L'assurance Prud'homale : Guide Pratique

L'assurance prud'homale : guide pratique

Les litiges dans le cadre du travail sont de plus en plus fréquents et peuvent concerner les personnes morales ainsi que les dirigeants et les cadres de l’entreprise. Pour faire face à ce risque qui touche chaque année une entreprise sur trois, il est possible de souscrire une assurance prud'homale. Explications.

A quoi sert cette assurance ?

L'assurance prud'homale, aussi appelée assurance prud'hommes ou assurance risques prud'homaux, couvre les entreprises en cas de mise en cause de leur responsabilité sociale et de condamnations prud'homales.

Ce type de contrat garantit à l’entreprise la défense de ses intérêts et la prise en charge des conséquences financières d’un conflit lié à l’emploi (par exemple le paiement de dommages et intérêts).

A noter : 65% des demandes aux prud'hommes obtiennent un résultat positif et le montant moyen des condamnations en 2009 a été de 22.000€. A ce montant viennent s’ajouter les frais de procédure, d’où l’intérêt pour l’entreprise d’être couverte par une assurance spécifique.

Dans quels cas intervient-elle ?

L'assurance prud'homale intervient dans tous les cas où l'entreprise et ses filiales font l’objet d’une réclamation liée à une violation sociale :
• conditions de travail
• manquement au respect des droits acquis
• harcèlement
• discrimination
• licenciement abusif
• litige avec l’URSSAF etc.

Cette garantie joue à chaque fois que l’entreprise est citée ou doit engager une action relative à un conflit social. Elle permet de protéger l’entreprise des conséquences financières de ces procédures.

A noter : les entreprises ont souvent un "vide de garantie" dans ce domaine car l'assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité des dirigeants ne couvrent pas le risque social pour les personnes morales.

Quelles sont les garanties ?

En règle générale, les contrats d'assurance prud'homale comportent plusieurs volets :
• une hotline d’informations sur la réglementation sociale, le droit du travail, les décrets et les textes applicables
• une aide à la résolution amiable du conflit
• une prise en charge des frais (honoraires des avocats et huissiers, frais de procédures, paiement des dommages et intérêts).

Leader français des assurances prud'homales, Corporate Assistance propose aux entreprises de toute taille un pack Responsabilité Employeur incluant même une prévention des risques sociaux (Centre d’écoute psychologique pour les salariés, assistance aux managers et au chef d’entreprise).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel ci-dessous.

Plus d'information :

Visitez le site : http://corporate-assistance.com/

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