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Liste articles sur contravention

  • Radar : comment contester un PV ?
    Radar : comment contester un PV ?

    Radar : comment contester un PV ? : Quelle est la marche à suivre ? Vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse, mais vous n'étiez pas au volant de votre véhicule ou sur les lieux à ce moment-là. Si vous n’avez pas commis l’infraction qui vous est reprochée, vous disposez d’un délai de 45 jours pour cont ...

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  • Enterrer un animal : quelles solutions ?
    Enterrer un animal : quelles solutions ?

    Enterrer un animal : quelles solutions ? : cte le centre de crémation le plus proche. En savoir plus Même, si vous ne possédez pas de jardin pour enterrer un animal, sachez qu’il est interdit de jeter sa dépouille à la poubelle. Cela constitue une infraction à l’hygiène publique et vous expose à une contravention, dont le monta ...

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  • Les radars de tronçon : bientôt sur les routes ?
    Les radars de tronçon : bientôt sur les routes ?

    Les radars de tronçon : bientôt sur les routes ? : en calculant la vitesse moyenne d’un automobiliste sur un tronçon de route. Avec cette nouvelle génération d’appareils, il est impossible d’échapper à une contravention en freinant avant le radar pour mieux accélérer ensuite… A noter : des radars de ce type sont déjà en place ...

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  • Les nuisances sonores : quelles solutions ?
    Les nuisances sonores : quelles solutions ?

    Les nuisances sonores : quelles solutions ? : d'une infraction, vous pouvez engager une procédure judiciaire auprès du tribunal pénal ou civil. Vous pourrez alors demander des dommages et intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits ...

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  • La carte verte : guide pratique
    La carte verte : guide pratique

    La carte verte : guide pratique : surance à placer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé. En France, suite à la loi du 9 septembre 1986 il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe. ...

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  • 5 choses à savoir sur le vapotage
    5 choses à savoir sur le vapotage

    5 choses à savoir sur le vapotage : s lieux pour avertir les vapoteurs. Ce décret entrera officiellement en vigueur à la rentrée, à partir du 1er octobre 2017. Les contrevenants s'exposeront alors à une contravention de deuxième classe, soit 35€. Rappelons également que, selon la loi française, il est interdit de vendr ...

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  • Infractions routières : quelle tarification depuis 2018 ?
    Infractions routières : quelle tarification depuis 2018 ?

    Infractions routières : quelle tarification depuis 2018 ? : Dans ces différents cas de figure, vous ne paierez que l'amende forfaitaire minorée, moins chère que le montant indiqué ci-dessus : 90 euros au lieu de 135 euros. Le montant forfaitaire normal s'applique pour tous paiements effectués dans les 45 jours suivant l'avis de contravention. Au- ...

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