Les Congés Pour S'occuper D'un Proche Malade : Guide Pratique

Les congés pour s'occuper d'un proche malade : guide pratique

En France, il existe plusieurs types de congés, rémunérés ou non, permettant aux salariés de s'absenter en cas de nécessité familiale. Voici un tour d'horizon des différents congés pour s'occuper d'un proche malade.

Le congé pour enfant malade

Le congé pour enfant malade concerne tout salarié ayant à sa charge un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans.

Dans ce cas, le salarié a le droit de prendre un congé limité à :
- 3 jours par an
- ou 5 jours par an si l’enfant a moins d'un an ou si le salarié assume la charge d’au moins trois enfants de moins de 16 ans.

En principe, ces jours de congé pour s'occuper d'un enfant malade ne sont pas rémunérés, sauf en Alsace et en Moselle. Une indemnité peut néanmoins être versée à titre exceptionnel par la CPAM aux foyers les plus modestes qui en font la demande.

Le congé de présence parentale

D'autres situations nécessitent des absences plus longues. C'est pourquoi un congé de présence parentale a également été créé.

Ce congé permet à un salarié de bénéficier d'une réserve de jours de congé pour s'occuper de son enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou d'une blessure d'une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

La durée de ce congé peut atteindre 310 jours ouvrés, que le salarié peut utiliser comme il le souhaite, à condition d'en informer son employeur au moins 48 heu­res à l'avance, au cours d'une période définie dans le certificat médical.

Pendant son absence, le salarié peut percevoir de la Caf une allocation journalière de présence parentale (Ajpp) dont le montant est de 51,05€ pour une personne seule ou de 42,97€ pour une personne en couple.

Le congé de soutien familial

Il existe par ailleurs d'autres congés pour s'occuper d'un proche malade, notamment le congé de soutien familial.

Tout salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans son entreprise a le droit de prendre ce congé pour aider un proche souffrant d'un handicap ou d'une perte d’autonomie d'une certaine gravité.

La personne malade peut être le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs du salarié ou bien un ascendant, descendant, enfant à charge ou collatéral jusqu'au quatrième degré du salarié ou de son conjoint, concubin ou partenaire.

Ce congé d'une durée de 3 mois est renouvelable trois fois seulement sur l'ensemble de la carrière.

Aucune aide financière n'est prévue pour ce congé, mais le salarié peut éventuellement être rémunéré par la personne aidée, notamment si celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA ou bien la prestation de compensation du handicap.

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale est destiné aux salariés qui cessent ou réduisent temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper d’un proche en fin de vie à cause d’une maladie incurable.

Le proche peut être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs ou toute personne ayant désigné le salarié comme étant sa personne de confiance.

Ce congé, d’une durée de 3 mois, renouvelable une fois, peut être fractionné ou transformé en temps partiel sous réserve d'acceptation de l'employeur.

Le bénéficiaire du congé peut recevoir de la CPAM une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Son montant est de 55,15€ par jour pendant 21 jours (ou 27,58 € pendant 42 jours pour les salariés à temps partiel).

A noter : une seule allocation est versée par personne en fin de vie. Si plusieurs proches la demandent, ils devront se partager les 21 versements journaliers. De plus, la personne malade ne doit pas être hospitalisée au moment de la demande.

Le dons de jours entre collègues

En plus de ces congés spécifiques pour s'occuper d'un proche malade, un aidant peut bénéficier de dons de jours de la part de ses collègues.

Avec l'accord de l’employeur, un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris (cinquième semaine de congés payés, RTT ou jours provenant d'un compte épargne temps) au profit d'un collègue dont un enfant de moins de 20 ans est gravement malade.

Ce don est anonyme et sans contrepartie. Il permet au salarié bénéficiaire du don d'être rémunéré pendant son absence. Ses jours d’absence sont en effet considérés comme une période de travail effectif.

A noter : tous les dispositifs présentés ci-dessus concernent les salariés du secteur privé mais sont aussi ouverts aux agents de la fonction publique, dans des conditions similaires ou plus avantageuses.

Plus d'information :

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