Etre candidat à l’élection présidentielle coûte cher. Mais qui finance la campagne et quelles règles les candidats doivent-ils respecter ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le financement de la campagne présidentielle.
Qui finance la campagne présidentielle ?
Une campagne électorale peut être financée selon deux modalités :
• le financement privé, qui provient en majorité des partis, mais aussi de personnes privées.
• le financement public, qui est encadré par la loi
Les partis politiques sont les plus gros contributeurs au financement de la campagne présidentielle de leur candidat. Les partis politiques sont les seules personnes morales autorisées à verser de l'argent aux candidats. Les entreprises, associations, fondations, syndicats n'ont pas le droit de financer la campagne d'un candidat sous quelque forme que ce soit.
De plus, la plupart des candidats ont recours à la collecte de dons auprès de particuliers. Les dons des personnes physiques sont autorisés sans condition de nationalité, mais sont soumis à certaines règles (voir ci-dessous).
Pour financer sa campagne, un candidat peut aussi recourir à des opérations commerciales, comme la vente d'objets promotionnels.
En ce qui concerne le financement public, l'Etat prend directement ou indirectement en charge une part importante des dépenses des candidats.
Il finance directement les dépenses de campagne officielle radiotélévisée, les frais d’envoi des déclarations et des bulletins de vote des candidats, les frais d'apposition de leurs affiches, les frais d'impression des bulletins de vote...
Il finance indirectement les campagnes à travers le financement des partis politiques (une dotation calculée en fonction du nombre de leurs représentants au Parlement).
Enfin, l’Etat verse un remboursement forfaitaire (voir ci-dessous).
Comment fonctionne le remboursement par l'Etat ?
Tous les candidats qui ont réuni les 500 signatures reçoivent systématiquement une avance forfaitaire au moment de la publication de la liste officielle des candidats.
De plus, les dépenses de campagne des candidats leur sont remboursées par l’Etat dans la limite d’un plafond.
Pour les candidats présents au premier tour, ce plafond correspond :
• 4,75% des dépenses du premier tour pour ceux ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés
• 47,5% des dépenses pour ceux ayant recueilli plus de 5% des voix
Pour les candidats présents au second tour, le plafond s’élevait en 2007 à la moitié des dépenses du second tour.
Quelles sont les règles à respecter ?
Chaque candidat à l’élection présidentielle doit respecter un certain nombre de règles :
• la tenue d’un compte de campagne indiquant l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées : le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un intermédiaire appelé mandataire financier
• le plafonnement des dépenses : les dépenses de campagne ne doivent pas dépasser un certain plafond, dont le montant est actualisé par décret tous les 3 ans (en 2007, il s’élevait à 16,16 millions d’euros pour les candidats au premier tour et à 21,59 millions pour ceux du second tour)
• les dons des personnes privées sont limités à 4600€ ; tout don égal ou supérieur à 150€ ne peut pas être effectué en espèces mais doit être fait par chèque, virement ou prélèvement. Le montant global des dons en espèces ne doit pas représenter plus de 20% des dépenses autorisées.
Le compte de campagne doit être adressé à la commission nationale des Comptes de campagne et des financements politiques ou CNCCFP au plus tard deux mois après le second tour.
Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Tout candidat qui dépasse le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement.
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