Drone De Loisir : Quelle Réglementation En 2018 ?

Drone de loisir : quelle réglementation en 2018 ?

Que vous ayez reçu un drone pour Noël ou que vous envisagiez de profiter des soldes pour en acquérir un, notez que la réglementation des drones va changer en 2018. Nous vous proposons de faire le point sur les règles à connaître et à respecter avant de faire voler votre drone de loisir.

Quelles sont les règles de base ?

Avant de piloter un drone de loisir, il faut connaître certaines règles de base qui seront toujours d'actualité en 2018.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a énoncé 10 règles d'or à retenir quand on souhaite faire usage de ce type d'engin.

Gardez à l'esprit les dix principes suivants :

1- ne pas survoler les personnes
2- respecter les hauteurs maximales de vol (en dehors des sites d'aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres, mais elle est inférieure à proximité des aérodromes par exemple)
3- ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l'utiliser de nuit (même s'il est équipé d'un dispositif lumineux)
4- ne pas l'utiliser au-dessus de l'espace public en agglomération
5- ne pas l'utiliser à proximité des aérodromes (les distances minimales d'éloignement à respecter peuvent être de 10 kilomètres pour les aérodromes les plus importants)
6- ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux...)
7- respecter la vie privée des gens, en particulier si votre drone est équipé d'une caméra
8- ne pas diffuser vos prises de vues sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
9- vérifier dans quelles conditions vous êtes assuré pour la pratique de cette activité (votre responsabilité est engagée en cas de dommages causés aux personnes et aux biens)
10- en cas de doute, se renseigner auprès des services de la DGAC.

La Direction générale de l'aviation civile a résumé ces 10 commandements dans la vidéo ci-dessous :



Quoi de neuf en 2018 ?

En plus de ces règles de base, de nouvelles règles ont été fixées par la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016).

Cette loi entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Pour les drones déjà en circulation, un délai sera accordé jusqu'au 1er janvier 2019 pour se mettre en conformité avec la loi.

Auparavant, seuls les drones professionnels (équipés de fonctionnalités avancées comme le pilotage automatique ou la possibilité de porter des caméras plus lourdes que les drones civils) de plus de 25 kg avaient l'obligation d'être immatriculés.

Désormais, tous les drones de plus de 800 grammes devront être immatriculés. Ce changement devrait concerner environ 10% des drones de loisir vendus dans le commerce.

Le processus d'enregistrement sera simplifié et pourra s'effectuer entièrement en ligne. Il sera accompagné d'un tutoriel rappelant les bonnes pratiques pour les propriétaires d'un drone de loisir.

Auparavant, seuls les professionnels avaient besoin d'un brevet de pilotage pour pouvoir utiliser leur drone.

Désormais, une formation sera exigée pour tous les propriétaires de drones de plus de 800 grammes. On ne connaît pas encore la nature de cette formation ni son prix, mais toutes les modalités d'application de la loi devraient être fixées prochainement par un décret officiel.

Quels changements pour les équipements ?

Par ailleurs, les drones de plus de 800 grammes vont également connaître des changements au niveau de leurs équipements.

A partir de 2018, les fabricants de drones auront l'obligation d'ajouter un dispositif lumineux, ainsi qu'un signal sonore qui se déclenchera en cas de perte de contrôle de l'appareil.

Les drones de plus de 800 grammes devront également être équipés d'un dispositif de limitation de capacités, c'est-à-dire d'un programme installé par les fabricants pour demander une autorisation de pilotage dans les zones limitées et limiter la hauteur et la vitesse de vol si nécessaire.

Cela existe déjà sur les applications de certaines marques comme DJI. Dans ce cas, les utilisateurs vont devoir procéder à des mises à jour de leur logiciel pour que leurs drones soient en conformité avec la loi.

Quelles obligations pour les vendeurs et revendeurs ?

Les fabricants de drones ont l'obligation de fournir une notice d'information rappelant les règles à respecter pour l'usage d'un drone de loisir, avec caméra ou non.

Or, il faut savoir que cette obligation s'applique aussi aux revendeurs de drones d'occasion.

Si vous souhaitez revendre votre drone, pensez à conserver tous les documents présents dans la boîte lors de l'achat et à les fournir au futur acquéreur.

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

Plusieurs sanctions sont prévues pour dissuader les utilisateurs d'enfreindre cette réglementation.

Vous risquez jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende si vous commettez une infraction par maladresse ou négligence.

L'amende encourue peut s'élever jusqu'à 45.000€ si l'infraction commise est considérée comme intentionnelle.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide proposé par la Direction générale de l'aviation civile au format PDF (voir le lien ci-dessous).

Plus d'information :

Visitez le site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_%20aeromodelisme_models_reduits_drones_de_loisir.pdf

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