Expatriation : Les Formalités Avant De Partir

Expatriation : les formalités avant de partir

Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger, vous devrez accomplir, avant votre départ, un certain nombre de démarches. Certaines procédures étant assez lentes, vous devrez régler ces formalités administratives plusieurs semaines avant votre expatriation. Voici un récapitulatif des formalités à accomplir.

La fiscalité

Avant votre expatriation, vous devez accomplir des formalités administratives vis à vis du fisc, notamment une notification de changement d'adresse.

Le départ à l'étranger entraîne en général le transfert du domicile fiscal dans le pays d'accueil et l'imposition en France comme non résident (sauf cas particulier des fonctionnaires ou de la famille restant en France).

Avant votre départ, vous devez donc communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts qui vous a envoyé votre dernier avis d'imposition.
A noter : depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus nécessaire de payer son solde d’impôt avant le départ ; il suffit de déclarer son changement d'adresse au Centre des Impôts de son lieu de résidence.

Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse par courrier ou en vous déplaçant au centre des impôts ou par Internet sur le site : www.changement-adresse.gouv.fr.

L'année qui suit votre départ, vous adresserez votre déclaration de revenus au même centre des impôts.
Les années suivantes, vous devrez envoyer votre déclaration d'impôt au centre des impôts des non résidents en indiquant uniquement les revenus de source française.
A noter : pour les impôts locaux vous devrez payer pour l'année entière une taxe calculée en fonction de votre lieu de résidence au 1er janvier.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter la page : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_horsfrance&espId=1&sfid=1250

Les douanes

Pour une expatriation dans un Etat membre de l'Union européenne, il n’y a pas de formalités douanières à accomplir.

En revanche, si vous partez vivre dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vous devez fournir au service des douanes :
• un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule, etc.) en double exemplaire
• tous les documents justifiant votre transfert de résidence (passeport, contrat de travail, etc.).

Dans tous les cas, la sortie de France de certains biens est soumise à l'accomplissement de formalités particulières : armes et munitions, espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction, biens culturels, etc.

Lors de votre sortie de France, vous devez également déclarer au service des douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10.000 euros.
Pour plus d'informations : www.douane.gouv.fr

Les visas

Pour entrer dans la plupart des pays, votre passeport doit être revêtu d'un visa délivré par l'ambassade ou le consulat étranger établi en France. La validité du passeport doit dépasser la date d'expiration du visa demandé.

Pour disposer à temps des documents demandés lors d’une expatriation (formulaires, photographies, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire), contactez au plus tôt les services consulaires étrangers en France.

Les vaccinations

Des vaccinations sont nécessaires et parfois obligatoires pour des séjours à l'étranger. Renseignez-vous assez longtemps avant votre départ sur les vaccinations recommandées en fonction de votre destination.

Il est parfois nécessaire de prendre un traitement de prévention contre le paludisme selon votre destination.
Pour en savoir plus : www.cimed.org/

Les animaux

Si vous souhaitez partir avec un animal de compagnie vous aurez des formalités à accomplir avant votre départ de France. Ces formalités diffèrent selon le pays d’accueil (certificats de vaccination, permis d'importation, quarantaine, interdiction).
Avant votre expatriation, renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays étranger en France.

L'automobile

Si vous exportez un véhicule automobile, vous devez emporter votre carte grise et votre Permis de conduire ainsi qu’une carte internationale d'assurance (renseignez-vous sur sa validité selon votre pays d’accueil).
Pour tout séjour de plus de trois mois, souscrivez un contrat d'assurance auprès d'une compagnie locale.

Le Permis de conduire français est valable dans toute l'Union Européenne.
Dans les autres pays, pour une expatriation de moins de trois mois, vous pouvez circuler avec votre permis national. Au-delà, vous devez vous procurer un permis international auprès de la préfecture.
Si vous séjournez plus d'un an à l’étranger, vous devez disposer d’un permis local. Adressez-vous à votre consulat.

La protection sociale

Avant une expatriation, n’oubliez pas d’accomplir les démarches pour assurer votre protection sociale et celle de votre famille (remboursements des frais de maladie, hospitalisation, accidents du travail, retraite et assistance rapatriement sanitaire).

Au regard de l'administration française, vous serez soit détaché, soit expatrié.
Avec le statut de détaché, vous continuez de cotiser au régime français de sécurité sociale, de retraite et d'assurance chômage.
Avec le statut d’expatrié, vous êtes dans l'obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil. Vous pouvez compléter votre couverture sociale par une adhésion à la Caisse des Français de l'étranger.

Pour plus d'informations contactez le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) : www.cleiss.fr/

A noter : sauf convention particulière, les documents établis en France, destinés à être présentés à une autorité étrangère, doivent être légalisés auprès du bureau des légalisations du Ministère des Affaires Etrangères.

Le déménagement

Si vous êtes locataire, vous disposez d'un délai de trois mois pour résilier votre bail en France (un mois si vous êtes muté à l'étranger).

Avant votre expatriation, pensez à annuler vos différents abonnements (EDF-GDF, téléphone et compagnie des eaux...) et à suspendre votre assurance habitation …

Plus d'information :

Visitez le site : http://www.mfe.org/

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Avis

  • merci a vous très bien

    24 février 2010

  • Merci pour cet article Audrey ! Très très intéressant !

    12 février 2010

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