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Liste articles sur Prud'hommes
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![L'assurance prud'homale : guide pratique]( "L'assurance prud'homale : guide pratique")
L'assurance prud'homale : guide pratique
L'assurance prud'homale : guide pratique : A quoi sert cette assurance ? L'assurance prud'homale, aussi appelée assurance prud'hommes ou assurance risques prud'homaux, couvre les entreprises en cas de mise en cause de leur responsabilité sociale et de condamnations prud'homales. Ce type de contrat garantit à l’entreprise la défense de ...
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![A quoi sert le conseil de prud'hommes ?]( "A quoi sert le conseil de prud'hommes ?")
A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : Présentation En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels entre les employeurs et les salariés de droit privé. Il est également compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de prud'hommes (…) ...
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![Le congé de solidarité internationale : guide pratique]( "Le congé de solidarité internationale : guide pratique")
Le congé de solidarité internationale : guide pratique
Le congé de solidarité internationale : guide pratique : nde ; à défaut de réponse dans ce délai, l'accord de l'employeur est réputé acquis. Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil des prud'hommes. Si le congé a été demandé en urgence 48 heures à l'avance, l'employeur doit faire connaître sa réponse dans un délai de 24 heures ; ...
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![Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?]( "Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?")
Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?
Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ? : ême antérieurs, puissent être retenus pour constituer l’infraction. Si la victime travaille dans le secteur privé, elle peut saisir le conseil des prud'hommes afin de faire cesser le harcèlement et d’obtenir réparation du préjudice subi. Si elle est un agent public, elle peut saisir le tribunal ...
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![La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique]( "La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique")
La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique
La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : re recommandée avec accusé de réception. Tout litige concernant la convention, son homologation ou le refus d'homologation relève du conseil des prud'hommes. Le recours doit être présenté dans les 12 mois suivant la date d'homologation de la convention. La rupture conventionnelle de contrat ...
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![Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?]( "Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?")
Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?
Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ? : qui feraient le choix de l'immobilisme et ne prévoiraient ni accord et ni charte sur le sujet s'exposeraient à de graves ennuis en cas de procès aux prud'hommes. Il faut savoir que les juges sanctionnent régulièrement des employeurs qui ont manqué à leurs obligations de santé et de sécurité, ...
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![Statut de cadre : quels sont les avantages et les inconvénients ?]( "Statut de cadre : quels sont les avantages et les inconvénients ?")
Statut de cadre : quels sont les avantages et les inconvénients ?
Statut de cadre : quels sont les avantages et les inconvénients ? : r entreprise ou établissement." Le Code du travail utilise le terme de "cadres" uniquement pour désigner les personnes pouvant être électrices aux Prud'hommes Quels sont les avantages ? Le passage du statut d'employé au statut de cadre s'accompagne d'une amélioration notable du salaire et de ...
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