Comptes de campagne : quel est le rôle de la CNCCFP ?

Une campagne présidentielle coûte très cher et son financement est strictement encadré par la loi. C'est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui est chargée de passer au peigne fin les comptes de campagne de tous les candidats.

Sommaire

• En quoi consistent les comptes de campagne ?
• Qu'est-ce que la CNCCFP ?
• Quel est le rôle de la CNCCFP ?

©2005 David Monniaux

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En quoi consistent les comptes de campagne ?

Les comptes de campagne désignent l’ensemble des frais engagés pour la campagne électorale, c'est-à-dire pour la conquête des électeurs.

D’après la loi française, "Les dépenses autres que celles engagées en vue de l'obtention des suffrages ne doivent pas figurer au compte de campagne."

Dans les faits, il n’est pas toujours facile d’identifier les dépenses à but électoral et de les distinguer des frais liés à la vie du parti et de ses militants.

A noter : les dépenses pour la campagne présidentielle sont plafonnées à un certain montant réévalué périodiquement par décret.

Qu'est-ce que la CNCCFP ?

En France, le financement de la vie politique et des opérations électorales est réglementé par la loi.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 pour contrôler les comptes de campagne et le financement des partis politiques.

Cette autorité administrative indépendante est composée de neuf membres :
• trois membres nommés sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
• trois membres nommés sur proposition du premier président de la Cour de cassation
• trois membres nommés sur proposition du premier président de la Cour des comptes.

Les membres de la Commission sont de hauts magistrats, nommés pour cinq ans renouvelables par décret du Premier ministre.

Depuis la loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006, l’examen des comptes des candidats à l’élection présidentielle, auparavant assuré par le Conseil constitutionnel, a été transféré à cette Commission.

Les candidats doivent adresser leur compte de campagne à la CNCCFP au plus tard deux mois après le second tour.

Quel est le rôle de la CNCCFP ?

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a une double mission :
• elle contrôle les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (outre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants
• elle contrôle le financement des partis politiques et veille au respect par les partis de leurs obligations comptables et financières ; elle communique chaque année au gouvernement la liste des partis qui ne s’y sont pas soumis et ces derniers perdent alors l’aide publique pour l’année suivante.

En ce qui concerne l'élection présidentielle, la CNCCFP dispose d'un délai de 6 mois pour examiner les comptes que chaque candidat. Si les comptes sont approuvés, elle fixe le montant du remboursement forfaitaire dû par l'Etat. En cas de dépassement du plafond des dépenses électorales, elle peut exiger le remboursement du montant du dépassement au Trésor public.

Elle peut également requalifier certaines dépenses ou ressources ou les exclure du compte si elles n'entrent pas dans le cadre de la campagne électorale.
Elle signale au procureur de la République compétent les irrégularités (infractions en matière de don, par exemple)
Elle assure la publication au Journal officiel des comptes de campagne dans une forme simplifiée.

Plus d'informations : http://www.cnccfp.fr/

Tag : comptes de campagne, commission comptes de campagne, CNCCFP, financement partis politiques, campagne électorale, campagne élection présidentielle, financement campagne présidentielle

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