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Liste articles sur personne physique

  • Le contrat de travail : contenu et caractéristiques
    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques

    Le contrat de travail : contenu et caractéristiques : Présentation En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme classique de ce type de contrat mais il existe également le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps par ...

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  • Le droit à l'image : que dit la loi ?
    Le droit à l'image : que dit la loi ?

    Le droit à l'image : que dit la loi ? : Présentation Toute personne, célèbre ou anonyme, a droit au respect de sa vie privée selon l’article 9 du Code civil. En France, toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c’est-à-dire d’autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers. Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. Justificatifs de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. Au garant S'il s'agit d'une personne physique, un ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Le PEL, Plan d'épargne logement

    Le PEL, Plan d'épargne logement : Ouverture et versements Toute personne physique, même mineure ou étrangère peut ouvrir gratuitement un PEL, dans la limite d’un seul plan d’épargne par personne. En cas de détention d'un CEL, l'ouverture du PEL doit se faire dans le même établissement. Lors de l'ouverture un montant de ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Syndic

    Syndic : Présentation Le syndic est une personne physique ou morale élue comme représentant légal d'un Syndicat de Copropriété. Ainsi, il est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile (comme la signature des contrats) et en justice : il peut seul ag ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Caution d’un prêt immobilier

    Caution d’un prêt immobilier : Un engagement important Conformément à l’article 1123 du Code Civil, toute personne physique, majeure et capable peut se porter caution d’un prêt immobilier. Cet acte l’engage à payer à la place de l’emprunteur, s’il ne peut pas rembourser les échéances de son prêt. La caution ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Loca Pass

    Loca Pass : ssible de cumuler plusieurs garanties de ce type sur un même logement, notamment celle accordée par le FSL. En revanche, il est possible de cumuler une garantie Loca-Pass avec la garantie apportée par une personne physique ou une personne morale. Les démarches Si vous pensez remplir les cond ...

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  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Le producteur : rôle et fonctions

    Le producteur : rôle et fonctions : Présentation Selon le Code de la propriété intellectuelle (art.132-23), "Le producteur de l’œuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l’initiative et la responsabilité de la réalisation de l’œuvre." Selon le Décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 (art.II-I-4), ...

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  • La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009
    La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009

    La loi Malraux : présentation et nouveautés en 2009 : un ascendant ou un descendant d’un associé. Cette réduction ne peut être cumulée avec les réductions d’impôt au titre : - des investissements locatifs dans le secteur du tourisme - des investissements réalisés dans une résidence hôtelière à vocation sociale - des investisseme ...

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  • Quelles assurances souscrire pour une association ?
    Quelles assurances souscrire pour une association ?

    Quelles assurances souscrire pour une association ? : La responsabilité des associations Comme toute personne physique ou morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle peut avoir causé à des tiers. L’association est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle organise, à condition d ...

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  • Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques
    Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques

    Le LEE, Livret Epargne Entreprise : présentation et caractéristiques : ns les établissements de crédit, banques et caisses d'épargne, à l'exclusion de La Poste (même si certains réseaux bancaires ont renoncé à le commercialiser). Pour qui ? Toute personne physique domiciliée en France peut ouvrir un LEE dans la limite d’un livret par foyer fiscal. Le tit ...

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  • Le Médiateur de la République : présentation et missions
    Le Médiateur de la République : présentation et missions

    Le Médiateur de la République : présentation et missions : Présentation Le Médiateur de la République est une personne physique qui se confond avec l’Institution. Cette institution indépendante a été créée par la loi du 3 janvier 1973 pour aider à résoudre les conflits d’usagers avec l’administration. Elle a vu ses missions régulièrem ...

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  • Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?
    Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ?

    Livraison des cadeaux de Noël : quels sont vos droits ? : éa 2 du code de la consommation). Si le contrat ne mentionne aucune date, le professionnel est passible d'une amende administrative d'un montant maximal de 3000 € pour une personne physique et 15.000 € pour une personne morale (article L. 131-1 du code de la consommation). 2- Que faire si ...

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  • L'Association des Plus Beaux Villages de France lance un concours photo sur Instagram
    L'Association des Plus Beaux Villages de France lance un concours photo sur Instagram

    L'Association des Plus Beaux Villages de France lance un concours photo sur Instagram : votre image du hashtag #concourslpbvf et de mentionner @lesplusbeauxvillagesdefrance. Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans abonnée à la page Instagram ou à la page Facebook Les Plus Beaux Villages de France. Atte ...

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  • L'étiquetage des vins en 5 questions
    L'étiquetage des vins en 5 questions

    L'étiquetage des vins en 5 questions : s usuels est définie (de 125 à 1500 ml pour les vins mousseux par exemple). Au sein de cette gamme, les vins mousseux doivent être commercialisés dans des volumes imposés (125 – 200 – 375 – 750 – 1500 ml). => le nom de l'embouteilleur L'embouteilleur est la personne physique ou mora ...

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