Articles Droit et statut catégorie Liens utiles

Les meilleurs articles de Droit et statut dans la catégorie Immobilier, location vacances Liens utiles
 

Articles Droit et statut catégorie Liens utiles

  • Immobilier : la colocation en 7 questions
    Immobilier : la colocation en 7 questions
    ajouté le : 18/10/2017    Temps de lecture : 4'19

    Immobilier : la colocation en 7 questions : De plus en plus d'étudiants ou de jeunes actifs font le choix de la colocation pour des raisons économiques et sociales. Pourtant, partager un logement avec des amis ou des personnes qu'on ne connaît pas encore n'est pas si simple... Pour éviter les déconvenues, voici un petit guide pratique de la colocation en 7 questions.

  • Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander
    ajouté le : 20/10/2016    Temps de lecture : 6'31

    Location : les documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander : Pour se prémunir contre le risque d'impayé de loyer, le bailleur peut exiger du futur locataire et de la personne qui se porte caution pour lui un certain nombre de documents. Cependant, un bailleur ne peut pas tout demander à son locataire ! Depuis un décret de novembre 2015, la liste des documents qui peuvent être réclamés dans le cadre d'une location est strictement encadrée par la loi. Voici un petit rappel des documents que le propriétaire n'a pas le droit de demander.

  • La surface habitable : définition et calcul
    La surface habitable : définition et calcul
    mis à jour le : 15/09/2016    Temps de lecture : 1'24

    La surface habitable : définition et calcul : La surface habitable d’un logement est une notion définie par l’article R. 111-2 du Code de la construction. Cette surface est prise en compte pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

  • La trêve hivernale en 5 questions
    La trêve hivernale en 5 questions
    ajouté le : 07/10/2015    Temps de lecture : 2'06

    La trêve hivernale en 5 questions : Chaque année, les mesures d'expulsion de locataires sont suspendues en France pendant la période dite de la trêve hivernale. A partir du 1er novembre, un locataire ne peut pas être expulsé de son logement malgré une mesure d'expulsion prononcée à son encontre par la justice. Cette règle connaît toutefois des exceptions. Explications.

  • Le viager : guide pratique
    Le viager : guide pratique
    mis à jour le : 10/04/2015    Temps de lecture : 2'03

    Le viager : guide pratique : Le viager est une forme particulière de vente immobilière, qui garantit à des personnes âgées une source de revenus sous la forme d’une rente viagère versée régulièrement par l’acheteur. Pour l’acheteur, qui fait un "pari" sur la longévité du vendeur, cette formule est un moyen d’échelonner le paiement du bien.

  • La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées
    La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées
    ajouté le : 27/11/2014    Temps de lecture : 2'19

    La loi Alur : de nouvelles règles pour les locations meublées : Jusqu'à présent, de nombreux bailleurs optaient pour les locations meublées en raison de loyers plus élevés et d'une législation souple. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a modifié certaines règles applicables à ces locations. Nous vous proposons de faire le point sur les changements apportés par cette loi.

  • L'estimation d'un bien immobilier : guide pratique
    L'estimation d'un bien immobilier : guide pratique
    ajouté le : 31/05/2013    Temps de lecture : 1'49

    L'estimation d'un bien immobilier : guide pratique : Chaque maison ou appartement étant unique, il n’est pas facile de chiffrer précisément la valeur d’un bien immobilier. On peut bien sûr se faire une première idée par soi-même. Mais pour obtenir une valeur précise et fiable, mieux vaut confier l'estimation d'un bien immobilier à un professionnel.

  • L'encadrement des loyers : guide pratique
    L'encadrement des loyers : guide pratique
    ajouté le : 13/12/2012    Temps de lecture : 1'18

    L'encadrement des loyers : guide pratique : L'encadrement des loyers, entré en vigueur le 1er août 2012, a pour but de limiter la hausse des loyers dans certaines grandes villes. Voici un petit guide pratique pour savoir dans quels cas cette nouvelle mesure s’applique.

  • Location : les papiers à fournir
    Location : les papiers à fournir
    ajouté le : 21/02/2012    Temps de lecture : 2'00

    Location : les papiers à fournir : Quand on souhaite louer un appartement, il arrive que le bailleur demande de très nombreux documents. Or, les documents qu’un bailleur est en droit de réclamer à un futur locataire sont régis par la loi.

  • Location de vacances : que faire en cas de litige ?
    Location de vacances : que faire en cas de litige ?
    ajouté le : 19/08/2011    Temps de lecture : 1'45

    Location de vacances : que faire en cas de litige ? : Vous avez choisi une location de vacances mais, à votre arrivée, rien ne correspond à ce qui était indiqué dans l’annonce… Nous vous proposons de découvrir quelle est la marche à suivre en cas de litige concernant une location saisonnière.

  • Le logement décent : définition et caractéristiques
    Le logement décent : définition et caractéristiques
    ajouté le : 09/08/2011    Temps de lecture : 2'51

    Le logement décent : définition et caractéristiques : En France, tout logement occupé par un locataire en tant que résidence principale doit être décent. Voici un récapitulatif des caractéristiques qui définissent un logement décent.

  • L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure
    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure
    ajouté le : 27/07/2011    Temps de lecture : 1'16

    L'expropriation pour cause d'utilité publique : définition et procédure : L'expropriation pour cause d'utilité publique permet à l’Etat d’obliger un particulier à lui vendre son bien dans un but d’intérêt général. Nous vous proposons de découvrir comment se déroule cette procédure.

  • Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?
    Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?
    ajouté le : 14/06/2011    Temps de lecture : 2'03

    Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ? : Une maison ou un appartement sont considérés comme une location meublée s’ils sont équipés de suffisamment de mobilier pour que le locataire puisse s'y installer sans avoir besoin d'apporter de meubles. Bien que la loi française ne fixe pas la liste des meubles obligatoires, certains équipements s’avèrent indispensables.

  • Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?
    Comment faire une demande de logement HLM ?
    mis à jour le : 30/05/2011    Temps de lecture : 2'24

    Comment faire une demande de logement HLM ? : Il n’est pas facile d’obtenir un logement HLM dans la mesure où seulement 40 % des demandes peuvent actuellement être satisfaites. Alors que la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 prévoit la construction de 500.000 nouveaux logements sociaux en cinq ans, nous vous proposons de faire le point sur les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour faire une demande de logement HLM.

  • Location meublée : quels meubles le propriétaire doit-il fournir ?
    L'indivision : mode d'emploi
    mis à jour le : 19/05/2011    Temps de lecture : 3'13

    L'indivision : mode d'emploi : L’indivision est une situation qui peut être source de désaccord, notamment lorsqu’elle résulte d’une succession comptant plusieurs héritiers. Toutefois, ce régime de propriété en commun peut aussi être choisi volontairement lors de l’achat d’un bien à plusieurs.

Tags : Droit et statut, Liens utiles, Immobilier, location vacances, article internet Droit et statut
Pages :