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Les meilleurs articles de Droit et statut dans la catégorie Immobilier, location vacances Liens utiles

Les espaces boisés classés : définition et réglementation
ajouté le : 29/09/2010 Temps de lecture : 1'52

Les espaces boisés classés : définition et réglementation : En France, le classement en espaces boisés classés (EBC) a pour but la protection ou la création de boisements ou d'espaces verts, en particulier en milieu urbain ou péri-urbain. Voici ce qu’il faut savoir sur ces espaces boisés protégés.
L'allocation de logement familiale : guide pratique
ajouté le : 01/09/2010 Temps de lecture : 2'02

L'allocation de logement familiale : guide pratique : L'allocation de logement familiale ou ALF est une aide au logement destinée aux familles. Voici les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour pouvoir en bénéficier.
Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités
ajouté le : 25/08/2010 Temps de lecture : 2'24

Le certificat d'urbanisme : présentation et formalités : Le certificat d'urbanisme est le principal document officiel qui vous informe sur les possibilités d'interventions sur un terrain. Voici un récapitulatif des différents types de certificats d'urbanisme et des formalités à accomplir pour obtenir ce document.
L'autopromotion : une nouvelle façon de construire
ajouté le : 18/08/2010 Temps de lecture : 1'15

L'autopromotion : une nouvelle façon de construire : Concept encore nouveau en France, l'autopromotion consiste à concevoir et à réaliser un projet immobilier à plusieurs, en travaillant en direct avec l’architecte et en se passant de promoteur. Cette démarche repose souvent sur un projet de vie commun, dans un habitat pensé pour être plus écologique.
Qu'est-ce que la réglementation thermique ?
ajouté le : 23/06/2010 Temps de lecture : 1'31

Qu'est-ce que la réglementation thermique ? : En France, la réglementation thermique fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés. Cette réglementation concerne notamment le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage des bâtiments.
Le bail commercial : présentation et caractéristiques
ajouté le : 24/05/2010 Temps de lecture : 2'57

Le bail commercial : présentation et caractéristiques : En France, le statut des baux commerciaux est régi par le décret du 30 septembre 1953. Un bail commercial présente certains avantages pour le locataire, en particulier le droit au renouvellement de son bail. Nous vous proposons de découvrir les principales caractéristiques des baux commerciaux.
Les nuisances sonores : quelles solutions ?
ajouté le : 29/04/2010 Temps de lecture : 2'57

Les nuisances sonores : quelles solutions ? : Le bruit est la première cause de litiges entre voisins. Nous vous proposons de découvrir la réglementation en vigueur et les démarches à entreprendre pour régler un problème de nuisances sonores.
Construction en zone inondable : quelle réglementation ?
ajouté le : 21/04/2010 Temps de lecture : 2'02

Construction en zone inondable : quelle réglementation ? : L’obtention d’un permis de construire dans une zone inondable est soumise à la réglementation du plan local d’urbanisme et, le cas échéant, à celle du plan de prévention des risques (PPR) en vigueur dans la commune. Voici une présentation de la réglementation concernant la construction en zone inondable.
La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique
ajouté le : 18/02/2010 Temps de lecture : 1'37

La déduction de travaux en nue-propriété : guide pratique : Depuis la loi de finances 2009, les nus-propriétaires de biens immobiliers ont la possibilité, sous certaines conditions, de déduire de leur revenu global les dépenses de travaux réalisés sur le bien. Voici une présentation de cette déduction fiscale.
Logement HLM et changement de situation
ajouté le : 06/10/2009 Temps de lecture : 2'27

Logement HLM et changement de situation : La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a instauré de nouvelles mesures en matière de logements sociaux. Désormais, les bailleurs de logement HLM peuvent résilier le bail des locataires en cas de changement de situation.
Les antennes-relais : comment s'en protéger ?
ajouté le : 21/07/2009 Temps de lecture : 1'52

