Elections présidentielles : le rôle du Conseil constitutionnel

Selon l'article 58 de la Constitution, "le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". Nous vous proposons de faire le point sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le déroulement de l’élection présidentielle.

Sommaire

• Un rôle à toutes les étapes de l'élection
• Préparation de l'élection
• Régularité de l'élection et résultats

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Un rôle à toutes les étapes de l'élection

En France, le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité des principales élections et référendums.

Cette institution joue un rôle important dans l’organisation des élections présidentielles.

Elle intervient à la fois en amont et en aval du scrutin, pour le préparer, assurer son bon déroulement et proclamer les résultats de l’élection.

Préparation de l'élection

Avant l'élection, le Conseil constitutionnel se charge notamment de :
• donner un avis sur tous les actes préparatoires à l'élection (décrets, décisions réglementaires, circulaires, procès-verbaux et autres documents officiels)
• vérifier les parrainages des candidats (il élabore le formulaire de parrainage puis s’assure du nombre de parrainages obtenus)
• dresser la liste officielle des candidats et de publier au Journal officiel les 500 présentations pour chaque candidat
• observer le déroulement de la campagne dans la presse quotidienne nationale et régionale
• préparer la mise en place de la logistique du recensement national des votes
• désigner des délégués qui suivront les opérations électorales (il s’agit de 1400 magistrats chargés de contrôler sur place le bon déroulement du scrutin).

Régularité de l'élection et résultats

Le jour du scrutin, le Conseil constitutionnel assure une permanence téléphonique, principalement à l'intention de ses délégués. Il reçoit toute information relative au déroulement du scrutin et à d'éventuelles difficultés.

A noter : le Conseil Constitutionnel contrôle ainsi la régularité des opérations de vote dans les 65.000 bureaux de vote implantés sur le territoire national et à l'étranger, dans les ambassades et les consulats.

Au lendemain de chaque tour de scrutin, il recense les résultats, examine les réclamations et proclame les résultats.

Cette institution est également juge de plein contentieux, sur recours des candidats, des décisions rendues sur leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Source : Conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/2012-election-presidentielle/missions-du-conseil/les-missions-du-conseil-constitutionnel-pour-l-election-presidentielle.104279.html

Plus d'informations : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Tag : Conseil constitutionnel, le conseil constitutionnel, élections présidentielles, organisation élections présidentielles, conseil constitutionnel élections, régularité élections présidentielles, régularité des élections

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