Les meilleurs articles de Impot Gouv dans la catégorie Economie et Finance Impot
Les timbres fiscaux : guide pratique : Les timbres fiscaux permettent de s’acquitter des taxes qui s’appliquent à certains documents ou à certaines formalités administratives. On doit par exemple acheter ce type de timbres quand on souhaite faire renouveler son passeport. Voici l’essentiel à savoir sur le timbre fiscal.
Le plan d'austérité 2011 : ce qui change : Le Premier ministre François Fillon a présenté, le mercredi 24 août 2011, le plan d'austérité destiné à maintenir les engagements financiers de la France en matière de réduction des déficits. Les différentes mesures annoncées devraient rapporter à l'Etat 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2011 et 2012.
Exonération totale de taxe foncière : qui est concerné ? : L'exonération totale de taxe foncière n'est possible que pour la résidence principale du contribuable. Elle concerne trois catégories de personnes. Voici un petit récapitulatif des conditions à remplir pour en bénéficier.
La TIPP : taxe intérieure sur les produits pétroliers : La taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP est une taxe perçue sur tous les carburants et additifs pour moteur, et sur certains combustibles de chauffage commercialisés ou utilisés en France. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de cette taxe.
Déduction, réduction d'impôt et crédit d'impôt : quelles différences ? : Dans le calcul des impôts, on parle de déduction, de réduction d'impôt et de crédit d'impôt. Même si ces trois termes peuvent sembler assez proches, ils désignent des mécanismes différents. Explications
La reconnaissance de dette : mode d'emploi : Quand on prête de l’argent à un proche qui a un projet ou qui connaît des difficultés financières, il est recommandé de conserver une trace écrite du montant de ce prêt et de l’engagement pris par l’emprunteur de le rembourser. L’établissement d’une reconnaissance de dette est même obligatoire pour un prêt d'un montant supérieur à 760 euros.
Le bouclier fiscal : présentation et fonctionnement : Mesure fiscale controversée, le bouclier fiscal vise à plafonner le taux d'imposition global des contribuables. Voici une présentation de cette mesure fiscale et de son fonctionnement en France.
Impôts : quotient familial et nombre de parts : La situation de famille des contribuables et les personnes à charge dans leur foyer fiscal leur donnent droit à un certain nombre de parts. Le système qui tient compte du nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu est appelé quotient familial
Expatriation : les formalités avant de partir : Si vous envisagez de partir vivre à l’étranger, vous devrez accomplir, avant votre départ, un certain nombre de démarches. Certaines procédures étant assez lentes, vous devrez régler ces formalités administratives plusieurs semaines avant votre expatriation. Voici un récapitulatif des formalités à accomplir.
La loi Madelin : présentation et avantage fiscal : La loi Madelin permet aux travailleurs non salariés non agricoles de bénéficier de compléments de retraite et de garanties de prévoyance personnelle dans un cadre fiscal avantageux. Dans le cadre des contrats Madelin, les cotisations versées chaque année sont déductibles du bénéfice imposable.
Le mécénat : définition et avantages fiscaux : Le mécénat, qui peut se définir comme un soutien matériel à des activités à but non lucratif, permet aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Voici une présentation des actions de mécénat et des avantages fiscaux qui leur sont rattachés.
Les impôts locaux : décrypter son avis d'imposition : Les impôts locaux, tels que la taxe d’habitation et la taxe foncière, sont des impôts perçus au profit des collectivités locales. Leur taux d’imposition est voté chaque année par ces collectivités et peut varier d’une année à l’autre. Voici quelques éclaircissements pour mieux comprendre son avis d’imposition.
La fraude fiscale : présentation et sanctions : La fraude au fisc et à la Sécurité sociale ferait perdre chaque année à l’Etat français une quarantaine de milliards d'euros. Voici une présentation de la fraude fiscale et des sanctions encourues.
La taxe carbone : présentation et fonctionnement : Première étape de la mise en place d’une fiscalité écologique en France, la taxe carbone, aussi appelée contribution climat-énergie, entrera en vigueur dès janvier 2010. Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de cette taxe destinée à faire évoluer nos modes de production et de consommation.
Revenus exceptionnels ou différés : une imposition atténuée : Si vous avez perçu des revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année ou qui se rapportent à des années antérieures, vous pouvez demander à bénéficier d'un régime particulier d’imposition. Les revenus exceptionnels ou différés peuvent en effet faire l’objet d’une imposition atténuée.
La télédéclaration : comment déclarer ses revenus en ligne ? : En 2009, la procédure permettant de faire sa déclaration de revenus par Internet a été grandement simplifiée. Il est désormais possible d’effectuer sa télédéclaration de revenus à partir de n'importe quel ordinateur, sans avoir besoin d’un certificat électronique et avec le même niveau de sécurité.
La déclaration de revenus préremplie : mode d'emploi : Généralisée en 2006, la déclaration de revenus préremplie a pour but de simplifier la vie du contribuable et de lui éviter certaines erreurs courantes. Ce document comporte déjà les principaux revenus à déclarer mais ne dispense pas le contribuable de vérifier et de compléter ces informations.
Qu'est-ce que la TVA ? : La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens ou les services qu'ils consomment en France. En France, cette taxe est la principale source de revenu des finances publiques.
Pension alimentaire et déduction d'impôt : Les pensions alimentaires versées dans le cadre de l'obligation alimentaire ou d'une décision de justice sont déductibles de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. Voici les déductions possibles en fonction du type de pension alimentaire versée.
La loi Girardin industrielle : présentation et réductions d'impôt : La loi Girardin industrielle, destinée à encourager les investissements dans les DOM-TOM, est l’équivalent de la loi Girardin Habitation pour les entreprises. Elle permet aux contribuables de métropole qui investissent dans les entreprises ultramarines de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Tags : Impot Gouv, Impot, Economie et Finance, article internet Impot Gouv
Pages :