ESAT remplace l'ancienne appellation CAT (pour Centre d'Aide par le Travail).

Les ESAT, gérés pour la plupart par des associations privées à but non lucratif, sont réservés aux personnes handicapées. Ils ont pour but de favoriser leur réinsertion sociale et professionnelle, en leur fournissant un suivi médico-social et éducatif.

Qui sont les bénéficiaires des ESAT ?

Pour être admise en ESAT, une personne handicapée doit remplir les conditions suivantes :
• avoir au moins 20 ans
• avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité de gain ou de travail d'une personne valide
• ou pour une personne dont la capacité de travail est supérieure ou égale au tiers de la capacité d'une personne valide, avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques
• être orienté vers ce type de structure par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), anciennement Cotorep.

A noter : par dérogation, la CDAPH peut décider une Orientation en ESAT dès l'âge de 16 ans.

Statut des travailleurs en ESAT

Un ESAT est un établissement médico-social, relevant des dispositions du Code de l'action sociale et des familles. Les dispositions du Code du travail ne s'appliquent pas aux travailleurs handicapés de ces établissements, sauf celles concernant la sécurité et l'hygiène, ainsi que la médecine du travail.

Les personnes handicapées admises dans ce type de structures ne signent pas de contrat de travail à proprement parler. Elles doivent toutefois signer avec l’établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations réciproques des parties.

Le licenciement d’un travailleur en ESAT est impossible, mais le directeur peut décider de suspendre le maintien du travailleur dans la structure si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.

Droits des travailleurs en ESAT

Un travailleur handicapé en ESAT bénéficie d'un droit à congé annuel au bout d'un mois de présence, à raison de 2,5 jours par mois d'accueil. Les congés donnent lieu au versement de la rémunération garantie. Leur durée ne peut pas excéder 30 jours ouvrables.

Le travailleur bénéficie d'autorisations d'absence exceptionnelle, sur justification, en cas :
• de mariage : 4 jours
• de naissance ou d'adoption d'un enfant : 3 jours
• de décès d'un conjoint, d'un concubin ou d'un enfant : 2 jours
• de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour

Le travailleur en ESAT bénéficie des autorisations d'absences prévues dans le code du travail dans le cadre :
• du suivi de la grossesse
• du congé de maternité
• du congé de paternité
• du congé parental d'éducation
• du congé de présence parentale.

Il peut également bénéficier de la validation des acquis l'expérience (VAE).
Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55% et 110% du Smic horaire, dans la limite de la durée légale du travail.

Le saviez-vous ?

Les personnes accueillies en ESAT peuvent, en fonction de leurs capacités, être mises à disposition d'une entreprise afin d'y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Réseau Gesat, une association qui réunit des directeurs d'établissements protégés (ESAT) et d'entreprises adaptées (EA). Voir le lien ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.reseau-gesat.com/

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