Le tag "personne physique" regroupe des articles traitant de divers sujets liés aux droits et obligations des individus en tant que personnes physiques. Dans le droit français, il existe différents types de contrats de travail, tels que le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Le respect du droit à l'image est également abordé, soulignant le droit de toute personne à contrôler la diffusion de son image.
Les articles présentent également des informations sur les documents que les propriétaires ne peuvent pas demander lors d'une location, les conditions pour ouvrir un Plan d'Épargne Logement (PEL), le rôle d'un Syndic dans une copropriété, ainsi que les engagements liés à la caution d'un prêt immobilier. Les garanties Loca-Pass et les assurances pour les associations sont également discutées.
D'autres sujets incluent le rôle des producteurs d'œuvres audiovisuelles, la loi Malraux, les assurances pour les associations, le Livret Épargne Entreprise (LEE), le Médiateur de la République, les droits des consommateurs lors de la livraison de cadeaux de Noël, les concours photo sur Instagram, l'étiquetage des vins, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'élimination des emballages jetables dans les fast-foods, et la réglementation des influenceurs.
En explorant ces articles, les internautes pourront acquérir une compréhension approfondie des droits et responsabilités qui découlent de leur statut de personne physique dans divers contextes juridiques et sociaux.
Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : Présentation En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique de ce type de contrat mais il existe également le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les ...
lire Le contrat de travail : contenu et caractéristiquesLe droit à l'image : que dit la loi ? : Présentation Toute personne, célèbre ou anonyme, a droit au respect de sa vie privée selon l’article 9 du Code civil. En France, toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c’est-à-dire d’autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle ...
lire Le droit à l'image : que dit la loi ?Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : xe foncière. Justificatifs de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Au garant S'il s'agit d'une personne physique, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les ...
lire Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demanderLe PEL, Plan d'épargne logement : Ouverture et versements Toute personne physique, même mineure ou étrangère peut ouvrir gratuitement un PEL, dans la limite d’un seul plan d’épargne par personne. En cas de détention d'un CEL, l'ouverture du PEL doit se faire dans le même établissement. Lors de l'ouverture un montant de 225 € ...
lire Le PEL, Plan d'épargne logementSyndic : Présentation Le Syndic est une personne physique ou morale élue comme représentant légal d'un Syndicat de Copropriété. Ainsi, il est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile (comme la signature des contrats) et en justice : il peut seul agir en ...
lire SyndicCaution d’un prêt immobilier : Un engagement important Conformément à l’article 1123 du Code Civil, toute personne physique, majeure et capable peut se porter caution d’un prêt immobilier. Cet acte l’engage à payer à la place de l’emprunteur, s’il ne peut pas rembourser les échéances de son prêt. La caution n’est donc pas ...
lire Caution d’un prêt immobilierLoca Pass : même logement, notamment celle accordée par le FSL. En revanche, il est possible de cumuler une garantie Loca-Pass avec la garantie apportée par une personne physique ou une personne morale. Les démarches Si vous pensez remplir les conditions d’obtention de ces aides, adressez-vous à ...
lire Loca PassLe producteur : rôle et fonctions : Présentation Selon le Code de la propriété intellectuelle (art.132-23), "Le producteur de l’œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre." Selon le Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 (art.II-I-4), le producteur ...
lire Le producteur : rôle et fonctionsLa loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009 : secteur du tourisme - des investissements réalisés dans une résidence hôtelière à vocation sociale - des investissements réalisés outre-mer par une personne physique. ...
lire La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009Quelles assurances souscrire pour une association ? : La responsabilité des associations Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers. L’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle organise, à condition d’avoir ...
lire Quelles assurances souscrire pour une association ?Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques : dit, banques et caisses d'épargne, à l'exclusion de La Poste (même si certains réseaux bancaires ont renoncé à le commercialiser). Pour qui ? Toute personne physique domiciliée en France peut ouvrir un LEE dans la limite d’un livret par foyer fiscal. Le titulaire du livret peut céder ses droits ...
lire Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiquesLe Médiateur de la République : présentation et missions : Présentation Le Médiateur de la République est une personne physique qui se confond avec l’Institution. Cette institution indépendante a été créée par la loi du 3 janvier 1973 pour aider à résoudre les conflits d’usagers avec l’administration. Elle a vu ses missions régulièrement renforcées ...
lire Le Médiateur de la République : présentation et missionsLivraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ? : mation). Si le contrat ne mentionne aucune date, le professionnel est passible d'une amende administrative d'un montant maximal de 3000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale (article L. 131-1 du code de la consommation). 2- Que faire si la date de livraison est ...
lire Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?L'Association des Plus Beaux Villages de France lance un concours photo sur Instagram : shtag #concourslpbvf et de mentionner @lesplusbeauxvillagesdefrance. Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans abonnée à la page Instagram ou à la page Facebook Les Plus Beaux Villages de France. Attention : la ...
lire L'Association des Plus Beaux Villages de France lance un concours photo sur InstagramL'étiquetage des vins en 5 questions : sseux doivent être commercialisés dans des volumes imposés (125 – 200 – 375 – 750 – 1500 ml). => le nom de l'embouteilleur L'embouteilleur est la personne physique ou morale qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l'embouteillage. Son nom et son adresse (nom de la commune et de ...
lire L'étiquetage des vins en 5 questionsComprendre le RGPD en 7 questions : u sens du RGPD est à comprendre au sens le plus large possible. Au sens de la CNIL une donnée personnelle est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». On peut identifier une personne directement : nom, prénom Ou indirectement : n° de téléphone, ...
lire Comprendre le RGPD en 7 questionsLa fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questions : ient pas l’interdiction des emballages jetables. L’amende d'un montant de 1500 € peut être majorée en cas de récidive et portée à 3000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale. Une mise en demeure peut aussi être décidée par l'autorité administrative. Elle peut être ...
lire La fin des emballages jetables dans les fast-foods en 7 questionsLoi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteuses : mmence par définir le rôle des influenceurs et par poser un cadre légal à l'exercice de ce métier. L'article 2 définit un influenceur comme "toute personne physique et morale dont l'activité consiste, à titre onéreux, à représenter ou mettre en relation les personnes physiques ou morales [...] ...
lire Loi encadrant les influenceurs : bientôt la fin des publicités douteusesTags : France, épargne, droit, République, Vin, État, impôt, syndic, influenceurs, RGPD, Données, jetables, français, emballages, professionnel, 1er janvier, contrat de travail, producteur, aides, assurance, livret, instagram, étiquetage, LEE, Prêt immobilier, restauration rapide, bouteille, sanctions, CEL, entreprise, médiateur, loi Malraux, épargne logement, photographie, proposition de loi, IGP, Loi, salarié, personne morale, publicités, fast-foods, droit à l'image, morale, réseaux sociaux, 2003, vaisselle, Données personnelles, Consommateur, syndicat, AOP,