Les antennes-relais : comment s'en protéger ? : Les antennes-relais utilisées par les opérateurs de téléphonie mobile sont de plus en plus nombreuses sur notre territoire. Alors que le doute demeure quant à leurs effets sur la santé, il existe désormais des recours pour empêcher leur construction près de chez soi.
La maison à 15 euros par jour : présentation et conditions à remplir
ajouté le : 14/10/2008 Temps de lecture : 2'18

La maison à 15 euros par jour : présentation et conditions à remplir : La Ministre du logement, Christine Boutin, a lancé la commercialisation de la maison à 15 euros par jour le 15 avril 2008. Cette nouvelle aide à l’accession à la propriété s’adresse aux familles modestes. Elle devrait leur permettre de devenir propriétaire pour un budget équivalent à un loyer.
Refuser une succession : quelles sont les démarches ?
ajouté le : 02/09/2008 Temps de lecture : 3'12

Refuser une succession : quelles sont les démarches ? : Un héritier étant tenu de payer les dettes du défunt, accepter un héritage présente parfois un risque. La loi française offre donc aux héritiers trois options successorales : l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net et la renonciation. Nous vous proposons de découvrir plus en détail ces trois options ainsi que les démarches à accomplir pour refuser une succession.
Le référé : présentation de la procédure
ajouté le : 11/07/2008 Temps de lecture : 1'25

Le référé : présentation de la procédure : Le référé est une procédure d’urgence qui vous permet d’obtenir, dans des délais très courts une décision de justice provisoire. Nous vous présentons ici comment et dans quels cas recourir à cette procédure.
Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques
ajouté le : 02/07/2008 Temps de lecture : 1'45

Le programme local de l'habitat : présentation et caractéristiques : En France, le programme local de l'habitat est un document d’orientation et de programmation de la politique de l’habitat sur le territoire des EPCI (communautés de communes et d’agglomérations). Le PLH fixe des objectifs et planifie des actions sur une durée d’au moins six ans.
Le cadastre : présentation, histoire et utilité
ajouté le : 24/06/2008 Temps de lecture : 2'00

Le cadastre : présentation, histoire et utilité : Le cadastre, qui intéresse aussi bien les passionnés de généalogie que les futurs propriétaires d’une maison, est un document dressant l’état de la propriété foncière sur un territoire. Il est composé de plans et de fichiers qui servent entre autres de base au calcul de l'impôt foncier.
Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications
ajouté le : 10/06/2008 Temps de lecture : 2'24

Le règlement national d'urbanisme : présentation et applications : Le règlement national d'urbanisme ou RNU fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans les villes et villages ne disposant pas d'un Plan local d'urbanisme, d'une carte communale ou d'un document en tenant lieu. Ces dispositions réglementaires concernent notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’aspect extérieur des constructions.
Qu'est-ce que le droit de préemption ?
ajouté le : 06/06/2008 Temps de lecture : 2'15

Qu'est-ce que le droit de préemption ? : Le droit de préemption permet à certains bénéficiaires privés ou publics d’acquérir un bien foncier ou immobilier en priorité lors de sa mise en vente. Voici les principaux cas dans lesquels ce droit peut être exercé.
La carte communale : présentation, élaboration, contenu
ajouté le : 03/06/2008 Temps de lecture : 2'39

La carte communale : présentation, élaboration, contenu : La carte communale est un document d’urbanisme concernant les communes qui ne sont pas dotées de PLU. Elle permet à ces communes d’organiser et de clarifier l’évolution de l’urbanisation en délimitant les zones constructibles et non constructibles.
Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ?
ajouté le : 30/05/2008 Temps de lecture : 1'50

Qu'est-ce que le Code de l'urbanisme ? : Le Code de l’urbanisme réunit les lois et les dispositions réglementaires qui régissent l'urbanisme en France. Créé en 1954, ce code n’a cessé d’être enrichi de textes nouveaux. Une réforme y a été apportée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005.

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