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La loi de finances est un tag qui regroupe des articles traitant de divers sujets liés aux aspects financiers et budgétaires de l'État. Ces articles abordent des thèmes variés tels que l'ISF, la CSG, le régime micro-foncier, l'éco-prêt à taux zéro, ou encore la TIPP. Ils offrent aux lecteurs des informations détaillées sur des sujets comme la révision du loyer, l'apprentissage en 2014, le rachat de RTT, ou encore le bouclier fiscal.

Dans ces articles, vous trouverez des explications claires sur ce qu'est une loi de finances, son importance, et son impact sur les finances publiques. Par exemple, vous découvrirez comment fonctionne l'article 49-3 qui permet d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances. De même, vous pourrez en apprendre davantage sur des dispositifs comme le prêt à taux zéro, l'ISF, ou l'éco-prêt à taux zéro, et comprendre comment ceux-ci peuvent influencer votre situation financière.

En explorant ces articles, vous serez également informé sur des sujets spécifiques comme la révision du loyer, la rente viagère, ou encore le régime micro-foncier. Ces contenus vous aideront à mieux comprendre ces concepts et à prendre des décisions éclairées en matière de finances et d'impôts.

En résumé, la page sur le tag "loi de finances" propose une mine d'informations utiles et pertinentes pour toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur les questions financières et budgétaires. N'hésitez pas à explorer ces articles pour enrichir votre compréhension de ces sujets cruciaux.

Liste articles sur loi de finances

  • Loi de finances : présentation et caractéristiques
    Loi de finances : présentation et caractéristiques

    Loi de finances : présentation et caractéristiques : Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Une loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (selon l’article 1 de la loi organique relative ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    Pret à taux zéro

    Pret à taux zéro : ou d'une construction, d'un terrain et de sa construction. Le logement devra satisfaire aux normes de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de finances 2005) Qui peut bénéficier de ce taux ? Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable en fonction du ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    Révision du loyer : mode d'emploi

    Révision du loyer : mode d'emploi : absence de clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail. Qu'est-ce que l'indice de référence des loyers ? Depuis la loi de finances pour 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, une nouvelle référence a remplacé l'Indice du coût de la construction. Désormais, ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : Ce seuil a été fixé à 770.000 euros au 1er janvier 2008. Le taux de cet impôt est compris entre 0,55% et 1,80%. Cet impôt, instauré par la loi de finances pour 1989, a succédé à l'"impôt sur les grandes fortunes" ou IGF, dont il reprend les mécanismes. Caractéristiques L’ISF est un ...

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  • L'ORTF : présentation et histoire
    L'ORTF : présentation et histoire

    L'ORTF : présentation et histoire : s. Le budget de l’Office était contrôlé par le ministre de l'Information et le ministre des Finances. Chaque année, le Parlement prévoyait dans la loi de finances la perception de la redevance pour droit d'usage des postes de radio et de télévision. Les grandes dates de l’histoire de l’ORTF Le ...

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  • L'ORTF : présentation et histoire
    La rente viagère : caractéristiques et fiscalité

    La rente viagère : caractéristiques et fiscalité : oment de la souscription et au moment où la rente commencera à lui être versée. Ce montant est révisé chaque année, selon un barème fixé par chaque loi de finances. En cas de réversion, la rente continue d’être versée à une autre personne au décès du premier bénéficiaire. Une rente viagère ...

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  • Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi
    Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi

    Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi : ine) - des lois spécifiques de défiscalisation dans les DOM-TOM - l’achat par EDF des kWh solaires produits. Le crédit d’impôt instauré par la Loi de finances 2005 est de 50% sur le prix des équipements (hors main d’œuvre). Pour une personne seule, le montant des dépenses ouvrant droit au ...

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  • Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi
    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : CSG, abréviation pour contribution sociale généralisée est un impôt français qui contribue au financement de la Sécurité sociale. Institué par la loi de finances pour 1991, il permet le financement d'une partie des dépenses relevant des prestations familiales, de l'assurance maladie et des ...

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  • Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques
    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques

    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques : ne s’applique pas aux propriétaires qui ont opté pour un régime particulier de type Besson, Borloo ou Robien. Une déclaration simplifiée Depuis la Loi de Finances 2002, le régime micro-foncier s'applique automatiquement quand les revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15.000 euros (sauf ...

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  • L'Insee : présentation et missions
    L'Insee : présentation et missions

    L'Insee : présentation et missions : Présentation L'Institut national de la statistique et des études économiques, plus connu sous le nom d’Insee, est une direction générale du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Cette administration publique, financée par l'Etat, est chargée de la production et de l'analyse ...

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  • L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie
    L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie

    L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie : e L'éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné au financement de travaux d'économie d'énergie (rénovation thermique des logements). Institué par la loi de finances pour 2009, ce prêt devrait être proposé aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2013. Grâce à ce dispositif, vous pourrez financer ...

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  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : ouclier fiscal Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs payés par les particuliers. Il a été institué en France par la loi de finances pour 2006. Cette loi posait comme principe qu'un contribuable ne pouvait avoir à acquitter plus de 60% de ses revenus en impôts ...

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  • Les dépenses publiques : définition et financement
    Les dépenses publiques : définition et financement

    Les dépenses publiques : définition et financement : d’infrastructures (hôpitaux publics, bibliothèques, routes, etc…). Qui décide des dépenses publiques ? C’est le Parlement qui vote chaque année la loi de finances fixant le montant et la répartition des dépenses publiques. La part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut ou PIB a ...

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  • La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers
    La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers

    La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers : duit de cette taxe (qui rapporte environ 25 milliards d'euros par an) est distribué à l’Etat aux régions et aux départements. A noter : depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la cette taxe. Elles ont aussi la possibilité d'en moduler le taux dans une ...

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  • Apprentissage : ce qui change en 2014
    Apprentissage : ce qui change en 2014

    Apprentissage : ce qui change en 2014 : salariés peuvent percevoir une prime versée par la région en lieu et place de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). L'ICF a été abrogée par la loi de finances pour 2014 et remplacée par cette prime d'apprentissage d'un montant d'au moins 1000 euros par année de formation. Cette réforme ...

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  • Presse : abonnez-vous à un journal et bénéficiez d'un crédit d'impôt
    Presse : abonnez-vous à un journal et bénéficiez d'un crédit d'impôt

    Presse : abonnez-vous à un journal et bénéficiez d'un crédit d'impôt : journal, l'administration fiscale vous rendra 30 €. Ce crédit d'impôt temporaire a été instauré par le gouvernement dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, afin de soutenir les ventes d'abonnements à la presse écrite d'information politique et générale (IPG) car ...

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  • Rachat de RTT : comprendre cette mesure pour le pouvoir d'achat en 5 questions
    Rachat de RTT : comprendre cette mesure pour le pouvoir d'achat en 5 questions

    Rachat de RTT : comprendre cette mesure pour le pouvoir d'achat en 5 questions : lisation des heures supplémentaires. 5- Pourquoi la mesure fait-elle débat ? Alors que la majorité a accepté d'intégrer cette mesure au projet de loi de finances rectificative et que le rachat de RTT a également été soutenu par le Rassemblement national, les députés de gauche ont voté ...

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