Séjour à L'hôtel : Quels Sont Vos Droits ?

Séjour à l'hôtel : quels sont vos droits ?

Vous avez prévu de passer une ou plusieurs nuits à l'hôtel ? Si vous voulez connaître vos droits lors d'un séjour à l'hôtel, lisez le petit récapitulatif ci-dessous. On vous explique comment réagir en cas d'annulation de votre réservation, de vol de vos effets personnels ou de refus de l'hôtelier.

Pouvez-vous annuler votre réservation ?

Si vous avez prévu un séjour à l'hôtel, vous pouvez annuler votre réservation... sous certaines conditions.

Pour connaître les modalités précises d'annulation (dans quel délai, à quels frais etc.), reportez-vous aux conditions générales de vente du site web où vous avez réservé ou de l'établissement hôtelier lui-même.

Notez toutefois que l'hôtelier ne vous remboursera pas les arrhes déjà versées, sauf geste commercial de sa part.

Vous perdrez donc vos arrhes même si votre annulation est motivée par une maladie ou un accident grave.

Vous pourrez être remboursé de vos arrhes uniquement si vous avez souscrit une assurance annulation couvrant ces motifs.

A noter : de son côté, l'hôtelier a également la possibilité d'annuler votre séjour. Dans ce cas, il doit vous rembourser deux fois le montant des arrhes versées.

L'hôtelier peut-il vous refuser une chambre ?

Le code pénal interdit toute discrimination envers des personnes "sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, (...) de leur handicap, (...) de leur orientation sexuelle, (...) de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée".

Par conséquent, un hôtelier ne peut pas refuser l'accès de son établissement aux familles accompagnées d'enfants ou encore aux personnes seules.

Une personne célibataire peut toutefois se voir proposer une chambre pour deux personnes, faute de chambres individuelles disponibles.

Dans ce cas, elle doit payer le prix total de la chambre et ne bénéficie pas d'une réduction.

En revanche, l'hôtelier n'a pas le droit de faire payer des prestations supplémentaires à un client sous prétexte qu'il est seul.

A noter : l'hôtelier peut refuser de loger une troisième personne dans une chambre prévue pour deux. S'il accepte, il est en droit de facturer le lit supplémentaire.

Les hôtels peuvent également refuser les animaux domestiques. C'est à vous de vous renseigner lors de la réservation.

Dans les établissements où les chiens ou autres animaux sont acceptés, l'hôtelier ne doit pas en profiter pour majorer ses prix. Il ne peut faire payer que les prestations qu'il fournit (par exemple la nourriture de l'animal).

Peut-on vous obliger à prendre le petit-déjeuner ?

Lors d'un séjour à l'hôtel, vous n'êtes jamais obligé de prendre le petit-déjeuner ou la pension complète ou la demi-pension.

Les tribunaux considèrent que cette pratique constitue une subordination de vente (voir l'article L 122.1 du Code de la consommation).

Il s'agit d'un délit sanctionné par une contravention de 5ème classe (1500€ maximum).

Qui est responsable en cas de vol ?

Si vos effets personnels sont volés ou endommagés pendant votre séjour dans votre chambre d'hôtel ou dans votre voiture garée sur le parking, la responsabilité de l'hôtelier est engagée.

Pour les effets volés laissés dans votre chambre, la responsabilité de l'hôtelier est limitée à 100 fois le prix de la nuit.

Pour les effets volés dans une voiture stationnée dans le parking de l'hôtel, la responsabilité de l'hôtelier est limitée à 50 fois le prix de la nuit (conformément aux articles 1952 à 1954 du Code civil).

A noter : les pancartes visant à dégager leur responsabilité de l'hôtel en cas de vol des objets lorsqu'ils n'ont pas été déposés dans le coffre de l'hôtel, n'ont aucun fondement juridique.

De plus, la responsabilité illimitée du professionnel est engagée si vous lui aviez confié les objets en mains propres notamment, en cas de dépôt dans le coffre de l'hôtel. Dans ce cas, l'indemnisation est totale.

La seule cause d'exonération pour l'hôtelier est la force majeure ou la faute grave du client.

Doit-on vous remettre une facture ?

En fin de séjour, l'hôtelier est tenu de vous remettre une facture :
=> si le montant de la note atteint 25 euros (TVA incluse)
=> si vous en faites la demande, sans plafond de montant.

Cette facture doit comporter certaines mentions obligatoires : la somme totale à payer, le décompte détaillé et le prix de chaque prestation, la date et le lieu d'exécution ainsi que la date de rédaction de la facture.

Plus d'information :

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