Forum De Discussion : Quelle Réglementation ?

Forum de discussion : quelle réglementation ?

Un forum de discussion sur Internet est un espace de dialogue permettant l'échange et la discussion sur un thème donné. Les différents acteurs impliqués dans la diffusion de messages sur ces forums (créateurs de site, modérateurs et participants) doivent faire preuve de la plus grande vigilance afin de repérer et éventuellement supprimer les messages manifestement illicites.

Présentation

Un forum de discussion aussi appelé forum Internet est un espace qui permet à chaque utilisateur de discuter d’un ou de plusieurs thèmes, en rapport ou non avec le contenu du site.

Chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution à la discussion. Lieux de rencontre et d'échange, ces forums ont pour principal intérêt d’être interactifs.

Les créateurs de site qui souhaitent ouvrir ce type de forum doivent toutefois suivre quelques règles élémentaires de prudence. Le créateur d'un site peut en effet être tenu responsable, civilement et pénalement, de l’ensemble des messages qui y sont publiés.

Réglementation

Il n’existe pas en France de réglementation spécifique aux forums Internet.

Si l’on se réfère aux textes de lois et à la jurisprudence actuelle :
• l’auteur d’un message est le premier responsable de son contenu au regard du droit commun
• l’animateur du forum peut être poursuivi comme auteur principal pour les messages qu’il a lui-même posté, mais aussi comme complice pour les messages illicites dont il a provoqué la survenance (par exemple en lançant un thème de discussion de nature illicite)
• le modérateur du forum de discussion peut dans tous les cas être considéré comme complice de l’infraction. Une modération a priori impliquera une plus grande responsabilité
• l’éditeur du site exploitant un forum peut être poursuivi pour les contenus illicites ou préjudiciables aux tiers, en qualité d’auteur principal ou de complice.

En pratique

Le bon fonctionnement d’un forum de discussion nécessite l’intervention de modérateurs et l’adoption par les utilisateurs d’un code de bonne conduite (par exemple sous la forme d'une charte).

La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux : provocation aux crimes et délits, apologie des crimes de guerre, propos racistes, fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public, injures, diffamation…
Cette modération peut s’effectuer soit a priori (avant la publication du message), soit a posteriori (après la publication du message).

Tous les acteurs impliqués dans la diffusion de messages sur les forums Internet doivent faire preuve de la plus grande vigilance.

Il est conseillé à chaque participant de mesurer ses propos pour éviter de porter atteinte aux droits des tiers. Il faut notamment éviter les insultes ou les propos diffamant à l’encontre de toute personne morale ou physique et ne poster aucun message à caractère raciste, violent ou pornographique dans des forums de discussion susceptibles d’être fréquentés par des mineurs.

Il est conseillé aux exploitants de forums de discussion :
• de prévoir une charte de participation au forum
• de supprimer dans les meilleurs délais tout message manifestement illicite dont ils ont eu connaissance
• d’exercer ou de faire exercer par un modérateur un contrôle régulier sur le contenu des messages postés.

Plus d'information :

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