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![Le notaire : rôle, rémunération et formation]( "Le notaire : rôle, rémunération et formation")
Le notaire : rôle, rémunération et formation
Le notaire : rôle, rémunération et formation : fice dans le respect des textes régissant la profession. Le domaine de compétence des notaires concerne traditionnellement le droit de la famille (contrats de mariage, successions, donations entre époux) et le droit immobilier (ventes d’immeubles). Néanmoins, ils peuvent également intervenir ...
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![Le contrat de mariage : guide pratique]( "Le contrat de mariage : guide pratique")
Le contrat de mariage : guide pratique
Le contrat de mariage : guide pratique : cas, il n’y a aucune formalité à accomplir • soit choisir un autre régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant un notaire. Les contrats de mariage permettent de choisir l’un des quatre régimes suivants : • la communauté réduite aux acquêts avec aménagements • la communauté ...
Le contrat de mariage : guide pratique
Tags : notaire, contrat de mariage, droit, régime matrimonial, professionnel, notaires, vente immobilière, hypothèque, actes authentiques, professionnel libéral, formation continue, droit commun, indivision, copropriétés, clause, déontologie, DSN, donations entre époux, République, droits de succession, prêts hypothécaires, divorce, obligations, sceau, Sceaux, biens communs, mutations, acte authentique, linge, euros, créance, collectivités locales, publicité, famille, droit immobilier, France, fonds de commerce, urbanisme,