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Liste articles sur Prud'hommes

  • L'assurance prud'homale : guide pratique
    L'assurance prud'homale : guide pratique

    L'assurance prud'homale : guide pratique : A quoi sert cette assurance ? L'assurance prud'homale, aussi appelée assurance Prud'hommes ou assurance risques prud'homaux, couvre les entreprises en cas de mise en cause de leur responsabilité sociale et de condamnations prud'homales. Ce type de contrat garantit à l’entreprise la défense ...

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  • A quoi sert le conseil de prud'hommes ?
    A quoi sert le conseil de prud'hommes ?

    A quoi sert le conseil de prud'hommes ? : Présentation En France, le conseil de Prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels entre les employeurs et les salariés de droit privé. Il est également compétent pour statuer sur les litiges opposant deux salariés. Selon le Code du travail : "Les conseils de Prud'hommes (… ...

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  • Le congé de solidarité internationale : guide pratique
    Le congé de solidarité internationale : guide pratique

    Le congé de solidarité internationale : guide pratique : fié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après réception de la demande ; à défaut de réponse dans ce délai, l'accord de l'employeur est réputé acquis. Le refus de l'employeur peut être contesté devant le conseil des Prud'hommes. Si ...

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  • Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?
    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ?

    Le harcèlement sexuel : que dit la nouvelle loi ? : suffit qu’un seul acte ait été commis après cette date pour que tous les autres, même antérieurs, puissent être retenus pour constituer l’infraction. Si la victime travaille dans le secteur privé, elle peut saisir le conseil des Prud'hommes afin de faire cesser le harcèlement et d’ ...

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  • La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique
    La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique

    La rupture conventionnelle de contrat : guide pratique : nt d'un droit de rétractation de 15 jours, à compter de la date de signature de la convention. Il est préférable d’adresser à l’autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception. Tout litige concernant la convention, son homologation ou le refus d'homologation relève du ...

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  • Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?
    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ?

    Le droit à la déconnexion : ça change quoi pour les salariés ? : stera-t-il "virtuel"? Pas tout à fait... En effet, les entreprises qui feraient le choix de l'immobilisme et ne prévoiraient ni accord et ni charte sur le sujet s'exposeraient à de graves ennuis en cas de procès aux Prud'hommes. Il faut savoir que les juges sanctionnent régulièrement de ...

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