La Tipp : Taxe Intérieure Sur Les Produits Pétroliers

La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers

La taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP est une taxe perçue sur tous les carburants et additifs pour moteur, et sur certains combustibles de chauffage commercialisés ou utilisés en France. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de cette taxe.

Qu'est-ce que la TIPP ?

La taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP est une taxe perçue en France sur certains produits pétroliers.

C'est un droit d'accise, c’est-à-dire une taxe perçue sur la consommation d’un produit, au même titre que les taxes sur l’alcool et le tabac.

Bien qu’il soit encore en usage, le terme de TIPP a été officiellement remplacé par la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Depuis quand la TIPP existe-t-elle ?

La TIPP est l’héritière de la TIP (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et 30 mars 1928 qui organisent l’industrie du raffinage en France.

A l’origine, cette taxe avait pour but de compenser le déclin de l’impôt sur le sel. Elle est montée en puissance dans les années 1970, suite au choc pétrolier de 1973.

Quand le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80% du prix du "super". En 2007, les taxes représentaient 60% du prix du Super sans plomb, 52% du prix du gazole et 23,7% du prix du fioul domestique.

En 2011, la TIPP représente 0,6069 €/l de super 95 et 0,4284 €/l de gazole.

A quels produits la TIPP s'applique-t-elle ?

La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) s’applique exclusivement aux produits utilisés en tant que carburant ou additif pour moteur ou en tant que combustible de chauffage.

Elle s’applique donc :
• aux produits pétroliers (super sans plomb et gazole)
• aux autres hydrocarbures utilisés pour le chauffage (à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite)
• à divers carburants et combustibles non pétroliers, comme les biocarburants

Comment la TIPP est-elle perçue ?

La TIPP est une taxe perçue sur les volumes et non sur le prix de vente du produit. Un montant fixe en euros est perçu sur chaque litre vendu. Ainsi, la hausse du prix des carburants hors taxes n'augmente pas la recette de la TIPP (alors qu’elle augmente le produit de la TVA en revanche).

Le montant de la taxe dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple) et du type de consommation (usage comme carburant ou comme combustible pour le chauffage).

Le produit de cette taxe (qui rapporte environ 25 milliards d'euros par an) est distribué à l’Etat aux régions et aux départements.

A noter : depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part importante de la cette taxe. Elles ont aussi la possibilité d'en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1% du prix du carburant à la pompe).

Quelles sont les exonérations ?

Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales de TIPP :
• aviation (exonération sur le carburéacteur aéronautique)
• bateaux et pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport, et du transport fluvial)
• taxis et ambulances
• transport public
• transport routier de voyageur
• transport routier de marchandises (remboursement d'une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes)
• agriculture (réduction de la TIPP sur le fioul et de la TICGN sur le gaz naturel).

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-fiscalite-des-hydrocarbures,11221.html

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Avis

  • Très précis et surtout concis.

    20 janvier 2012

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