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Liste articles sur loi de finances

  • Loi de finances : présentation et caractéristiques
    Loi de finances : présentation et caractéristiques

    Loi de finances : présentation et caractéristiques : Qu'est-ce qu'une loi de finances ? Une loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte" (selon l’article 1 de la loi organique ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'article 49-3 en 5 questions

    L'article 49-3 en 5 questions : inistre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de ce ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    Pret à taux zéro

    Pret à taux zéro : er neuf, ancien ou d'une construction, d'un terrain et de sa construction. Le logement devra satisfaire aux normes de surface et d'habitabilité définies par décret (loi de finances 2005) Qui peut bénéficier de ce taux ? Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, variab ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    Révision du loyer : mode d'emploi

    Révision du loyer : mode d'emploi : ble que si une clause du Bail le prévoit. En l'absence de clause de révision, le Loyer restera le même pendant toute la durée du bail. Qu'est-ce que l'indice de référence des loyers ? Depuis la loi de finances pour 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, une nouvelle référence a rem ...

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  • L'article 49-3 en 5 questions
    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul

    L'ISF, impôt de solidarité sur la fortune : présentation et calcul : ar la loi. Ce seuil a été fixé à 770.000 euros au 1er janvier 2008. Le taux de cet impôt est compris entre 0,55% et 1,80%. Cet impôt, instauré par la loi de finances pour 1989, a succédé à l'"impôt sur les grandes fortunes" ou IGF, dont il reprend les mécanismes. Caractéris ...

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  • L'ORTF : présentation et histoire
    L'ORTF : présentation et histoire

    L'ORTF : présentation et histoire : léspectateurs. Le président de l'Office était également nommé par le Conseil des ministres. Le budget de l’Office était contrôlé par le ministre de l'Information et le ministre des Finances. Chaque année, le Parlement prévoyait dans la loi de finances la perception de la redevance p ...

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  • L'ORTF : présentation et histoire
    La rente viagère : caractéristiques et fiscalité

    La rente viagère : caractéristiques et fiscalité : du bénéficiaire au moment de la souscription et au moment où la rente commencera à lui être versée. Ce montant est révisé chaque année, selon un barème fixé par chaque loi de finances. En cas de réversion, la rente continue d’être versée à une autre personne au décès du premi ...

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  • Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi
    Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi

    Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi : - des aides de l’ADEME - un crédit d’impôt pour les particuliers (en France métropolitaine) - des lois spécifiques de défiscalisation dans les DOM-TOM - l’achat par EDF des kWh solaires produits. Le crédit d’impôt instauré par la loi de finances 2005 est de 50% sur le prix ...

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  • Devenir producteur d'énergie solaire : mode d'emploi
    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations

    La CSG, contribution sociale généralisée : taux et exonérations : a CSG, abréviation pour contribution sociale généralisée est un impôt français qui contribue au financement de la Sécurité sociale. Institué par la loi de finances pour 1991, il permet le financement d'une partie des dépenses relevant des prestations familiales, de l'assurance maladie e ...

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  • Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques
    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques

    Le régime micro-foncier : présentation et caractéristiques : ts jusqu'au quatrième degré inclusivement. Il ne s’applique pas aux propriétaires qui ont opté pour un régime particulier de type Besson, Borloo ou Robien. Une déclaration simplifiée Depuis la loi de finances 2002, le régime micro-foncier s'applique automatiquement quand les revenus ...

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  • L'Insee : présentation et missions
    L'Insee : présentation et missions

    L'Insee : présentation et missions : Présentation L'Institut national de la statistique et des études économiques, plus connu sous le nom d’Insee, est une direction générale du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. Cette administration publique, financée par l'Etat, est chargée de la production et de l'a ...

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  • L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie
    L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie

    L'éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d'économie d'énergie : que L'éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné au financement de travaux d'économie d'énergie (rénovation thermique des logements). Institué par la loi de finances pour 2009, ce prêt devrait être proposé aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2013. Grâce à ce dispositif, vous p ...

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  • Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement
    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement

    Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : ouclier fiscal Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts directs payés par les particuliers. Il a été institué en France par la loi de finances pour 2006. Cette loi posait comme principe qu'un contribuable ne pouvait avoir à acquitter plus de 60% de ses revenus en impôts ...

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  • Les dépenses publiques : définition et financement
    Les dépenses publiques : définition et financement

    Les dépenses publiques : définition et financement : : construction de bâtiments et d’infrastructures (hôpitaux publics, bibliothèques, routes, etc…). Qui décide des dépenses publiques ? C’est le Parlement qui vote chaque année la loi de finances fixant le montant et la répartition des dépenses publiques. La part des dépenses publ ...

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  • La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers
    La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers

    La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers : (usage comme carburant ou comme combustible pour le chauffage). Le produit de cette taxe (qui rapporte environ 25 milliards d'euros par an) est distribué à l’Etat aux régions et aux départements. A noter : depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de ...

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  • Apprentissage : ce qui change en 2014
    Apprentissage : ce qui change en 2014

    Apprentissage : ce qui change en 2014 : tissage conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région en lieu et place de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). L'ICF a été abrogée par la loi de finances pour 2014 et remplacée par cette prime d'apprentissage d'u ...

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