contravention tous nos articles sur contravention assurance Paris stationnement chasse

Tous nos articles sur le thème contravention et assurance Paris stationnement chasse , simple et facile, trouvez l'article qui vous intéresses en quelques clicks ou bien cherchez l'article via le nuage de mots sur la thématique contravention comprenant 9 articles sur le sujet contravention

Liste articles sur contravention

  • Radar : comment contester un PV ?
    Radar : comment contester un PV ?

    Radar : comment contester un PV ? : Quelle est la marche à suivre ? Vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse, mais vous n'étiez pas au volant de votre véhicule ou sur les lieux à ce moment-là. Si vous n’avez pas commis l’infraction qui vous est reprochée, vous disposez d’un délai de 45 jours pour contester le PV. ...

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  • Enterrer un animal : quelles solutions ?
    Enterrer un animal : quelles solutions ?

    Enterrer un animal : quelles solutions ? : rer un animal, sachez qu’il est interdit de jeter sa dépouille à la poubelle. Cela constitue une infraction à l’hygiène publique et vous expose à une contravention, dont le montant varie selon les villes. Quand on fait incinérer un animal, rien ne s'oppose à ce que l’urne contenant ses cendres ...

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  • Les radars de tronçon : bientôt sur les routes ?
    Les radars de tronçon : bientôt sur les routes ?

    Les radars de tronçon : bientôt sur les routes ? : lant la vitesse moyenne d’un automobiliste sur un tronçon de route. Avec cette nouvelle génération d’appareils, il est impossible d’échapper à une contravention en freinant avant le radar pour mieux accélérer ensuite… A noter : des Radars de ce type sont déjà en place sur notre territoire à ...

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  • Les nuisances sonores : quelles solutions ?
    Les nuisances sonores : quelles solutions ?

    Les nuisances sonores : quelles solutions ? : intérêts pour trouble de jouissance auprès du tribunal d'instance de votre domicile (procédure civile) ou porter plainte contre l'auteur des bruits (contravention de tapage diurne ou injurieux, délit d'agression sonore). A noter : lors d’une action en justice, les frais d'avocat sont à votre ...

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  • La carte verte : guide pratique
    La carte verte : guide pratique

    La carte verte : guide pratique : re 1986 il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2e classe. ...

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  • 5 choses à savoir sur le vapotage
    5 choses à savoir sur le vapotage

    5 choses à savoir sur le vapotage : les vapoteurs. Ce décret entrera officiellement en vigueur à la rentrée, à partir du 1er octobre 2017. Les contrevenants s'exposeront alors à une contravention de deuxième classe, soit 35€. Rappelons également que, selon la loi française, il est interdit de vendre des e-cigarettes aux ...

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  • Infractions routières : quelle tarification depuis 2018 ?
    Infractions routières : quelle tarification depuis 2018 ?

    Infractions routières : quelle tarification depuis 2018 ? : dessus : 90 euros au lieu de 135 euros. Le montant forfaitaire normal s'applique pour tous paiements effectués dans les 45 jours suivant l'avis de contravention. Au-delà de 45 jours, la somme est majorée et peut atteindre jusqu'à 375 euros. ...

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  • Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions
    Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions

    Chasse : le plan de sécurisation du gouvernement en 5 questions : d'alcool et de stupéfiants. La mise en œuvre de cette mesure se fera en deux temps. Le gouvernement a en effet prévu de créer en début d'année une contravention en cas d'abus d'alcool et de stupéfiants lors de la chasse. Par la suite, un délit sanctionnant l'acte de chasse sous l'emprise ...

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  • Parking paris : où se garer moins cher à Paris ?
    Parking paris : où se garer moins cher à Paris ?

    Parking paris : où se garer moins cher à Paris ? : nombreuses difficultés de stationnement des usagers dans la capitale : la difficulté à trouver une place de stationnementla crainte de recevoir une contraventionl'inquiétude que le véhicule subisse un vol ou des dégradations. À l'inverse, les parkings souterrains Paris France Parking offrent ...

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